ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-564

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-564

 

Voir aussi:2004-564-1

Ottawa, le 23 décembre 2004

  Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Plusieurs endroits en Alberta et en Colombie-Britannique
  Demande 2004-0813-9
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er novembre 2004
 

Transfert d'actif - Réorganisation intra-société

1.

Le Conseil approuve la demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership,propriété de James A. Pattison (le groupe Pattison), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de toutes les entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs respectifs, de toutes les entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs respectifs situés en Alberta et en Colombie-Britannique, de même qu'un réseau de télévision situé à Prince George (Colombie-Britannique), énumérés à l'annexe de la présente décision. Les licences de toutes ces entreprises sont présentement détenues par des entités constituées appartenant à James A. Pattison. La requérante a également demandé des licences de radiodiffusion afin d'exploiter ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil note que cette transaction fait partie d'une réorganisation intra-société qui ne touchera en rien le contrôle ultime des entreprises de radiodiffusion. Le contrôle ultime continuera d'être exercé par James A. Pattison, l'unique actionnaire de Jim Pattison Ltd.

3.

À la suite de cette transaction, Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire) détiendra 99,99 % des intérêts dans la société en commandite qui fera affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, alors que Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) en détiendra 0,01 %. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. est une filiale à part entière de Jim Pattison Industries Ltd., elle-même une filiale à part entière de Jim Pattison Ltd.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à la présente demande.

5.

Le Conseil n'attribuera de licences à Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, que lorsque les licences actuelles attribuées à Jim Pattison Industries Ltd., CKPG Television Limited, Medicine Hat Broadcasting Ltd., Radio Station CKPG Limited et Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. auront été rétrocédées au Conseil.

6.

Les nouvelles licences expireront aux mêmes dates d'expiration que celles qui sont énoncées à l'annexe de la présente décision. Elles seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à l'exception de la licence de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Red Deer. Cette licence sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles prévues dans Station de radio FM de langue anglaise à Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-117, 15 mars 2004 (la décision 2004-117) et dans Utilisation de la fréquence 106,7 MHz par la nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-473, 4 novembre 2004.

7.

Le Conseil n'a pas encore attribué de licence de radiodiffusion à la nouvelle entreprise de programmation de radio à Red Deer parce que les exigences requises pour l'attribution de la licence n'ont pas encore été satisfaites. Tel que stipulé dans la décision 2004-117, conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. De plus, la licence ne sera attribuée que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.

8.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  Cette décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-564

 

Titulaire

Indicatif d'appel

Endroit

Date d'expiration

  CKPG Television Limited CKPG-TV et ses émetteurs
CKPG-TV-1
CKPG-TV-4
CKPG-TV-5
Prince George,

Hixon,
Mackenzie,
Quesnel (Colombie-Britannique)
31 août 2011
    Television Network   31 août 2007
  Radio Station CKPG Limited CKKN-FM et ses émetteurs
CKKN-FM-1
CKKN-FM-2
Prince George,

McLeod Lake,
Mackenzie (Colombie-Britannique)
31 août 2010
    CKDV-FM et son émetteur CKMK Prince George,
Mackenzie (Colombie-Britannique)
31 août 2009
  Medicine Hat Broadcasting Ltd. CFMY-FM Medicine Hat (Alberta) 31 août 2010
    CIBW-FM Drayton Valley (Alberta) 31 août 2007
    CHBW-FM et son émetteur
CHBW-FM-1
Rocky Mountain House,
Nordegg (Alberta)
31 août 2007
  Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. CHBZ-FM Cranbrook (Colombie-Britannique) 31 août 2011
    CHDR-FM et son émetteur
CFIW
Cranbrook,

Canal Flats (Colombie-Britannique)
31 août 2008
    CJDR-FM Fernie (Colombie-Britannique) 31 août 2008
  Jim Pattison Industries Ltd. CJJR-FM Vancouver (Colombie-Britannique) 31 août 2006
    CKBD Vancouver (Colombie-Britannique) 31 août 2011
    CKLZ-FM Kelowna (Colombie-Britannique) 31 août 2011
    CKOV Kelowna (Colombie-Britannique) 31 août 2011
    CIFM-FM et ses émetteurs
CIFM-FM-2
CIFM-FM-3
CIFM-FM-4
CIFM-FM-5
CIFM-FM-6
CIFM-FM-7
CIFM-FM-8
CIFM-FM-9
Kamloops

Clearwater,
Merritt,
Clinton,
Barriere,
Cache Creek,
Pritchard,
Chase,
Sun Peaks Resort (Colombie-Britannique)
31 août 2010
    CKBZ-FM et ses émetteurs
CKBZ-FM-1
CKBZ-FM-2
CKBZ-FM-3
CKBZ-FM-4
CKBZ-FM-5
Kamloops,

Pritchard,
Chase,
Merritt,
Clearwater,
Sun Peaks Resort (Colombie-Britannique)
31 août 2007
    CFJC-TV et ses émetteurs
CFJC-TV-3
CFJC-TV-4
CFJC-TV-5
CFJC-TV-6
CFJC-TV-8
CFJC-TV-11
CFJC-TV-12
CFJC-TV-19
Kamloops,

Merritt,
Clinton,
Williams Lake,
100 Mile House,
Chase,
Quesnel,
Nicola,
Pritchard (Colombie-Britannique)
31 août 2011
    CHAT Medicine Hat (Alberta) 31 août 2010
    CHLB-FM Lethbridge (Alberta) 31 août 2007
    CHUB-FM Red Deer (Alberta)
31 août 2010
    CJBZ-FM Taber (Alberta) 31 août 2007
    CJXX-FM Grande Prairie (Alberta) 31 août 2010
    New FM Red Deer (Alberta) - décisions de radiodiffusion 2004-117 et 2004-473 31 août 2010

Mise à jour : 2004-12-23

Date de modification :