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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-408 |
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Ottawa, le 10 septembre 2004 |
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Bayview Avenue Non-Profit Student Radio
Toronto (Ontario) |
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Demande 2003-1515-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Toronto
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Le Conseil approuve la demande de
Bayview Avenue Non-Profit Student Radio en vue d'obtenir une licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une station de radio FM de campus
de langue anglaise axée sur la communauté au Collège universitaire
Glendon à Toronto. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Bayview
Avenue Non-Profit Student Radio visant à obtenir une licence de
radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de
radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté au Collège
universitaire Glendon à Toronto. La station proposée serait exploitée à
89,9 MHz (canal 210FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de
1 watt. |
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2. |
Le Collège universitaire Glendon, affilié à
l'Université York, exploite actuellement CKRG Radio Glendon, une
entreprise à courant porteur exemptée. |
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3. |
La requérante a déclaré que la station
proposée diffuserait en moyenne 70 heures par semaine de radiodiffusion
dont un minimum de 14 heures par semaine de radiodiffusion serait
consacré à des émissions en langue française. La station offrirait une
formation radiophonique à des étudiants bénévoles, et les membres de la
collectivité seraient également invités à participer à sa programmation. |
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4. |
La requérante a proposé de diffuser une
vaste gamme d'émissions de musique et de créations orales qui sont
identiques à la formule présentée sur CKRG. |
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5. |
La requérante a indiqué que la station
serait exploitée à compter de la première semaine de septembre jusqu'à
la première semaine de décembre de chaque année et qu'elle reprendrait
la diffusion la première semaine de janvier et diffuserait jusqu'à la
fin mars. |
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6. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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7. |
Dans Politique relative à la radio de
campus,avis public CRTC
2000-12, 28 janvier 2000 (la politique sur la radio de campus),
le Conseil a déclaré que le principal objectif d'une station de radio
de campus est : |
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.[d'offrir] des émissions dont le style et la substance diffèrent
de celles offertes par d'autres éléments du système de
radiodiffusion, en particulier les stations commerciales et la
Société Radio-Canada (SRC). Le Conseil estime que les stations de
campus devraient ajouter à la diversité du système de radiodiffusion
en offrant des émissions de musique et de créations orales
complémentaires.
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8. |
Le Conseil a défini deux types de radio de
campus : la station de campus axée sur la communauté et la station de
campus destinée à l'enseignement. En ce qui concerne le premier type, le
Conseil a dit ceci : |
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Le rôle principal de ces stations [de campus axées sur la
communauté] est de présenter une programmation différente, comme de
la musique, surtout de la musique canadienne, que l'on n'entend pas
habituellement sur les ondes des stations commerciales (y compris de
la musique pour auditoire spécialisé et des genres de musique
populaire rarement diffusés), des émissions de fond du type
créations orales et des émissions qui s'adressent à des groupes
particuliers de la collectivité.
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9. |
Dans sa politique sur la radio de campus,
le Conseil a précisé que les stations de radio de campus doivent confier
leur programmation et leur exploitation à des bénévoles du campus et de
l'ensemble de la collectivité. |
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10. |
Dans sa politique sur la radio de campus,
le Conseil a ajouté qu'il s'attend à ce que le conseil d'administration
de toutes les stations de campus « comprenne des représentants parmi les
étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en
cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de
l'administration), les bénévoles de la station et de la collectivité
dans son ensemble. Pour garantir la continuité de la direction, le
Conseil encourage aussi les stations de radio de campus à fixer à plus
d'un an le mandat des membres du conseil ». |
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11. |
Le Conseil est convaincu que la demande est
conforme aux modalités et conditions applicables aux stations de radio
de campus axées sur la communauté énoncées dans la politique sur la
radio de campus. Par conséquent, le Conseil approuve la demande
de Bayview Avenue Non-Profit Student Radio visant à obtenir une licence
de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de
radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Toronto à
89,9 MHz (canal 210FP) avec une PAR de 1 watt. |
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12. |
La licence expirera le 31 août 2011 et sera
assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire
de licence pour les stations de radio de campus,avis public
CRTC 2000-156,
16 novembre 2000. |
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Attribution de la licence
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13. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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14. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé
que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
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15. |
Étant donné que les paramètres techniques
approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non
protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la
requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère
l'exige. |
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16. |
La licence de cette entreprise ne sera
émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit
qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être
en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24
mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de
prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 septembre 2006.
Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile,
celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Équité en matière d'emploi
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17. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de
campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en
matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle
dessert. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors
de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la
gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |