ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-400

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-400

  Ottawa, le 1 septembre 2004
  Rogers Cable Communications Inc.
London nord, London sud, Ottawa, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg et Woodstock (Ontario)
  Demande 2004-0748-8
 

Prorogation de l'autorisation de distribuer OMNI.2

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. en vue de proroger l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CJMT-TV Toronto (OMNI.2), au service de base des entreprises de câblodistribution susmentionnées, autorisé par Distribution du signal éloigné CFMT too (OMNI.2), décision de radiodiffusion CRTC 2002-292, 13 septembre 2002.

2.

Le Conseil note qu'il s'agit de la quatrième requête présentée par la requérante en vue de proroger cette autorisation.

3.

La titulaire a expliqué qu'un autre délai lui est nécessaire puisque les nouveaux émetteurs de OMNI.2 à Ottawa et à London tels qu'approuvés dans CJMT-TV (OMNI.2) Toronto - Nouveaux émetteurs à Ottawa et à London, décision de radiodiffusion CRTC 2003-602, 17 décembre 2003, ne sont pas encore en exploitation.

4.

Cette autorisation expirera le 13 mars 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-01

Date de modification :