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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-529

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-529
  Ottawa, le 30 novembre 2004
  Diverses titulaires
Diverses localités à Québec
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la présente décision, du 1er décembre 20041 au 30 juin 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées pour fins de commentaires dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55, 1er octobre 2003, et l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37, 2 juin 2004. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans des décisions subséquentes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-529
  Titulaire Indicatif d'appel/Endroit (Québec)
  9116-1299 Québec inc. CFOR-FM Maniwaki
Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac
  Radio Bellechasse CFIN-FM Lac Etchemin et ses émetteurs CFIN-FM-1 Armagh, CFIN-FM-2 Saint-Malachie, CFIN-FM-3 Saint-Anselme et CFIN-FM-4 Saint-Jean de l'Ile d'Orléans
  Radio Centre-Ville Saint-Louis CINQ-FM Montréal
  Radio CKYK FM inc. CKYK-FM et son émetteur CKYK-FM-1 Alma
  Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. CHGA-FM Maniwaki
  Radio communautaire francophone de Montréal inc. CIBL-FM Montréal
  Radio communautaire de la Rive-Sud inc. CHAA-FM Longueuil
  Radio Sept-Iles inc. CKCN-FM Sept-Iles

 
  Note de bas de page :

 [1] La licence était renouvelée jusqu'au 30 novembre 2004 dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-354, 17 août 2004.

Mise à jour : 2004-11-30
Date de modification :