ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-377

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-377

  Ottawa, le 27 août 2004
  CKPG Television Limited
Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)
  Demande 2001-1423-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
 

CKPG-TV Prince George et ses émetteurs - Renouvellement de licence

  Dans cette décision, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu de CKPG Television Limited (CKPG) une demande de renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel (Colombie-Britannique). CKPG-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC).

2.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande de la part de la SRC qui déclare qu'une entente a été signée en vue de prolonger l'affiliation entre la SRC et CKPG-TV jusqu'au 31 août 2009.
 

Reflet de la communauté

3.

CKPG-TV offre actuellement six heures et douze minutes de nouvelles locales qui comprennent des segments éditoriaux et d'opinion auxquels les téléspectateurs sont encouragés à participer. En plus de sa couverture des nouvelles, CKPG produit localement une émission hebdomadaire sur la ligue de hockey de l'Ouest Prince George Cougars intitulée Cougar Views. CKPG diffuse aussi des émissions visant à amasser des fonds en faveur des ouvres caritatives et des citoyens de la communauté.

4.

Dans sa demande, CKPG a déclaré prévoir continuer à répondre aux besoins de la communauté et s'est engagée à diffuser une moyenne hebdomadaire de 6 heures 30 minutes de programmation originale qui refléterait la communauté. Cet engagement dépasse celui qu'elle a pris en 1995 pour sa période de licence actuelle. La titulaire a indiqué que sa programmation visant à refléter la communauté sera entièrement composée de nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte son engagement quant au nombre d'émissions originales qui refléteraient la communauté.
  Émissions prioritaires

5.

La titulaire a indiqué que les émissions prioritaires diffusées par CKPG-TV proviendront de la SRC.
 

Service aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive

6.

Dans Renouvellement de la licence de CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs, décision CRTC 95-112, 24 mars 1995, le Conseil a encouragé la titulaire à sous-titrer toutes les émissions de nouvelles locales, et au moins 90 % de sa programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion, avant le 31 août 2002. Après examen des registres d'émissions de CKPG-TV, le Conseil constate qu'au cours de l'année de radiodiffusion 2002-2003, CKPG-TV a sous-titré 95 % de l'ensemble de sa programmation, mais seulement 70 % de ses émissions de nouvelles locales.

7.

Le Conseil note que, dans sa demande de renouvellement, la titulaire s'est engagée à sous-titrer seulement 35 % de ses nouvelles locales et 90 % de l'ensemble de la programmation de CKPG-TV pour la nouvelle période de licence. Or le Conseil souligne que neuf ans ont passé depuis que la titulaire a été encouragée à atteindre les objectifs susmentionnés et il estime, par conséquent, que la titulaire doit améliorer ses résultats dans ce domaine.

8.

En plus, dans l'annexe de cette décision, le Conseil impose une condition de licence exigeant que la titulaire fournisse le sous-titrage codé pour personnes sourdes ou ayant une déficience auditive de toutes ses émissions de nouvelles locales et d'au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.
 

Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle

9.

L'article 3(1)p) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) précise que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que tous les radiodiffuseurs s'efforcent d'améliorer l'accès à leurs émissions aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

10.

Un meilleur accès aux émissions peut se faire par le biais de la description sonore1 et/ou de la vidéodescription2. Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description sonore.

11.

Dans la présentation de sa programmation de nouvelles locales, CKPG indique qu'elle fait de son mieux pour veiller à ce qu'une narration décrive tous les éléments graphiques tels que numéros de téléphone, informations boursières et météorologiques. Pour toute situation d'urgence, une voix hors-champ décrira les renseignements donnés à l'écran sur une bande passante. En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fournisse une description sonore, en toute circonstance appropriée.

12.

À l'occasion de son dernier renouvellement de licence, la SRC a été encouragée à fournir de la programmation assortie de vidéodescription. Donc, durant la prochaine période de licence de CKPG-TV, il est probable que ce type d'émission se retrouve parmi les émissions de réseau de la SRC que CKPG-TV diffuse. La titulaire a affirmé cependant qu'elle ne peut pas utiliser le second canal d'émissions sonores (SCES) qui permettrait à CKPG-TV d'offrir ces émissions avec vidéodescription aux téléspectateurs atteints d'une déficience visuelle. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire inclut l'utilisation d'un SCES dans ses projets courants de mise à niveau de CKPG-TV, de sorte que la vidéodescription accompagnant les émissions fournies par la SRC puisse être acheminée à son auditoire. Lors du prochain renouvellement de licence de CKPG-TV, le Conseil demandera à la titulaire de s'engager de façon précise relativement au nombre d'heures de programmation avec vidéodescription qu'elle entend offrir.
 

Reflet de la diversité canadienne

13.

Toutes les titulaires de radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi. Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.

14.

CKPG fait valoir dans sa demande qu'elle favorise le dialogue avec des organismes multiculturels et autochtones et qu'elle commandite régulièrement la conférence annuelle du multiculturalisme à Prince George. À ce titre, CKPG utilise le temps des messages d'intérêt public et des nouvelles locales pour promouvoir les communautés multiculturelles et autochtones. La titulaire a également fait valoir qu'elle matérialise ses engagements à l'égard de ces organismes en fournissant des milliers de dollars de temps d'antenne. CKGP a également déclaré être à l'écoute de la communauté dont elle encourage la rétroaction sur sa programmation.

15.

Le Conseil encourage CKPG à élaborer un plan d'entreprise portant sur la diversité, afin de permettre à la titulaire d'évaluer ses progrès à l'égard des objectifs mentionnés ci-haut.

16.

Tel qu'indiqué dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2, 21 janvier 2004, le Conseil estime que la présence, la représentation et la participation des personnes handicapées sont également des questions importantes. Le Conseil note que l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a élaboré un plan en vue d'examiner les questions relatives à la présence, à la représentation et à la participation des personnes handicapées dans les émissions de télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son plan d'entreprise portant sur la diversité culturelle.
 

Équité en matière d'emploi et présence en ondes

17.

CKPG a installé une entrée spéciale et des toilettes adaptées pour l'accès aux fauteuils roulants et toutes ses annonces d'emploi indiquent qu'elle respecte l'équité en matière d'emploi. La titulaire a fait valoir que tous ses gestionnaires ainsi que les membres de son personnel sont informés des détails de sa politique en matière d'équité d'emploi par le biais du manuel de l'employé et grâce à divers projets d'embauche, de formation et de perfectionnement. La titulaire a également formé un comité de gestion pour évaluer et mettre en oeuvre tout changement souhaitable en matière d'équité d'emploi.

18.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire tienne compte des pratiques d'équité en matière d'emploi dans ses modalités d'embauche et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

19.

En ce qui a trait à la présence en ondes, le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa programmation reflète la société canadienne et que les membres des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités visibles) soient représentés de manière fidèle et juste.
 

Conclusion

20.

Le Conseil estime de façon générale qu'au cours de la période actuelle de licence, la titulaire s'est conformée aux exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et qu'elle a respecté ses conditions de licence et répondu aux attentes du Conseil, particulièrement celles relatives à la programmation canadienne. Les questions relatives au sous-titrage codé des nouvelles locales ont déjà été abordées dans cette décision.

21.

À la lumière de son analyse de la présente demande de renouvellement de licence et compte tenu des commentaires des intervenants, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKPG-TV Prince George, et de ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel (Colombie-Britannique), du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées et aux conditions énoncées dans l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-377

 

Conditions de licence de CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel

 

1. La titulaire exploitera cette entreprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

 

2. La titulaire devra sous-titrer sous forme codée toutes ses émissions de nouvelles et au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, au plus tard à compter du 1er septembre 2009.

  Notes de bas de page :

[1] Description sonore signifie la récitation ou la description à haute voix de l'information textuelle ou graphique qui apparaît à l'écran. Bien qu'une certaine mesure de sensibilité et de créativité soit requise de la part du radiodiffuseur pour assurer la qualité et l'efficacité de la description sonore, aucun équipement spécial n'est requis.

[2] La vidéodescription est une description narrative des éléments visuels importants d'une émission qui permet à l'auditeur de se faire une représentation mentale de ce qui passe à l'écran. La vidéodescription est généralement diffusée sur un second canal d'émissions sonore.

Mise à jour : 2004-08-27

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