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Décision de
radiodiffusion CRTC 2004-535
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Ottawa, le 3
décembre 2004 |
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Radio Nord
Communications inc.
Gatineau, Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec) |
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Demandes 2003-1543-3, 2003-1565-7
Audience publique à Québec (Québec)
16 février 2004 |
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CFGS-TV Gatineau et
CFVS-TV Val d'Or et son émetteur
CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda - Renouvellement de licences
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Le Conseil renouvelle les
licences de radiodiffusion de CFGS-TV Gatineau, CFVS-TV Val d'Or et son
émetteur CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda du 1er janvier 2005 au
31 août 2008. Cette période permettra au Conseil d'étudier les
prochaines demandes de renouvellement de ces entreprises en même temps
que les demandes de renouvellement des licences de la station mère
CFJP-TV Montréal et du réseau de télévision de langue française
Télévision Quatre Saisons auquel ces stations sont affiliées.
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Les demandes
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1.
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Le Conseil a reçu de Radio Nord
Communications inc. (Radio Nord) des demandes de renouvellement des
licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de
télévision de langue française CFGS-TV Gatineau, CFVS-TV Val d'Or et son
émetteur CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda. Ces entreprises sont affiliées au
réseau de télévision de langue française Télévision Quatre Saisons
(TQS). |
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2.
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La démarche adoptée par le Conseil pour
étudier ces demandes ainsi que les autres demandes de renouvellement
de licence de stations de télévision de langue française qui étaient
inscrites à l'audience publique du 16 février 2004 est exposée dans
Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540
renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue
française, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-94,
3 décembre 2004 (l'avis public 2004-94). |
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Les interventions
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3.
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Le Conseil a reçu 78 interventions, dont 22
sous forme de commentaires ayant trait au renouvellement de la licence
de ces stations et une intervention défavorable. Les préoccupations
exprimées par les intervenants qui ont soumis des commentaires ayant
trait spécifiquement aux présentes demandes sont traitées ci-dessous. |
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4.
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Les questions d'ordre plus général soulevées
par les intervenants et celles ayant notamment trait à la production
indépendante, la tenue des registres, le reflet de la diversité culturelle
canadienne, la violence à la télévision, le sous-titrage et la vidéodescription
sont traitées dans l'avis public 2004-94. |
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5.
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L'opposition défavorable a été déposée par
le conseil municipal de la ville de Lebel-sur-Quévillon. Cette
intervention s'opposait au renouvellement des licences de Radio Nord et
demandait au Conseil de songer à donner des licences à un autre
diffuseur de façon à créer une concurrence. Selon le conseil municipal,
Radio Nord n'a pas rempli son mandat de diffuseur régional. |
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6.
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Les intervenants qui ont déposé des
commentaires appuyaient la demande de renouvellement de la licence de
CFGS-TV Gatineau et CFVS-TV Val d'Or. Ils ont toutefois souligné
certaines lacunes dans la couverture de l'information de certains
secteurs de l'Abitibi-Témiscamingue. La Fédération professionnelle des
journalistes du Québec a indiqué son appui au projet de Radio Nord qui
prévoit l'embauche de journalistes-vidéastes afin de pallier à ce
problème et a demandé au Conseil d'obtenir un engagement formel de la
titulaire qu'elle ne réduirait pas ses effectifs journalistiques. |
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7.
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Le Conseil régional de développement de
l'Abitibi-Témiscamingue a exprimé le désir de voir des bulletins
d'information plus longs et plus documentés en semaine, un plus grand
nombre d'émissions d'affaires publiques et des bulletins d'informations
durant les fins de semaines. Le Syndicat des employés en communication
de l'Abitibi-Témiscamingue (le syndicat) a demandé au Conseil de rendre
les licences des stations de Radio Nord conditionnelles à l'application
de mesures garantissant l'étanchéité des bulletins de nouvelles entre,
d'une part, les stations CKRN-TV Rouyn-Noranda, une station affiliée à
la Société Radio-Canada (SRC) et exploitée par Radio Nord et CFEM-TV
Rouyn-Noranda, une station affiliée au réseau TVA et exploitée par Radio
Nord, et d'autre part, les stations de radio et de télévision de Radio
Nord. Il a aussi demandé au Conseil d'augmenter les exigences minimales
en matière de programmation locale afin de mieux refléter la réalité
locale. |
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La réplique
de la titulaire
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8.
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Radio Nord a confirmé sa responsabilité
d'offrir un service de qualité reflétant la réalité régionale partout
sur son territoire et a réitéré son engagement d'augmenter le nombre de
journalistes en régions. Elle a souligné que la quantité et la qualité
de ses bulletins de nouvelles locales se comparaient très bien à ceux
des autres stations régionales du Québec. Elle a aussi indiqué son
intention d'assigner en permanence un journaliste en Abitibi-Ouest dès
la fin de la grève alors en cours. La titulaire a ajouté qu'avec
13 journalistes répartis dans la région, elle serait en mesure de bien
couvrir son territoire de desserte et serait ainsi à l'affût des
différents événements pouvant faire l'actualité.Enfin, elle a reconnu que ses stations d'Abitibi-Témiscamingue avaient
été contraintes de réduire leur production de nouvelles locales à cause
d'un conflit de travail qui perdurait depuis octobre 2002. |
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9.
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En réplique à la demande du syndicat au
sujet de l'étanchéité des salles de nouvelles, Radio Nord s'est référée
à une lettre du Conseil datée du 23 juillet 2003 qui traitait des
préoccupations relatives à l'étanchéité des salles de nouvelles des
stations de radio et de télévision de Radio Nord.
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Les émissions locales
et le reflet de l'auditoire
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10.
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En vertu de La politique télévisuelle au
Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin
1999 (la politique télévisuelle), le Conseil ne requiert plus
d'engagements quantitatifs en ce qui concerne la diffusion de nouvelles
et le reflet local à l'écran. Le Conseil s'attend par ailleurs à ce que
les requérantes démontrent, dans leurs demandes, que leurs émissions de
nouvelles et autres répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent
la réalité des collectivités qu'elles desservent. |
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11.
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Radio Nord a déclaré que ses stations
affiliées à TQS sont historiquement distinctes de celles affiliées au
réseau TVA et au réseau de la SRC qu'elles exploitent également dans
cette région et offrent ainsi une programmation différente. La titulaire
a signalé qu'elle avait respecté et même dépassé ses engagements au
chapitre des bulletins de nouvelles locales. |
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12.
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La titulaire s'est engagée à diffuser un
minimum de programmation locale hebdomadaire correspondant aux
engagements actuels, soit 1 heure et 15 minutes. |
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13.
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La titulaire s'est aussi engagée à produire
un bulletin de nouvelles régionales d'une durée de 5 minutes pour
diffusion à CFVS-TV, sur l'heure du midi, du lundi au vendredi. L'ajout
de ce bulletin de nouvelles augmentera la programmation locale diffusée
par CFVS-TV de 25 minutes par semaine. Elle s'est aussi engagée à
augmenter la fréquence de la diffusion par CFVS-TV des capsules TQS
Abitibi-Témiscamingue en action en faisant passer leur nombre de 15
à 25 capsules par année. Le Conseil note que la titulaire s'est engagée
à mener un sondage qualitatif au chapitre de la couverture de
l'information et de la programmation locale en général et à développer
le concept de journaliste-vidéaste comme moyen d'améliorer la couverture
de l'information sur le territoire de desserte de CFVS-TV. Enfin, la
titulaire s'est engagée à améliorer la couverture de l'information dans
les secteurs de l'Abitibi-est, l'Abitibi-ouest et du Témiscamingue. |
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14.
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Radio Nord a indiqué que dans l'éventualité
où des ouvertures lui étaient octroyées par le réseau, elle envisageait
de produire des manchettes d'information locale et une émission
intitulée TQS Express pour diffusion durant les fins de semaine à
CFGS-TV. |
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15.
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La titulaire s'est également engagée à
sous-titrer la totalité de ses bulletins de nouvelles et de ses
manchettes et à commenter par une voix hors champ les graphiques dans
ses tableaux de présentation de nouvelles, de météo, de résultats
sportifs et autres. |
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L'analyse et
la décision du Conseil
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16.
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Le Conseil a étudié les engagements pris
par Radio Nord relatifs aux émissions locales dans le contexte de
la politique télévisuelle et des commentaires faits par les intervenants
concernant l'enrichissement des contenus locaux et régionaux, tels
qu'exposés dans l'avis public 2004-94,
et il accepte les engagements de la titulaire. |
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17.
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Le Conseil constate que CFGS-TV a dépassé
les exigences au chapitre de la programmation locale et il s'attend à ce
qu'elle continue dans cette voie au cours de la nouvelle période
d'application de la licence. |
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Non-respects présumés
des engagements de CFVS-TV à l'égard des émissions de nouvelles locales
et des émissions canadiennes
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18.
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Dans l'avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2003-11, 18 décembre 2003 (l'avis d'audience
2003-11), le Conseil notait que durant la période d'application actuelle
de la licence, la titulaire ne semblait pas avoir respecté ses
engagements en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales et les
exigences relatives au contenu canadien de CFVS-TV. Comme cette
évaluation avait été faite à partir des registres soumis par la
titulaire et que ceux-ci contenaient des lacunes, le Conseil avait
autorisé la titulaire à les corriger. |
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19.
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Tel que signalé dans l'avis public 2004-94,
le Conseil note que les registres corrigés soumis par la titulaire
contiennent toujours des erreurs et soulèvent de nombreuses difficultés
d'interprétation. Les non-respects présumés à l'égard des émissions
de nouvelles locales subsistent également. Il semble à cet égard que
les registres n'ont pas été corrigés adéquatement. |
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20.
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Le Conseil a noté la suggestion de Radio
Nord selon laquelle les stations régionales ne devraient soumettre que
les registres des émissions produites localement. |
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21.
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De plus, suite à la publication de l'avis
d'audience 2003-11 et à la vérification des registres corrigés de la
titulaire, le Conseil est satisfait que, durant la période d'application
de la licence, la titulaire est en conformité avec les exigences du
Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) relatives au
contenu canadien de CFVS-TV.
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22.
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Le Conseil rappelle à la titulaire
l'importance de maintenir des registres à jour, comme l'exige l'article
10 du Règlement. Le Conseil note à cet égard que dans Exigences
relatives aux registres des émissions imposées aux stations de
télévision traditionnelles - appel d'observations, avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-12, 9 mars 2004, il a entamé une procédure
visant à simplifier les exigences relatives à la tenue des registres
d'émissions et à assurer qu'ils sont à jour. Le Conseil réexaminera
l'exactitude des registres de la titulaire et la conformité à ses
engagements et aux exigences réglementaires lors du prochain
renouvellement de ses licences. |
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Équité en matière
d'emploi et présence en ondes
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23.
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Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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24.
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En ce qui a trait à la présence en ondes,
le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes
handicapées et les membres des minorités visibles) soient représentés de
manière juste et fidèle. |
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Conclusion
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25.
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Le Conseil a examiné attentivement les
demandes en tenant compte des commentaires de la titulaire et des
intervenants. D'une manière générale, le Conseil estime qu'au cours de
la période de licence actuelle, la titulaire s'est conformée de façon
satisfaisante aux exigences du Règlement, à ses conditions de licence et
a répondu aux attentes du Conseil, particulièrement en ce qui a trait
aux émissions locales de CFGS-TV. |
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26.
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Le Conseil s'attend à ce que les bulletins
de nouvelles diffusés par CFGS-TV se distinguent de ceux diffusés sur
les ondes de CHOT-TV Gatineau et que ceux diffusés par CFVS-TV se
distinguent de ceux diffusés par CKRN-TV et CFEM-TV Rouyn-Noranda. |
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27.
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Tel que discuté à l'audience avec la
titulaire, la date d'expiration des licences de ces stations régionales
coïncidera avec celle de la station mère CFJP-TV Montréal et du réseau
de télévision de langue française TQS auquel ces stations sont
affiliées, soit le 31 août 20081. |
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28.
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Par conséquent, le Conseil renouvelle
les licences de radiodiffusion de CFGS-TV et CFVS-TV et de son émetteur
du 1er janvier 20052
au 31 août 2008. Les licences sont assujetties aux conditions
qui y sont énoncées et aux conditions de licence énoncées dans
l'annexe à la présente décision ainsi qu'aux autres modalités applicables
exposées dans l'avis public 2004-94. |
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Secrétaire générale |
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La présente décision devra être
annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |