ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-541

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-541

  Ottawa, le 6 décembre 2004
  W Network Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0038-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-44
9 juillet 2004
 

W Network - Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande de W Network Inc. en vue de modifier la condition de licence 3.a) de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée W Network. La condition de licence actuelle se lit comme suit :
 

Pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes au moins 41 % des recettes brutes de l'année précédente.

2.

Comme l'a proposé la titulaire, le Conseil remplace, par la présente, la condition de licence susmentionnée par la suivante :
 

3.a) Pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans des émissions canadiennes, sous forme de décaissements, au moins 41 % de ses recettes brutes de l'année de radiodiffusion précédente.

3.

La titulaire a fait valoir que le changement qu'elle propose lui permettrait de calculer ses dépenses consacrées aux émissions canadiennes sous forme de comptabilité de caisse plutôt que suivant la méthode de comptabilité d'exercice, comme elle le fait pour trois autres de ses services.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

Le Conseil note que ce changement concerne la méthode comptable et n'affectera pas le montant global des dépenses que consacre la titulaire aux émissions canadiennes au cours de la période d'application de la licence.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-12-06

Date de modification :