| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-422 |
| |
Ottawa, le 27 septembre 2004 |
| |
YTV Canada, Inc. et la Société
Radio-Canada (les associés commandités), et 3366341 Canada Inc.,
Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l'Office
national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés
commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian
Documentary Channel Limited Partnership
L'ensemble du Canada |
| |
Demande 2004-0460-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43
7 juillet 2004 |
| |
The Canadian Documentary Channel - Modification de licence
|
| |
Le Conseil approuve la demande en
vue de modifier la licence de The Canadian Documentary Channel en
ajoutant une catégorie à la liste des catégories d'émissions qui peuvent
être diffusées par ce service. |
| |
La demande
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
YTV Canada, Inc. et la Société Radio-Canada (les associés commandités),
et 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova
Productions Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film
Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le
nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, en vue de
modifier la licence du service spécialisé national de télévision de
catégorie 1 de langue anglaise appelé The Canadian Documentary Channel
afin d'ajouter la catégorie 14 (Info-publicités, vidéos promotionnels et
d'entreprises) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être
diffusées par la titulaire. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
| |
L'analyse et la conclusion du Conseil
|
|
3. |
Dans The Canadian Documentary Channel
- un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-455,
14 décembre 2000, le Conseil a imposé la condition de licence suivante
définissant la nature du service que The Canadian Documentary Channel
peut offrir : |
| |
La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés :
|
| |
2a Analyse et interprétation
|
| |
2b Documentaires de longue durée
|
| |
3 Reportages et actualités
|
| |
7c Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la
télévision
|
| |
7d Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
|
| |
7g Autres dramatiques
|
| |
12 Interludes
|
| |
13 Messages d'intérêt public
|
|
4. |
Le Conseil note que la plupart des services
spécialisés sont autorisés à diffuser des émissions de la catégorie 14
et ne trouve aucune raison pour ne pas permettre à The Canadian
Documentary Channel de diffuser une telle programmation. Par conséquent,
le Conseil approuve la demande présentée par les associés
commandités et les associés commanditaires en vue de modifier la
condition de licence 1(a) de The Canadian Documentary Channel pour se
lire comme suit : |
| |
La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés :
|
| |
2a Analyse et interprétation
|
| |
2b Documentaires de longue durée
|
| |
3 Reportages et actualités
|
| |
7c Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la
télévision
|
| |
7d Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
|
| |
7g Autres dramatiques
|
| |
12 Interludes
|
| |
13 Messages d'intérêt public
|
| |
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises
|
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |