ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-98

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-98

  Ottawa, le 26 février 2004
  CHUM limitée
Edmonton, Red Deer et Calgary (Alberta)
  Global Communications Limited
Red Deer, Coronation, Edmonton et Calgary (Alberta)
  Demandes 2003-0167-2, 2003-0168-0 et 2003-0197-9
Audience publique à Edmonton (Alberta)
16 juin 2003
 

Demandes concurrentes d'introduction de nouveaux services de télévision en direct à Edmonton et Calgary

  Le Conseil refuse pour les raisons ci-dessous les demandes de CHUM limitée (CHUM) en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion pour exploiter de nouvelles entreprises de télévision à Calgary et à Edmonton, avec un émetteur de la station d'Edmonton à Red Deer.
  Global Communications Limited (Global) a sollicité, dans une demande jugée par le Conseil en concurrence avec celles de CHUM, une modification de licence destinée à lui permettre de désaffilier son actuelle station de télévision CKRD-TV Red Deer de la Société Radio-Canada (la SRC). Global a également proposé de cesser d'exploiter l'émetteur de CKRD-TV à Coronation (CKRD-TV-1) et d'ajouter de nouveaux émetteurs de CKRD-TV Red Deer à Edmonton et à Calgary. Le Conseil approuve la partie de la demande de modification de licence de Global concernant la désaffiliation de CKRD-TV Red Deer de la SRC et la suppression de l'autorisation de CKRD-TV-1 Coronation. Global ne pourra se désaffilier de la SRC que lorsque cette dernière commencera l'exploitation des nouveaux émetteurs à Coronation et à Red Deer pour rediffuser la programmation de CBXT Edmonton, tel que prévu dans CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-100, en date d'aujourd'hui. Le Conseil refuse la partie de la demande de Global relative à l'installation de nouveaux émetteurs de CKRD-TV à Edmonton et à Calgary.
 

Introduction

1.

Dans Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation pour desservir les ou l'une ou l'autre des villes d'Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta), avis public CRTC 2002-69, 7 novembre 2002 (l'avis public 2002-69), le Conseil a annoncé avoir reçu des demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des entreprises de programmation de télévision pour assurer des services à Calgary et à Edmonton, avec un émetteur de la station d'Edmonton à Red Deer. Conformément aux procédures habituelles en pareil cas, le Conseil a sollicité d'autres demandes d'obtention de licences de radiodiffusion de la part de parties intéressées à offrir des services de télévision à toutes ou à l'une ou l'autre des villes de Calgary, d'Edmonton et de Red Deer. Ces dernières ont été invitées à déposer leurs demandes au plus tard le 5 février 2003. CHUM limitée (CHUM), celle dont les demandes ont enclenché cette instance, a déposé des demandes révisées en réponse à l'avis public 2002-69.

2.

Le 10 février 2003, Global Communications Limited (Global) a déposé deux demandes dont l'une sollicitait une modification de la licence en vigueur de CKRD-TV Red Deer. Celle-ci proposait de désaffilier CKRD-TV de la Société Radio-Canada (la SRC), de cesser l'exploitation de l'émetteur de CKRD-TV à Coronation (CKRD-TV-1) et d'ajouter de nouveaux émetteurs de CKRD-TV Red Deer à Edmonton et à Calgary. Global prévoyait remplacer la programmation de la SRC actuellement diffusée par la station de Red Deer et par ses deux nouveaux émetteurs, par la programmation diffusée par les stations de Global, CHCH-TV Hamilton et CHEK-TV Victoria, et par une nouvelle programmation à caractère ethnique et autochtone. Dans sa demande, Global a affirmé ce qui suit : [traduction]
 

Bien que cette demande ne vise pas l'obtention d'une licence de radiodiffusion visant à exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision source en vue de desservir Edmonton, Calgary or Red Deer (Alberta), nous la déposons dès à présent pour qu'elle puisse être examinée par le Conseil à l'occasion de l'instance destinée à étudier les propositions reçues en réponse à l'appel de demandes contenu dans l'avis public CRTC 2002-69.

3.

Le Conseil a néanmoins établi que la demande de Global reviendrait, en réalité, à fournir de nouveaux services de télévision traditionnelle à la fois à Calgary et à Edmonton grâce aux émetteurs de la station CKRD-TV Red Deer, nouvellement désaffiliée et bénéficiant d'une nouvelle programmation. Par conséquent, le Conseil a traité la demande de Global comme une demande concurrente à celles de CHUM lors de l'audience publique d'Edmonton du 16 juin 2003.

4.

Dans une seconde demande étudiée à l'audience d'Edmonton, Global a proposé de modifier la licence de CITV-TV-1 Red Deer et suggéré que la station passe du canal 10 au canal 2. Global a également proposé de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en réduisant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 180 000 watts à 15 930 watts. Cette demande est approuvée dans CITV-TV-1 Red Deer -modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2004-99, en date d'aujourd'hui. Tel que noté dans cette décision, la programmation locale de la station ne sera pas touchée par cette modification.

5.

Dans une demande sans comparution, également inscrite à l'ordre du jour de l'audience publique d'Edmonton, la SRC a demandé à modifier la licence de sa station de télévision de langue anglaise d'Edmonton, CBXT, afin d'ajouter un émetteur à Red Deer et un autre à Coronation pour diffuser la programmation de CBXT dans ces deux villes. La SRC a proposé d'exploiter l'émetteur de Coronation au canal 10 avec une PAR de 98 000 watts et celui de Red Deer au canal 10 avec une PAR de 180 000 watts. La demande est approuvée dans CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-100 (la décision 2004-100), en date d'aujourd'hui. La mise en oeuvre de ces modifications permettrait d'offrir pour la première fois la programmation intégrale de la SRC aux auditoires desservis par les émetteurs de Red Deer et de Coronation.

6.

Global a affirmé qu'elle transférerait sans frais à la SRC la propriété des équipements de transmission qu'elle-même utilise actuellement pour exploiter CKRD-TV-1 Coronation et CITV-TV-1 Red Deer advenant que le Conseil approuve toutes les modifications demandées pour la licence de CKRD-TV (l'objet de cette décision) ainsi que les deux autres demandes décrites plus haut concernant CITV-TV-1 Red Deer et CBXT Edmonton.

7.

On retrouvera ci-dessous une description des requérantes et un aperçu de leurs propositions, un résumé des interventions et un exposé des principaux points soulevés par les demandes ainsi que l'analyse et les conclusions du Conseil.
 

Les requérantes

8.

CHUM possède et exploite six stations de télévision en Ontario et deux en Colombie-Britannique, notamment deux dans les deux marchés de Toronto/Barrie et de Vancouver/Victoria, ainsi que des stations de radio dans cinq provinces et plusieurs services spécialisés de télévision en modes analogique et numérique. CHUM possède également 60 % de Learning and Skills Television of Alberta Limited (Learning and Skills), elle-même titulaire de la licence du service albertain de télévision éducative détenu et exploité par le privé, ACCESS, une entreprise de programmation de satellite au câble. Learning and Skills est une société à but lucratif choisie par le Gouvernement de l'Alberta comme télédiffuseur éducatif de la province et autorité provinciale aux fins de Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).

9.

Global est un grand groupe de propriété de stations multiples qui possède et exploite des stations de télévision dans toutes les provinces du Canada à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, dont deux dans chacun des marchés de Vancouver/Victoria et de Toronto/Hamilton. En Alberta, Global possède (outre la station affiliée à la SRC, CKRD-TV Red Deer, et son émetteur de Coronation) les stations CICT-TV Calgary, CISA-TV Lethbridge, CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer qui fournissent des services de télévision dont la programmation reprend en gros les mêmes émissions canadiennes et non canadiennes du service régional de l'Ontario offert par la station de Global CIII-TV Paris et par ses émetteurs. En outre, Global possède deux stations de radio et un service spécialisé de télévision en mode analogique, ainsi qu'une participation dans plusieurs services spécialisés de télévision en mode numérique. La société mère de Global, CanWest Global Communications Corp. (CanWest), est une société publique qui détient une participation dans toutes sortes de quotidiens et hebdomadaires du Canada, dont le National Post, le Calgary Herald et l'Edmonton Journal.
 

Les demandes

 

CHUM

10.

CHUM a demandé une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une station de télévision de langue anglaise à Edmonton, avec un émetteur à Red Deer, et une seconde licence semblable pour exploiter une station à Calgary. CHUM a proposé d'exploiter sa nouvelle station d'Edmonton au canal 56C avec une PAR de 810 000 watts, d'exploiter l'émetteur de Red Deer au canal 58C avec une PAR de 720 000 watts et d'exploiter sa nouvelle station de Calgary au canal 38C avec une PAR de 340 000 watts.

11.

Les grilles-horaires des émissions des nouvelles stations de CHUM seraient similaires à celles de CITY-TV Toronto et de CKVU-TV Vancouver. Les nouvelles stations accorderaient une importance particulière aux émissions et artistes locaux et régionaux, à la diversité culturelle, à la production indépendante et aux dramatiques canadiennes. Dans un plan en dix points, CHUM a précisé ses projets de programmation locale qui feraient en sorte que les stations de Calgary et d'Edmonton diffuseraient au moins 20 heures par semaine d'émissions locales originales. Au moins sept heures de cette programmation locale seraient consacrées à des émissions autres que de nouvelles, et cinq heures au moins de ce dernier type d'émissions seraient des émissions interculturelles ou multiculturelles traitant de la culture autochtone, des loisirs, de l'information et des questions ayant trait à la jeunesse. En outre, CHUM a accepté de diffuser au moins deux heures de programmation originale reflétant la localité et la région et portant sur des sujets autres que les nouvelles entre 19 h et 21 h chaque semaine et indiqué son intention de créer un studio ayant pignon sur rue à Red Deer pour s'assurer que ses stations rapportent les nouvelles et événements du centre de l'Alberta.

12.

CHUM s'est aussi engagée à lancer un programme qu'elle a appelé « Alberta Indie Initiative » et à y investir 15 millions de dollars pour des projets locaux albertains. La moitié de la somme serait consacrée à des projets de dramatiques. CHUM a indiqué que cette initiative serait axée sur la programmation prioritaire et ciblerait précisément le développement et la production d'émissions réalisées par le secteur albertain de la petite et moyenne entreprise de production indépendante.
 

Global

13.

Les citoyens de Red Deer et de Coronation reçoivent actuellement une partie du service du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC par le biais de la station CKRD-TV Red Deer affiliée à la SRC et de l'émetteur de Coronation, CKRD-TV-1. Global a demandé une modification de la licence de CKRD-TV en vue de désaffilier la station du réseau de la SRC, d'ajouter des émetteurs du service de CKRD-TV à Edmonton et à Calgary et de supprimer le service actuellement fourni par l'émetteur de Coronation. Global a proposé d'exploiter son émetteur d'Edmonton au canal 23 avec une PAR de 1 162 100 watts et celui de Calgary au canal 23 avec une PAR de 652 200 watts.

14.

Global a expliqué que l'approbation de ces modifications de licence de CKRD-TV ne changerait en rien le service local actuel à Red Deer et précisé qu'elle comptait ajouter une nouvelle programmation régionale qui refléterait les peuples autochtones de l'Alberta et enrichirait l'actuelle programmation à caractère ethnique grâce à de nouvelles émissions ethniques et interculturelles régionales. Plus précisément, la proposition de programmation locale de Global comprendrait un bloc hebdomadaire de programmation de trois heures fourni par l'APTN, le réseau de télévision des peuples autochtones, des capsules quotidiennes de nouvelles de six minutes sur des questions autochtones, 39 demi-heures originales de reportages sur les premières nations, une émission interculturelle d'une demi-heure intitulée Neighbours, une émission de type magazine d'une demi-heure intitulée Go West, un film de la semaine [traduction] « commandé ailleurs qu'en Alberta » une fois par an, six documentaires annuels reflétant la diversité culturelle et une variété d'émissions à caractère ethnique en langues étrangères dont 50 % au moins seraient produites en Alberta. Le reste de la grille-horaire serait une programmation canadienne et non canadienne semblable à celle que diffuse Global sur ses stations CHCH-TV Hamilton et CHEK-TV Victoria. Global a indiqué son intention de ne solliciter aucune publicité locale à Edmonton et à Calgary susceptible d'être diffusée sur CKRD-TV autre que celle diffusée aux périodes de programmation à caractère ethnique et autochtone. Selon Global, la fourniture du service intégral du réseau de la SRC constitue un avantage important de cette demande.
 

Résumé des interventions

15.

Le Conseil a reçu, dans le cadre des demandes examinées pour cette décision, environ 1 000 lettres et pétitions à l'appui des demandes de nouvelles licences de télévision de CHUM, 11 observations et 13 interventions défavorables. Les propositions de modification de licence de Global relatives à CKRD-TV Red Deer ont suscité environ 1 300 interventions favorables, 11 observations, et 8 interventions défavorables. Au total, 27 parties ont été invitées à discuter à l'audience des propositions de l'une, de l'autre ou des deux requérantes.

16.

Les parties en faveur des demandes de CHUM sont l'Association canadienne des annonceurs ainsi que plusieurs représentants du milieu de la production télévisée, notamment l'Alberta Motion Picture Industries Association (AMPIA), l'Association canadienne de production de film et télévision (ACPFT) et diverses sociétés indépendantes de production situées en Alberta. Dans l'ensemble, les interventions du milieu de la production ont applaudi les engagements au titre de la programmation canadienne de CHUM ainsi que leur éventuel impact sur le développement, le financement, la production et la diffusion d'émissions locales et régionales, y compris l'Alberta Indie Initiative.

17.

Les demandes de Global ont été appuyées par plusieurs organisations dont l'APTN, qui ont souligné l'engagement de la requérante à fournir une programmation autochtone adaptée aux communautés autochtones de l'Alberta en vertu d'une entente avec APTN.

18.

Les interventions défavorables aux deux demandes sont celles de la Writers Guild of Canada (Writers Guild), de la Guilde canadienne des réalisateurs (la Guilde) et de stations commerciales autorisées de télévision situées dans les marchés ciblés par les requérantes ou adjacents à ces marchés. Plusieurs de ces interventions, dont celles de CTV Television Inc. (CTV), de Craig Media Inc. (Craig) et de Mid West Television Ltd. (Mid West), ont allégué que, à en juger par la marge moyenne des bénéfices avant intérêt et impôts (BAII) affichée ces dernières années par les stations de télévision présentes dans les marchés en cause, et en tenant compte des prévisions de recettes soumises pour l'année 2003 et pour les suivantes, les nouvelles stations d'Edmonton et de Calgary envisagées par CHUM, de même que les émetteurs d'Edmonton et de Calgary d'une éventuelle station CKRD-TV désaffiliée, comme le propose Global, auraient des effets négatifs indus sur les recettes publicitaires des stations de télévision autorisées.
 

Préoccupations des intervenantes à l'égard des recettes publicitaires

19.

Les titulaires de plusieurs stations autorisées du marché albertain se sont montrées très préoccupées par la capacité du marché à faire face à l'arrivée d'un nouveau service sans que ce dernier ne nuise indûment à leur capacité de s'acquitter de leurs engagements au titre de la programmation.

20.

CTV, la titulaire de CFCN-TV Calgary, de CFCN-TV-5 Lethbridge et de CFRN-TV Edmonton, a rappelé que ni le marché de la télévision de Calgary, ni celui d'Edmonton, ne pouvaient actuellement accueillir un nouveau service et que le Conseil devait donc rejeter les demandes de CHUM et de Global. Citant l'étude de marché préparée pour CTV et jointe à son intervention écrite, CTV a allégué que la rentabilité moyenne des stations privées de télévision de Calgary et d'Edmonton avait radicalement chuté après que Craig eut lancé, en 1997, les stations A-Channel CKEM-TV Edmonton et CKAL-TV Calgary, et que la situation ne s'était toujours pas améliorée. Selon CTV, les prévisions de croissance sont, au mieux, modérées, et les demandes de CHUM ou de Global, si elles étaient approuvées, mettraient CTV en situation de grande infériorité concurrentielle et [traduction] « nuirait au délicat équilibre du paysage télévisuel traditionnel ».

21.

CHUM a répondu qu'il fallait prendre en considération l'ensemble des stations d'une société [traduction] « lorsque l'on envisage les effets d'un éventuel nouveau titulaire dans une région qui ne compte aucun exploitant local autonome ». CHUM estime que les recettes de ses stations envisagées totaliseraient, la première année, environ 3 % des revenus totaux de CTV à l'échelle nationale. Elle a ajouté que, même si toutes les recettes provenaient des stations existantes (une hypothèse qu'elle refuse), l'impact total sur CTV équivaudrait à environ 1 % de ses recettes brutes actuelles.

22.

Quant à Global, elle a exprimé à l'audience publique sa « perplexité » sur les raisons qui ont poussé CTV, qui appartient au plus grand conglomérat canadien de médias, à voir la demande de Global de désaffiliation de CKRD-TV Red Deer de la SRC comme un moyen de [traduction] « faire de Global une force dominante qui détruira le service de CTV en Alberta ».

23.

Craig, la titulaire de CKEM-TV et de CKAL-TV, a affirmé dans son intervention concernant les demandes de CHUM que celles-ci, si elles étaient approuvées par le Conseil, provoqueraient [traduction] « un énorme déséquilibre structurel dans le système canadien de télédiffusion » et devraient être refusées. Invoquant l'étude de marché préparée pour elle dans le cadre de son intervention, Craig a soutenu que l'approbation des demandes de CHUM permettrait à celle-ci d'accéder au statut de grand groupe de propriété de stations multiples au détriment de Craig, puisque la programmation proposée par CHUM reproduit une programmation déjà disponible sur le marché, notamment sur les stations A-Channel de Craig.

24.

À cela, CHUM a répondu que Craig achetait de moins en moins d'émissions de CHUM depuis cinq ans et que A-Channel ne distribuait que 25 % de la programmation proposée par d'autres stations de télévision de CHUM. Cette dernière a ajouté que Craig était bien implantée en Alberta, que ses stations étaient rentables et que les stations de télévision de Craig en Alberta seraient en exploitation depuis sept années complètes avant qu'elle-même ne soit prête à lancer ses stations, si ses demandes étaient approuvées.

25.

Craig s'est opposée à la demande de Global d'ajouter des émetteurs de CKRD-TV Red Deer à Edmonton et à Calgary car cette mesure, selon elle, donnerait à Global et à sa société mère, CanWest, [traduction] « un avantage concurrentiel sans précédent au chapitre des acquisitions et des ventes d'émissions et concentrerait encore davantage la diversité éditoriale entre ses mains ». Craig croit que cette situation procurerait à CanWest d'immenses avantages du point de vue des revenus et aurait un impact négatif considérable sur les télédiffuseurs autorisés, ce qui aurait comme effet de contrer les éventuels avantages de la demande de Global.

26.

Répondant à ces arguments, Global a reconnu à l'audience que Craig était un joueur plus petit dans l'industrie, mais que c'était Craig [ traduction] « qui, il y a moins de deux ans, s'est présentée devant vous en déclarant être prête à entrer dans l'arène nationale, affirmant avoir à sa disposition une profusion d'émissions américaines et posséder les ressources et le savoir-faire nécessaires pour prendre sa place dans ce marché de plus en plus fragmenté ».

27.

Mid West, propriétaire de CITL-TV Lloydminster et de CKSA-TV Lloydminster, deux stations respectivement affiliées à CTV et à la SRC, s'est également opposée, dans son intervention écrite, aux demandes de Global et de CHUM. Mid West a allégué que toute nouvelle concurrence à Edmonton et à Calgary, ce que ces demandes impliquent, toucherait aussi les marchés adjacents tels que Lloydminster, parce que les avantages tirés de l'achat de publicité nationale dans des marchés multiples ne peuvent être réalisées par des petits joueurs régionaux.
 

Préoccupations des intervenantes à l'égard des plans de programmation des requérantes

28.

La Guilde et la Writers Guild estiment que la demande de Global ne propose pratiquement ni nouvelle programmation, ni nouvelle dramatique précise, pas plus qu'elle ne s'engage à soutenir le secteur de la production canadienne indépendante ou l'élaboration et la rédaction de scénarios. Ces deux intervenantes ont affirmé que les avantages pour le système canadien de la radiodiffusion des demandes de CHUM, telles quelles, étaient insuffisants pour justifier leur approbation.

29.

Global a fait valoir le volume de nouvelle programmation proposée pour CKRD-TV, soutenant que sa demande de désaffilier la station de Red Deer de la SRC ne se comparait pas à une demande de licence pour une nouvelle station. Selon Global, sa demande [traduction] « vise à modifier la licence d'une station existante à la demande de la SRC afin que celle-ci puisse offrir son service intégral aux citoyens de Red Deer et du centre de l'Alberta ».

30.

Répliquant aux interventions de la Guilde et de la Writers Guild, CHUM a déclaré que [traduction] « la grande majorité des dépenses » proposées dans le cadre de son Alberta Indie Initiative seraient allouées à des dramatiques, mais que [traduction] « notre approche plus souple est adaptée aux réalités du milieu albertain de la production et aux désirs exprimés, comme en témoignent les interventions positives de l'ACPFT et de l'AMPIA ». CHUM affirme [traduction] « être depuis longtemps celle qui encourage le plus les dramatiques de longue durée, tant sur le plan financier que sur le plan de la diffusion. L'approbation de ces demandes permettrait pour la première fois à CHUM d'acquérir une masse critique facilitant un virage important vers les séries dramatiques ».
 

Analyse du Conseil

31.

Dans l'avis public 2002-69, le Conseil a indiqué qu'il n'avait pas atteint de conclusion concernant l'attribution de licence à tout nouveau service dans les régions concernées et qu'il ne fallait pas nécessairement déduire que l'appel de demandes lancé par le Conseil signifiait qu'un tel service serait autorisé.

32.

L'un des points examinés par le Conseil dans l'étude d'une demande d'introduction d'un nouveau service de télévision dans un marché donné est la capacité de ce service de soutirer des auditoires et des revenus des services autorisés déjà en exploitation dans ce marché. D'une façon générale, le Conseil n'est guère enclin à attribuer une licence à un nouveau service lorsque celui-ci risque de nuire indûment à la capacité des services existants à respecter leurs responsabilités en matière de programmation.

33.

Le Conseil note que les stations privées de télévision traditionnelle des marchés d'Edmonton, de Red Deer et de Calgary ont à elles seules totalisé 85 % des recettes publicitaires de toutes les stations de télévision1 en Alberta pour l'année de radiodiffusion 2002. La marge moyenne des BAII des stations privées de télévision traditionnelle présentes dans ces trois marchés est passée de 19,9 % pour l'année de radiodiffusion 1997 à 9,2 % pour l'année de radiodiffusion 1998, chiffres qui tiennent comptent du lancement de CKEM-TV Edmonton et de CKAL-TV Calgary. Pour l'année de radiodiffusion 2002, cette marge n'a pas dépassé 9,3 %2 pour les stations privées de télévision traditionnelle des marchés d'Edmonton, de Calgary et de Red Deer. Le marché de la publicité de la télévision traditionnelle a également subi depuis 1997 le contrecoup du transfert global des auditoires et des recettes des services traditionnels vers les services payants et spécialisés. Par conséquent, les recettes publicitaires totales des marchés combinés d'Edmonton, de Red Deer et de Calgary n'ont augmenté que de 6,5 % entre le lancement des stations de télévision de Craig en Alberta et la fin de l'année de radiodiffusion 2002.

34.

Les demandes de CHUM prévoient que 50 % des 105,6 millions de dollars des recettes supplémentaires devant éventuellement revenir à ses nouvelles stations de télévision proviendraient des stations en direct actuelles. À supposer que l'impact des stations de CHUM soit le même pour chacune des quatre titulaires (CTV, Craig, Global et la SRC), cette prévision signifie pour chacune d'elles une diminution des recettes de plus de 26 millions de dollars sur sept ans. D'après des considérations telles que les groupes d'âges ciblés par CHUM, les liens communautaires que proposeraient ces stations et la saveur locale et particulière qu'elles favoriseraient, ou encore la priorité qu'elles accorderaient aux longs métrages, il est raisonnable de conclure que l'arrivée de CHUM sur le marché albertain aurait une incidence concurrentielle légèrement plus importante pour Craig que celle qu'aurait les demandes de Global, à supposer que ces dernières soient approuvées telles quelles. En fait, CHUM a prévu que ses éventuelles stations auraient un impact sur celles de Craig pouvant aller jusqu'à 36 millions de dollars sur sept ans. Selon Craig, ce montant représente plus de la moitié des revenus d'exploitation prévus pour cette période, et l'approbation des demandes de CHUM nuirait ainsi indûment à sa capacité de respecter ses obligations de programmation à l'égard des téléspectateurs albertains.

35.

Bien que les prévisions de Global ayant trait à l'impact global de ses propositions sur les auditoires et les recettes des stations existantes soient inférieures à celles de CHUM, les répercussions prévues de ses projets d'implantation d'émetteurs de CKRD-TV à Edmonton et à Calgary n'en sont pas moins importantes. En fait, CTV pense que les demandes de Global, si elles étaient approuvées telles quelles, auraient une plus grande incidence sur ses activités en Alberta que celles de CHUM.
 

Conclusions du Conseil

36.

Le Conseil ne nie pas les avantages associés à l'ensemble des demandes d'établissement de nouvelles stations de CHUM dont pourraient profiter les téléspectateurs locaux et l'ensemble du système canadien de radiodiffusion, notamment la valeur des plans de programmation et des engagements de CHUM, y compris au titre de la production de nouvelles dramatiques et de la représentation de la diversité culturelle en Alberta. Toutefois, le Conseil s'inquiète des éventuelles conséquences négatives que pourrait entraîner l'approbation en ce moment des demandes de CHUM sur les marchés télévisuels d'Edmonton et de Calgary et conclut que ces préoccupations l'emportent sur les avantages éventuels. Par conséquent, le Conseil refuse les demandes de CHUM.

37.

Bien que les données financières disponibles pour 2003 indiquent une forte amélioration du rendement des marchés de Calgary et d'Edmonton, le Conseil n'est pas prêt à voir celles-ci comme la preuve incontestable que les marchés télévisuels de Calgary et d'Edmonton peuvent actuellement accueillir de nouvelles stations.
38. Global possède déjà des stations de télévision à Edmonton et à Calgary. Si ses demandes étaient acceptées telles que soumises, Global occuperait une position unique dans le milieu albertain de la télédiffusion en ayant la possibilité d'offrir une deuxième programmation dans ces deux marchés. L'approbation de ses demandes permettrait donc à Global d'accroître ses recettes puisque celle-ci bénéficierait de deux grilles-horaires et de deux inventaires pour la vente de publicité nationale à Calgary et à Edmonton. Les deux services jouiraient de tous les privilèges liés à la diffusion simultanée. De plus, Global profiterait de plus d'occasions de faire de la publicité croisée et de contrer la programmation de ses concurrents. Le Conseil considère que l'approbation de la proposition de Global de prolonger le service de CKRD-TV jusqu'aux marchés d'Edmonton et de Calgary par des émetteurs en direct pourrait avoir des effets négatifs indus et permanents sur la capacité des stations actuelles de télévision de ces marchés à respecter leurs plans d'exploitation et leurs obligations réglementaires.

39.

En outre, le propriétaire de Global, CanWest, est déjà le principal groupe de propriété de médias en Alberta. Les recettes publicitaires des stations de Global représentent plus de 45 % des recettes de la télévision traditionnelle, et les journaux de CanWest représentent plus de 60 % de la diffusion quotidienne des journaux de la province. En approuvant les demandes de Global telles quelles, le Conseil renforcerait la présence de CanWest à Edmonton et à Calgary et augmenterait encore le niveau de concentration de propriété et de propriété mixte des médias dans ces marchés.

40.

Pour ces raisons, le Conseil refuse la partie de la demande de Global proposant de modifier la licence de CKRD-TV Red Deer afin d'installer des émetteurs de cette station à Edmonton et à Calgary.
 

Désaffiliation de CKRD-TV

41.

Bien que le Conseil refuse la proposition de Global d'installer des émetteurs de CKRD-TV à Edmonton et à Calgary, il approuve la proposition de modifier la licence pour désaffilier la station de la SRC et supprimer l'autorisation d'exploitation de CKRD-TV-1 Coronation. Toutefois, les modifications de licence de la titulaire n'entreront en vigueur et l'autorisation ne pourra être mise en oeuvre que lorsque la SRC commencera à exploiter les émetteurs de Coronation et de Red Deer pour rediffuser la programmation de CBXT Edmonton, tel que prévu dans la décision 2004-100 également publiée aujourd'hui.

42.

Les éventuels avantages pour Global de la désaffiliation de CKRD-TV Red Deer, même si ses propositions d'émetteurs à Edmonton et à Calgary devaient être refusées, ont été discutés à l'audience. Les intervenants ont présenté des suggestions de possibles ententes de désaffiliation envisageables par Global et la SRC. De plus, le Conseil note que plusieurs scénarios ont, par le passé, permis la désaffiliation de la SRC de télédiffuseurs privés. Par conséquent, le Conseil invite Global et la SRC à mettre en oeuvre les modifications approuvées aujourd'hui.

43.

Dans la décision 2004-100, le Conseil a avisé la SRC que les nouveaux émetteurs proposés de CBXT Edmonton doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois suivant la date de cette décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 février 2006. Par conséquent, la licence de CKRD-TV détenue par Global ne sera pas modifiée si la SRC néglige de mettre en oeuvre dans les délais prévus par le Conseil l'autorisation donnée dans la décision 2004-100.

44.

La licence actuelle de CKRD-TV est assujettie aux conditions précisées dans Renouvellement de la licence de CKRD-TV, décision CRTC 2001-458-11, 2 août 2001, et à celles énumérées dans Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global, décision CRTC 2001-458, également datée du 2 août 2001 (la décision 2001-458). La date d'expiration de la licence a été fixée au 31 août 2008. Dans la décision 2001-458, le Conseil a imposé par condition de licence à toutes les stations de Global autres que les stations affiliées à la SRC dont la licence devait être renouvelée, de sous-titrer 90 % de toute leur programmation, y compris toutes les émissions de nouvelles (catégorie 1), pendant la durée de la nouvelle licence. Le Conseil s'attendait à ce que CKRD-TV, à titre d'affiliée à la SRC, sous-titre au moins 90 % de toute sa programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % de toute sa programmation de catégorie 1.

45.

Conformément à l'approche du Conseil présentée dans la décision 2001-458, la licence de CKRD-TV sera assujettie par condition de licence à l'obligation faite à Global de sous-titrer 90 % de toute sa programmation, y compris toutes ses émissions de catégorie 1, lorsque l'autorisation de désaffilier CKRD-TV de la SRC prévue dans la présente décision sera mise en application.
  Secrétaire général
  Cette décision doit être annexée à la licence de Global. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Notes de bas de page:
1Y compris les stations commerciales et celles exploitées par la SRC et par Learning and Skills Television of Alberta Limited.

2Lorsqu'elle a rempli les rapports financiers annuels du CRTC en 2002, CTV n'a pas fait état des paiements de réseau à ses affiliés d'une façon semblable aux années précédentes. Par conséquent, afin de réfléter de façon uniforme les paiements de réseau que CTV a continué de faire, le Conseil a ajusté vers le haut les recettes et la marge des BAII des marchés combinés, présentées dans les sommaires financiers annuels du Conseil en 2002.

Mise à jour : 2004-02-26

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