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Décision de télécom CRTC 2004-69-1
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Ottawa, le 24 novembre 2004 |
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Tarifs, modalités et conditions à l'égard des points
d'interconnexion et des frais de service applicables à l'accès Internet
de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution
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Référence : Avis de modification
tarifaire 11 et
11A de Rogers,
avis de modification tarifaire 7
et 8 de Cogeco,
avis de modification tarifaire 4,
4A et 4B
de Shaw, et avis de modification tarifaire 8
de Vidéotron |
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Erratum
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1. |
Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 52
et 60 de la décision Tarifs, modalités et conditions à l'égard
des points d'interconnexion et des frais de service applicables à
l'accès Internet de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution,
Décision de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre
2004. |
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2. |
La première phrase du paragraphe 52 devrait
se lire comme suit : |
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Vidéotron a proposé un PI dans chacune des cinq zones de desserte
AIT identifiées dans son Tarif général.
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3. |
La quatrième phrase du paragraphe 60
devrait se lire comme suit : |
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En effet, selon Cogeco, les FSI seraient obligés de se raccorder à
chacun de ses systèmes de câblodistribution très dispersés, tandis que
de l'avis de Vidéotron, son réseau fournirait un PI dans chacune des
cinq zones de desserte AIT identifiées dans son Tarif général.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2004-11-24 |