|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-11 |
| |
Voir aussi : 2004-11-1,
2004-11-2, 2004-11-3
Ottawa, le 22 décembre 2004 |
| |
Le Conseil tiendra une
audience publique à partir du 28 février 2005 à 9 h30, à Fairmont
Hotel Vancouver, 900, rue West Georgia, Vancouver
(Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes qui suivent. La
date limite d'interventions/d'observations est le 3 février 2005. |
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Article |
Requérante et endroit |
|
1. |
Rogers
Broadcasting Limited et Radio 1540 Limited (SDEC)
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
2. |
Sukhvinder
Singh Badh (SDEC)
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
3. |
South Asian
Broadcasting Corporation Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
4. |
Radio India
(2004) Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
5. |
CHUM limitée
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
6. |
I.T.
Productions Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
7. |
Mainstream
Broadcasting Corporation
Vancouver (olombie-Britannique) |
|
8. |
Newlife
Communications Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
9. |
Standard
Radio Inc.
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
10. |
Newcap Inc.
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
11. |
Evanov
Radio Group Inc.
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
12. |
NL
Broadcasting Ltd.
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
13. |
Rogers
Broadcasting Limited (CKNU-TV/CIIT-TV)
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique); et Winnipeg,
Manitoba |
|
14. |
Trinity
Broadcasting Network of Canada Inc.
L'ensemble du Canada |
|
15. |
Global
Fishing Network Ltd.
L'ensemble du Canada |
|
16. |
All TV Inc.
(All TV-KBS)
L'ensemble du Canada |
|
17. |
All TV Inc.
(All TV-SBS)
L'ensemble du Canada |
|
18. |
Frank
Rogers (SDEC) Canadian Teen Television Network
L'ensemble du Canada |
|
19. |
Frank
Rogers (SDEC) The Single Parent Channel
L'ensemble du Canada |
|
20. |
CTV
Television Inc.
L'ensemble du Canada |
|
21. |
MusiquePlus
Inc.
Montréal (Québec) |
|
22. |
Global
Communications Limited (CHCH-TV)
Hamilton (Ontario) |
|
23. |
Norm Wright
& Brian Perkin (SDEC)
Perth ( Ontario) |
|
24. |
Jim Scharf
Perdue (Saskatchewan) |
|
25. |
Touch
Canada Broadcasting Inc. (CJRY-FM)
Edmonton (Alberta) |
|
26. |
Columbia
Basin Alliance for Literacy
Nakusp (Colombie-Britannique) |
|
27. |
CJAV
Limited
Port Alberni (Colombie-Britannique) |
|
28. |
Westwave
Broadcasting Inc.
Sechelt (Colombie-Britannique) |
|
29. |
Global
Communications Limited (CHAN-TV)
Vancouver (Colombie-Britannique)
|
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Préambule (pour les
articles 1 à 8 et 10 à 13) |
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Le 21 juillet 2004, le Conseil a publié
l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-55
(voir aussi l'Avis public 2004-55-1),
invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir
des services d'entreprises de programmation de radio qui reflèteraient
clairement la diversité des langues aussi bien que la réalité multiculturelle
et multi-ethnique de Vancouver. |
| |
Le 21 juillet 2004, le Conseil a publié l'Avis
public de radiodiffusion CRTC 2004-54,
invitant également la soumission de demandes de radiodiffusion afin
d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour
Kamloops. |
| |
Suite à ces appels de
demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour
desservir ces marchés. |
| |
En ce qui concerne
Vancouver, un nombre de ces demandes proposent utiliser les mêmes
fréquences et sont conséquemment en concurrence sur le plan technique.
Ces demandes sont : |
| |
Les articles 1, 2, 3, 4 et 5
sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la
fréquence 93,1 MHz. |
| |
Les articles 6 et 7 sont
concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence
1200 kHz. |
| |
Ces demandes, ainsi que
l'article 8, seront traités comme des demandes radiophoniques
compétitives pour Vancouver. |
| |
En ce qui concerne Kamloops,
les articles 9, 10, 11 et 12 seront traités comme des demandes
radiophoniques compétitives.
|
|
1. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1088-7 |
| |
Demande présentée par
Rogers Broadcasting Limited et Radio 1540 Limited, associés dans une
société à être établie, en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée (ethnique) àVancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 2 800 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 672,5 mètres).
|
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 18 groupes
culturels en au moins 18 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
777, rue Jarvis
5e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
|
| |
Examen de la demande :
Rogers Broadcasting Limited
2440, rue Ash
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
2. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1081-1 |
| |
Demande présentée par
Sukhvinder Singh Badh (SDEC), représentant une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée
(ethnique) àVancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 1 780 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 3 100 watts/hauteur de l'antenne de 617,6 mètres). |
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 18 groupes
culturels en au moins 15 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
7251, rue Ash
Richmond (Colombie-Britannique)
V6Y 2R9
Télécopieur : (604) 231-9717
Courriel : badhs@douglas.bc.ca
|
| |
Examen de la demande :
6679, rue Main
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
3. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1101-7 |
| |
Demande présentée par
South Asian Broadcasting Corporation Inc. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale spécialisée (ethnique) àVancouver.
|
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 2 800 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 672,5 mètres).
|
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 15 groupes
culturels en au moins 15 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
6-8311, 129e Rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 0A6
Télécopieur : (604) 599-6063
Courriel : info@cfmw931fm.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
4. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1018-4 |
| |
Demande présentée par
Radio India (2004) Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée (ethnique) àVancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 7 700 watts/hauteur de l'antenne de 617,7 mètres). |
| |
La requérante propose
également d'exploiter un émetteur à Abbotsford pour diffuser la
programmation de la nouvelle station FM. L'émetteur serait exploité à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203B1) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 450 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
2 100 watts/ hauteur de l'antenne de 336 mètres). |
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 12 groupes
culturels en au moins 10 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
Pièce 201, 12830, 80e Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 3A8
Télécopieur : (604) 592-9091
Courriel :
vicsanghera@radioindialtd.com |
| |
Examen de la demande :
Davis & Co.
2800, Place Park
666, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
5. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1085-3 |
| |
Demande présentée par
CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Vancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 1 780 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 3 100 watts/hauteur de l'antenne de 617,6 mètres). |
| |
La requérante propose offrir
une formule musicale axée sur la jeunesse nommée « modern Global »
présentant de la musique culturellement diverse en provenance de partout
dans le monde. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel :
arleney@chumlimited.com |
| |
Examen de la demande :
Pièce 300
380, 2e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
6. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1174-6 |
| |
Demande présentée par
I.T. Productions Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale
(ethnique) àVancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1200 kHz avec une puissance d'émission de
25 000 watts. |
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 11 groupes
culturels en au moins 17 langues par semaine de diffusion. |
| |
Adresse de la requérante
:
110A - 3060, avenue Norland
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5B 3A6
Télécopieur : (604) 299-3088
Courriel : info@rimjhim.com
et |
| |
Christopher P. Weafer
Avocat
Owen Bird
Télécopieur : (604) 632-4482 |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
7. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1100-2 |
| |
Demande présentée par
Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM
commerciale (ethnique) àVancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1200 kHz avec une puissance d'émission de
25 000 watts. |
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 32 groupes
culturels en au moins 16 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
100-1200, 73e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : radioam1200@yahoo.ca
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
8. |
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1006-9 |
| |
Demande présentée par
Newlife Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée (ethnique) de faible puissance à Vancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 15 mètres). |
| |
La requérante propose un
service de musique chrétienne ethnique dont au moins 82 % des pièces
musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35
(religieux non-classique). La requérante propose également de diffuser
chaque semaine 12 heures d'émissions religieuses de créations orales. |
| |
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 14 groupes
culturels en au moins 19 langues par semaine de diffusion. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
1095, rue Graf
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1P 1B8
Télécopieur : (780) 406-6253 ou 780-487-2244
Courriel : newlifefm@shaw.ca
|
| |
Examen de la demande :
Église pentecôtiste
7696, rue 112
Delta (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
9. |
Kamloops (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1021-7 |
| |
Demande présentée par
Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Kamloops. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240B1) avec une puissance
apparente rayonnée de 5 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 127 mètres). |
| |
La requérante propose une
formule de nouvelle musique country. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
|
| |
Examen de la demande :
Hôtel de ville
Bureau communautaire et Affaires générales
7, rue Victoria Ouest
Kamloops (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
10. |
Kamloops
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1020-0 |
| |
Demande présentée par
Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Kamloops. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295B1) avec une puissance
apparente rayonnée de 5 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 127 mètres). |
| |
La requérante propose une
formule musicale country qui diffuserait principalement de la nouvelle
musique country. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
745, chemin Windmill
Darmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
| |
Examen de la demande :
Nixon & Co.
460, rue Victoria
Kamloops (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
11. |
Kamloops (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1039-0 |
| |
Demande présentée par
Evanov Radio Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Kamloops. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223A) avec une puissance
apparente rayonnée de 1 860 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 127 mètres). |
| |
La requérante propose une
formule musicale qui offrirait un éventail de styles musicaux y compris
« crooners », classiques rétro, ballades, chansons romantiques et succès
contemporains, tirés de différentes époques musicales. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : bevanov@z1035.com
|
| |
Examen de la demande :
153, rue Seymour
Kamloops (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
12. |
Kamloops
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0236-3 |
| |
Demande présentée par NL
Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Kamloops. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 103,1 MHz (canal 276B1) avec une puissance apparente rayonnée
de 5 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 127
mètres). |
| |
La requérante propose une
formule musicale country. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
611, rue Lansdowne
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1Y6
Télécopieur : (250) 372-2293
Courriel : rdunn@radionl.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
13. |
Fraser Valley et Victoria(Colombie-Britannique)
Winnipeg (Manitoba)
Nos de demande 2004-1373-2, 2004-1426-9 |
| |
Demandes présentées par
Rogers Broadcasting Limited (Rogers), afin d'acquérir les actifs des
entreprises de programmation de télévision de langue anglaise CHNU-TV
Fraser Valley (Colombie-Britannique) de NOWTV British Columbia Inc. (NOWTV
BC) et CIIT-TV Winnipeg (Manitoba) de NOWTV Manitoba Inc. (NOWTV
Manitoba). Cette dernière n'est pas encore en opération. |
| |
La valeur de la transaction
est estimée à 13 millions de dollars. Cette dernière est ventilée entre
les deux stations comme suit : |
| |
- 12,25 million de dollars
pour CHNU-TV
- 750 000 dollars pour CIIT-TV. |
| |
Rogers propose une enveloppe
budgétaire en matière d'avantages tangibles d'une valeur de 1,3 million
de dollars à être répartie sur une période de sept ans (10% de la valeur
de la transaction). Cette enveloppe budgétaire se détaille comme suit : |
| |
- Fond documentaire NOWTV
(450 000$)
- Séries documentaires sur la Foi et la Spiritualité autochtone (300
000$)
- Initiative de production indépendante Vision TV (200 000$)
- Bourse Willard Thiessen (100 000$)
- Conférence/séminaire -- Études comparatives à caractère religieux (100
000$) |
| |
La requérante demande des
licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises
selon les mêmes modalités et conditions. |
| |
Dans le cadre de cette
transaction, Rogers demande également l'autorisation de modifier la
licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser
Valley afin d'ajouter un émetteur télévision à Victoria , ceci
permettrais à Rogers de diffuser les émissions de CHNU-TV à Victoria et
ses environs. |
| |
L'émetteur serait exploité
au canal 21B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 720 watts
(puissance apparente rayonnée maximale de 1 800 watts/hauteur de
l'antenne de 273,7 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
| |
Le Conseil sollicite les
observations du public sur le bien-fondé des demandes et sur la
pertinence de l'enveloppe budgétaire en matière d'avantages tangibles
que la requérante propose. |
| |
Le Conseil invite le public
à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes
précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel
qui pourrait y être déposé d'ici le 31 décembre 2004, en réponse
à des demandes de clarification du Conseil. |
| |
Adresse de la requérante
:
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel :
Alain.Strati@rci.rogers.com |
| |
Examen des demandes :
À l'adresse de la requérante, et
NOWTV British Columbia Inc.
5668 - 192 Street
Surrey (Colombie Britannique)
NOWTV Manitoba Inc.
1111, boulevard Chevrier
Winnipeg (Manitoba)
Glad Tidings Church
1800, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
14. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0903-8 |
| |
Demande présentée par
Trinity Broadcasting Network of Canada Inc. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue
française et anglaise qui sera appelée Trinity Broadcasting Network of
Canada. |
| |
La requérante affirme que la
programmation serait composée d'émissions équilibrées à caractère
religieux présentant de multiples points de vue chrétiens. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
4, 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
Case postale 692
116, rue Martin
Richmond (Ontario)
K0A 2Z0
Télécopieur : (819) 684-5023
Courriel :
paquinmarc@sympatico.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
15. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0951-7 |
| |
Demande présentée par
Global Fishing Network Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée
Global Fishing Network. |
| |
La requérante affirme que la
programmation metterait l'accent sur l'enseignement : de la pêche à la
mouche aux cours de cuisine, de la conservation des lacs et des cours
d'eau à la localisation des meilleurs endroits de pêche. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
495, rue King Ouest
Pièce 300
Toronto (Ontario)
M5V 1K4
Télécopieur : 416-593-6991
Courriel :
bcooper@insightsports.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
16. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1007-7 |
| |
Demande présentée par All
TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique
de catégorie 2qui sera appelée All TV-KBS. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation dirigée vers la communauté coréenne et les
personnes parlant coréen. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I
du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Le Conseil indique qu'une partie de la programmation
serait différente de la programmation de l'autre service de catégorie
2 proposé, All TV-SBS (2004-1008-5). |
| |
Adresse de la requérante
:
1133, rue Leslie
Pièce 213
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : (416) 538-2211
Courriel : legal@alltv.ca
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
17. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1008-5 |
| |
Demande présentée par All
TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique
de catégorie 2qui sera appelée All TV-SBS. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation dirigée vers la communauté coréenne et les
personnes parlant coréen. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I
du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Le Conseil indique qu'une partie de la programmation
serait différente de la programmation de l'autre service de catégorie
2 proposé, All TV-KBS (2004-1007-7). |
| |
Adresse de la requérante
:
1133, rue Leslie
Pièce 213
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : (416) 538-2211
Courriel : legal@alltv.ca
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
18. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1000-5 |
| |
Demande présentée par
Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée Canadian Teen Television
Network. |
| |
La requérante affirme que la
programmation serait conçue pour les adolescents et jeunes adultes et
qu'elle comprendrait des émissions et longs-métrages produits par des
adolescents. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2
(a), 2 (b), 3, 4, 5 (a), 5 (b), 6 (b), 7 (a), 7 (b), 7 (c), 7 (d), 7
(e), 7 (f), 7 (g), 8 (a), 8 (b), 8 (c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14,
énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
49, avenue Lindsay
Newmarket (Ontario)
L3Y 4N7
Télécopieur : (905) 953-1278
Courriel : frogers@sympatico.ca
|
| |
Examen de la demande :
130, promenade Davis
Unité 32C
Newmarket (Ontario) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
19. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1001-9 |
| |
Demande présentée par
Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée The Single Parent Channel. |
| |
La requérante affirme que la
programmation serait spécialement conçue pour les parents célibataires.
Celle-ci représenterait leur mode de vie et offrirait des émissions
d'information, éducation et divertissement d'intérêt aux parents
célibataires dans l'ensemble du Canada. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2
(a), 2 (b), 3, 4, 5 (a), 5 (b), 6 (b), 7 (a), 7 (b), 7 (c), 7 (d), 7
(e), 7 (f), 7 (g), 8 (a), 8 (b), 8 (c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14,
énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
49, avenue Lindsay
Newmarket (Ontario)
L3Y 4N7
Télécopieur : (905) 953-1278
Courriel : frogers@sympatico.ca
|
| |
Examen de la demande :
130, promenade Davis
Unité 32C
Newmarket (Ontario) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
20. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1416-0 |
| |
Demande présentée par CTV
Television Inc., au nom de The Comedy Network Inc. (Comedy), afin de
procéder à une réorganisation corporative qui aura pour effet de
transférer les actifs de l'entreprise nationale de service spécialisé de
télévision de langue anglaise connue sous le nom The Comedy Network (TCN). |
| |
La requérante propose de
dissoudre Comedy dans sa société mère, CTV Television Inc. |
| |
La requérante demande
également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de
cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Comedy. |
| |
Adresse de la requérante
:
Bell Globemedia Inc.
9 Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5087
Courriel :
kassaff@bellglobemedia.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
21. |
Montréal, (Québec)
No de demande 2004-0939-3 |
| |
Demande présentée par
MusiquePlus Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'un réseau radiophonique de langue française afin de diffuser
l'émission « Programme de star ». |
| |
La titulaire propose de
diffuser le dimanche de 10 à 12 heures sur les ondes du réseau d'Astral
Media Radio inc., connu sous le nom Radio Rock Détente. |
| |
Adresse de la titulaire :
355, rue Ste-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
H3B 1A5
Télécopieur : (514) 284-1889 |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
22. |
Hamilton (Ontario)
No de demande 2004-0998-9 |
| |
Demande présentée par
Global Communications Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique
transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision
CHCH-TV Hamilton. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à partir de la tour existante de CHCH-TV au canal 18VU avec
une puissance apparente rayonnée moyenne de 30 000 watts (puissance
apparente rayonnée maximale de 60 000 watts/hauteur de l'antenne de
338,2 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : ttatto@globaltv.ca
|
| |
Examen de la demande :
163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
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23. |
Perth (Ontario)
No de demande 2004-0801-4 |
| |
Demande présentée par
Norm Wright & Brian Perkin, (SDEC), au nom d'une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Perth. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
1 350 watts/hauteur de l'antenne de 91,5 mètres). |
| |
La requérante propose offrir
une formule musicale adulte contemporaine douce/musique de détente qui
serait constituée de chansons connues des années 50, 60 et 70, ainsi que
de la musique pop adulte contemporaine. |
| |
La requérante a demandé une
exemption à la politique du Conseil limitant le niveau de grands succès
diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de
50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine. La
requérante propose plutôt de diffuser un niveau hebdomadaire de grands
succès de 75 %. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
Norm Wright & Brian Perkin
Cassier postal 35
Perth (Ontario)
K7H 3E2
Télécopieur : (613) 264-0150
Courriel :
communityradio@perth.igs.net |
| |
Examen de la demande :
Perth et District (bibliothèque publique)
30, rue Herriott
Perth (Ontario) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
24. |
Perdue (Saskatchewan)
No de demande 2004-0982-2 |
| |
Demande présentée par Jim
Scharf en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM à faible puissance de
renseignements touristiques de langue anglaise à Perdue. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 2,8 mètres). |
| |
La requérante propose
d'exploiter un service de renseignements touristiques composé de
messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques et les
commodités dans la région. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
Casier postal 305
Perdue (Saskatchewan)
S0K 3C0
Télécopieur : (306) 237-4362
Courriel : jim@ezeewrap.com
|
| |
Examen de la demande :
Oasis Golf et RV Park
Perdue (Saskatchewan) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
25. |
Edmonton (Alberta)
No de demande 2004-0965-8 |
| |
Demande présentée par
Touch Canada Broadcasting Inc. relativement à la licence de
l'entreprise de programmation de radio CJRY-FM Edmonton. |
| |
La titulaire propose
de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant l'émetteur
et en augmentant la hauteur de l'antenne de 138,5 mètres à 193 mètres. |
| |
Pour des raisons
économiques, la requérante a avisé qu'une décision avait été prise de
situer leur émetteur à partir de la tour de Radio-Canada au lieu
d'ériger une nouvelle tour. |
| |
La titulaire indique que
l'émetteur serait situé à environ 19,3 kilomètres au nord-est du site
actuel. |
| |
Le périmètre de rayonnement
autorisé sera élargi en raison du déplacement de l'émetteur et de
l'augmentation de la hauteur de l'antenne. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire :
Pièce 204, 4207, rue 98
Edmonton (Alberta)
T6E 5R7
Télécopieur : (780) 436-9290
Courriel : allan_hu@telus.net
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
26. |
Nakusp
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0747-0 |
| |
Demande présentée par
Columbia Basin Alliance for Literacy en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommunautaire en développement de langue anglaise à Nakusp. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296TFP) avec une puissance
apparente rayonnée de 1,6 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de 10 mètres). |
| |
Adresse de la requérante
:
98, 6e Avenue Nord-Ouest
Nakusp (Colombie-Britannique)
V0G 1R0
Télécopieur : (250) 265-3701
Courriel : askey@sd10.bc.ca
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
27. |
Port Alberni
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0489-8 |
| |
Demande présentée par
CJAV Limited afin de convertir la station de radio CJAV Port Alberni
de la bande AM à la bande FM. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227A) avec une puissance
apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l'antenne de -219 mètres). |
| |
La requérante propose un
format général de musique qui comprendrait de la musique « disques
d'or » ainsi que de la musique populaire. |
| |
La requérante demande
l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle
station FM sur les ondes de CJAV pour une période de trois mois après la
mise en ondes de la nouvelle station. |
| |
La requérante demande
également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et
24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJAV dès la
fin de la période de diffusion simultanée. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
| |
Cette demande nécessite
l'émission d'une nouvelle licence. |
| |
Adresse de la requérante
:
4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 2H3
Télécopieur : (250) 758-1553
Courriel :
adshead@islandradio.bc.ca |
| |
Examen de la demande :
2970 - 3e Avenue
Port Alberni (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
28. |
Sechelt
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0170-4 |
| |
Demande présentée par
Westwave Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Gibsons. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 600 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 2 100 watts/hauteur de l'antenne de 759 mètres). |
| |
La requérante propose
d'opérer dans une formule musicale "pop adulte" qui serait
particulièrement constituée de musique des années 60, 70 et 80. |
| |
Le Conseil note que
l'entreprise desservirait les communautés de Langdale, Gibsons, Sechelt,
Robert Creek et Pender Harbor. |
| |
Il est à noter que le Conseil tiendra compte
des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public
à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5,
ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre
de cette instance. |
| |
Le Conseil note que la
requérante avait à l'origine appliquée pour la fréquence 93,1 MHz (canal
226C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 11 300 watts. |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
1922, Esplanade Ocean Beach
Gibsons (Colombie-Britannique)
V0N 1V5
Télécopieur : (604) 886-0388
Courriel :
info@westwavefm.com
|
| |
Examen de la demande : |
| |
Bibliothèque publique de
Gibsons
464, chemin S. Fletcher
Gibsons (Colombie-Britannique) |
| |
Bibliothèque publique de
Sechelt
5797, rue Cowrie
Sechelt (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
29. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0999-7 |
| |
Demande présentée par
Global Communications Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique
transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision
CHAN-TV Vancouver. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée à partir de la tour existante de CHAN-TV au canal 22VL avec
une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 300 watts (puissance
apparente rayonnée maximale de 8 300 watts/hauteur de l'antenne de 670
mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : ttatto@globaltv.ca:
|
| |
Examen de la demande :
7850, rue Enterprise
Burnaby (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations]
|
|
|
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
3 février 2005 |
| |
L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
| |
L'intervention doit
comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier
paragraphe : |
| |
1 - Je veux comparaître à
l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
| |
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
| |
en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d'audience publiqueou
dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à
http://www.crtc.gc.ca |
| |
ou |
| |
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
| |
Une copie conforme doit
être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être
jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à
toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par
voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents
ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que
cet envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
| |
Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
| |
Advenant que la demande
passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez
comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne
suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
| |
Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
| |
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
| |
Les documents envoyés en
format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans
la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
| |
Examen des documents
|
| |
Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
| |
Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca |
| |
Secrétaire général |