ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-8-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-8-1

 

Voir aussi: 2004-8

Ottawa, le 18 juin 2004

  CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2002-0895-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
26 mai 2003
 

Erratum

1.

La condition de licence no 1. a) énoncée à l'annexe de CTV Newsnet - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-8, 21 janvier 2004, est remplacée par ce qui suit :
 

1. a) La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise consacré exclusivement à des émissions appartenant aux catégories suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :

 

1 Nouvelles
3 Reportages et actualités
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-06-18

Date de modification :