ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-401

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-401

  Ottawa, le 2 septembre 2004
  Câblevision du Nord de Québec inc.
Poularies (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication du système de distribution multipoint (SDM) desservant Poularies jusqu'au 31 août 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-02

Date de modification :