ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-466

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-466

  Ottawa, le 21 octobre 2004
  Rogers (Alberta) Ltd.
Calgary et Banff (Alberta)
  Demande 2004-0094-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
9 août 2004
 

CKIS-FM Calgary et son émetteur CKIS-FM-1 Banff
(auparavant CHRK-FM-1 Banff) - Modifications techniques

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers (Alberta) Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKIS-FM Calgary afin de changer la fréquence de son émetteur CKIS-FM-1 Banff (auparavant CHRK-FM-1 Banff) de 94,3 MHz (canal 232A) à 94,1 MHz (canal 231A) et de changer le périmètre autorisé de cet émetteur en réduisant sa puissance apparente rayonnée de 200 watts à 25 watts.

2.

La titulaire a indiqué que les modifications proposées avaient pour but de régler les problèmes de brouillage à la station de surveillance de NAV Canada dans cette région.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

6.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-21

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