ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-414

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-414

  Ottawa, le 17 septembre 2004
  TrackVu Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2003-1906-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
 

TrackVu Horse Racing - service spécialisé de catégorie 2

  Dans la présente décision, le Conseil approuve l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de TrackVu Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un service spécialisé national de télévision de catégorie 21 de langue anglaise devant s'appeler TrackVu Horse Racing.

2.

La requérante a proposé d'offrir un service consacré exclusivement aux courses de chevaux, comprenant des courses de pur-sang et des courses attelées, diffusées en direct ou en différé à partir des hippodromes du Canada et d'ailleurs dans le monde. Le service comprendrait aussi des commentaires et des analyses, ainsi que des émissions pouvant intéresser les amateurs de courses de chevaux.
 

L'intervention

3.

Le Conseil a reçu une intervention défavorable à la demande de la part de monsieur Graham Fournier qui a fait valoir son opinion quant à l'éventuel impact de ce service sur l'industrie des courses de chevaux. La requérante n'a pas répondu à l'intervention.
 

L'analyse et la conclusion du Conseil

4.

Après avoir examiné la présente demande, le Conseil conclut qu'elle se conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de TrackVu Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter le service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise, TrackVu Horse Racing.

5.

La licence expirera le 31 août 2011. Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions établies dans l'annexe de la présente décision.
 

Attribution de la licence

6.

La licence sera attribuée lorsque la requérante aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :
 
  • la requérante a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée; et
 
  • la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 septembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-414

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux courses de chevaux, comprenant tant les courses de pur-sang que des courses attelées, diffusées en direct ou en différé, à partir des hippodromes du Canada et d'ailleurs dans le monde.

 

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :

 

1 Nouvelles
2 (a) Analyse et interprétation
3 Reportages et actualités
6 (a) Émissions de sport professionnel
(b) Émissions de sport amateur
12 Interludes

  Aux fins des conditions de cette licence, journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.
  Note de bas de page:
1 Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000.

Mise à jour : 2004-09-17

Date de modification :