ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-451

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-451

  Ottawa, le 8 octobre 2004
  Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
  Demandes 2003-1882-5, 2003-1881-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004
 

Hustler Channel et X Channel - Modification de licences

  Dans cette décision, le Conseil approuve les demandes visant à rendre Hustler Channel et X Channel disponibles en format haute définition.
 

Les demandes

1.

Le Conseil a reçu des demandes de Ten Broadcasting Inc. (Ten) visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation spécialisées de catégorie 2 appelées Hustler Channel (Hustler) et X Channel (X) (appelées auparavant TEN-Channel 1 et TEN-Channel 2), afin de permettre la distribution de Hustler et X en format haute définition (HD). La programmation serait la même que celle offerte sur les versions analogiques des services.
 

L'intervention

2.

Le Conseil a reçu en rapport avec ces demandes une intervention exprimant des commentaires d'ordre général de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC).

3.

L'ACTC a appuyé les demandes, mais elle a refusé l'idée d'imposer à ses membres l'obligation de distribuer des services spécialisés en HD. Elle a déclaré que [traduction] « les distributeurs devraient être autorisés à choisir ces services en fonction de la quantité et de la qualité de leur contenu haute définition » et a ajouté que le Conseil devrait absolument encourager les radiodiffuseurs à produire et acheter des émissions en HD qui augmenteraient de façon notoire le volume de véritable programmation en HD au Canada.

4.

La requérante n'a pas répondu à l'intervention.
 

L'analyse et la décision du Conseil

5.

Quant aux préoccupations de l'ACTC concernant la distribution, le Conseil note que la distribution des services se fera par voie de négociation.

6.

Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004.

7.

Par conséquent, le Conseil approuve les demandes de la titulaire et autorise, par condition de chaque licence, Ten Broadcasting Inc. à offrir pour distribution, jusqu'au 8 octobre 2007, une version de Hustler et de X en format HD pourvu qu'au moins 95 % des composantes vidéo et sonores des versions améliorées et analogiques de ces services soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de toute partie des services distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. 

Mise à jour : 2004-10-08

Date de modification :