ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3

  Voir aussi : 2004-3-12004-3-2, 2004-3-3
  Ottawa, le 7 avril 2004
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 juin 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 13 mai 2004.

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Newcap Inc. (CJLB-FM)
Thunder Bay (Ontario)

2.

C.J.S.D. Incorporated (CKPR & CJSD-FM)
Thunder Bay (Ontario)

3.

Newcap Inc. (CHTN)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

4.

Maritime Broadcasting System Limited (CFCY & CHLQ-FM)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

5.

Newcap Inc. (CHNO-FM)
Sudbury (Ontario)

6.

Rogers Broadcasting Limited (CJMX-FM, CJRQ-FM & CIGM)
Sudbury (Ontario)

7.

Sun Radio Limited (CIEZ-FM)
Halifax (Nouvelle-Écosse)

8.

CHUM Limited/limitée (CIOO-FM & CJCH)
Halifax (Nouvelle-Écosse)

9.

Newcap Inc. (CFDR & CFRQ-FM)
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

10.

CJRN 710 Inc. (CKEY-FM)
Fort Erie et St. Catharines (Ontario)

11.

Brian Cooper et Daniel McCarthy (SDEC)
Kincardine, Goderich and et Port Elgin (Ontario)

12.

Bayshore Broadcasting Corporation
Port Elgin (Ontario)

13.

Radio Nord Communications Inc. (CHLX-FM)
Gatineau (Québec)

14.

Société Radio-Canada (CHLM-FM)
Rouyn-Noranda et Amos/Val D'Or (Québec)

15.

Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (CKMB-FM)
Barrie (Ontario)

16.

Andy McNabb (SDEC)
Ville de Kawartha Lakes (Ontario)

17.

Durham Radio Inc. (CKDO)
Oshawa (Ontario)

18.

V.R. Garbutt (SDEC)
Renfrew (Ontario)

19.

LU Campus Radio Inc.
Thunder Bay (Ontario)

20.

Bayview Avenue Non-Profit Student Radio
Toronto (Ontario)

21.

Humber College Institute of Technology and Advance Learning
Toronto (Ontario)

22.

Blackburn Radio Inc.
Wingham (Ontario)

23.

Société Radio-Canada (CBU)
Abbotsford (Colombie-Britannique)

24.

Société Radio-Canada (CBU-FM)
Chilliwack (Colombie-Britannique)

25.

Boundary Broadcasting Ltd. (CKGF-2-FM)
Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique)

26.

Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)

27.

Valley Broadcasters Ltd.
Nelson, Crawford Bay et Castlegar (Colombie-Britannique)

28.

The Partners, McBride Communications & Media Inc. et Umeek Human Resource Development Inc.
Tofino (Colombie-Britannique)

29.

CHUM limitée (CHBE-FM & CFAX)
Victoria (Colombie-Britannique)

30.

Wesley Shaw
Whistler (Colombie-Britannique)

31.

Société Radio-Canada (CFWH)
Dawson (Territoire du Yukon)

32.

Crossroads Television System (CITS-TV & CITS-DT)
Hamilton, London et Ottawa (Ontario)

33.

Norcom Telecommunications Limited (CJBN-TV)
Kenora (Ontario)

34.

591987 B.C. Ltd. (CKWS-TV) (Corus Entertainment)
Kingston, Brighton, Prescott et Smiths Falls (Ontario)

35.

591987 B.C. Ltd. (CHEX-TV-2) (Corus Entertainment)
Oshawa (Ontario)

36.

591987 B.C. Ltd. (CHEX-TV) (Corus Entertainment)
Peterborough et Bancroft (Ontario)

37.

Thunder Bay Electronics Limited (CKPR-TV)
Thunder Bay (Ontario)

38.

Thunder Bay Electronics Limited (CHFD-TV)
Thunder Bay (Ontario)

39.

Jim Pattison Industries Ltd. (CHAT-TV)
Medicine Hat et Pivot, Alberta; et Maple Creek (Saskatchewan)

40.

The Miracle Channel Association (CJIL-TV)
Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta)

41.

Mid West Television Ltd. (CITL-TV)
Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta); Meadow Lake et Alcot Trail (Saskatchewan)

42.

Mid West Television Ltd. (CKSA-TV)
Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta)

43.

Standard Radio Inc. (CJDC-TV)
Dawson Creek, Hudson Hope et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique)

44.

Jim Pattison Industries Ltd. (CFJC-TV)
Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique)

45.

CKPG Television Limited (CKPG-TV)
Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)

46.

Standard Radio Inc. (CFTK-TV)
Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique)

47.

CHUM Television Vancouver Inc. (CKVU-TV)
Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)

48.

CHUM limitée (CIVI-TV)
Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique)

49.

VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien
L'ensemble du Canada

50.

Medianet Canada Ltd. (Russian Television)
L'ensemble du Canada

51.

Seabridge Media Inc. (ISC Canada TV)
L'ensemble du Canada

52.

Seabridge Media Inc. (SBS Canada TV)
L'ensemble du Canada

53.

Seabridge Media Inc. (KBS Canada TV)
L'ensemble du Canada

54.

Trackvu Inc. (TrackVu Horse Racing)
L'ensemble du Canada
  PRÉAMBULE
  PARTIE A
  À l'audience publique du 7 juin 2004, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio commerciales, articles 1 à 9 de cet avis d'audience public.
  Chacune de ces demandes aborde des éléments touchant des ententes commerciales conclues ou envisagées entre les radiodiffuseurs dans certains marchés du Canada, notamment le maintien de la Convention de gestion locale (CGL), de la Convention sur les ventes locales (CVL) et de toute autre entente commerciale proposée touchant deux stations, ou plus, dans un marché.
  Dans le but de favoriser la diversité de la programmation, l'indépendance des sources de nouvelles dans chacun de ces marchés, le Conseil examinera les points suivants :
 

i) La pertinence de la Convention sur les ventes proposée dans le marché de Charlottetown, suite à la dissolution de la CGL actuelle;

 

ii) La pertinence de la CVL à Sudbury;

 

iii) La justification du maintien de la CGL à Thunder Bay;

  iv) L'à-propos de l'entente mutuelle à Halifax.
  Le Conseil pourrait examiner la possibilité d'exiger la mise en place de mécanismes ou de balises explicites lui permettant de s'assurer que les titulaires continuent de respecter en tout temps les obligations réglementaires.
  Le Conseil pourrait également examiner la possibilité d'imposer, en vertu de l'article 11.1 du Règlement de 1986 sur la radio, auxconditions de licence afin de permettre aux titulaires d'exploiter en vertu de certaines ententes commerciales.
  Toutes les conventions relatives à ces ententes ont été placés au dossier public de ces demandes.
  Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur toute question soulevée.

1.

Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2003-1521-9
  Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLB-FM Thunder Bayqui expire le 31 août 2004.
  Depuis 1995, CJLB-FM est exploitée en vertu d'une convention de gestion locale (CGL) en collaboration avec C.J.S.D. Incorporated (C.J.S.D.). Conformément à la CGL, C.J.S.D. agit à titre d'administrateur en chef pour les stations, CKPR et CJSD-FM (demandes de renouvellement 2003-1488-1 et 2003-1489-9) et pour la station CJLB-FM de Newcap.
  Dans le cadre de leurs demandes de renouvellement, Newcap et C.J.S.D. demandent de continuer, en vertu de l'article 11.1 du Règlement de 1986 sur la radio, l'autorité d'exploiter les stations selon les termes de la CGL présentement en vigueur.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

87, rue Hill
Thunder Bay (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

2.

Thunder Bay (Ontario)
Nos de demande 2003-1488-1; 2003-1489-9
  Demandes présentées par C.J.S.D. INCORPORATED en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio commerciale CKPR et CJSD-FM Thunder Bayqui expirent le 31 août 2004.
  Depuis 1995, CKPR et CJDS-FM sont exploitées en vertu d'une convention de gestion locale (CGL) en collaboration avec Newcap Inc. (Newcap). Conformément à la CGL, C.J.S.D. agit à titre de gestionnaire pour ses deux stations et celle de Newcap (CJLB-FM) (demande de renouvellement 2003-1521-9).
  Dans le cadre de leurs demandes de renouvellement, C.J.S.D. et Newcap demandent de continuer, en vertu de l'article 11.1 du Règlement de 1986 sur la radio, l'autorité d'exploiter les stations selon les termes de la CGL présentement en vigueur.
  Adresse de la titulaire :

87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : (807) 345-2918
Courriel : kklein@dougallmedia.com
  Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

3.

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2003-1492-2
  Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTN Charlottetownqui expire le 31 août 2004.
  Depuis 1994, CHTN est exploitée en vertu d'une convention de gestion locale (CGL) en collaboration avec Maritime Broadcasting System Limited (Maritime). Conformément à la CGL, Maritime agit à titre d'administrateur en chef pour les stations CFCY et CHLQ-FM (demandes de renouvellement 2003-1500-6 et 2003-1501-1) et pour la station CHTN de Newcap.
  Au cours de la prochaine période de licence, la seule collaboration qui existerait entre les radiodiffuseurs serait un projet d'accord de vente.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

5, rue Prince
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

4.

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Nos de demande 2003-1500-6; 2003-1501-1
  Demandes présentées par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio commerciale CFCY et CHLQ-FM Charlottetownqui expirent le 31 août 2004.
  Depuis 1994, CFCY et CHLQ-FM sont exploités en vertu d'une convention de gestion locale (CGL) en collaboration avec Newcap Inc. (Newcap). Conformément à la CGL, Maritime Broadcasting System Limited (Maritime) agit à titre de gestionnaire pour ses deux stations et celle de Newcap (CHTN) (demande de renouvellement 2003-1492-2).
  Au cours de la prochaine période de licence, la seule collaboration qui existerait entre les radiodiffuseurs serait un projet d'accord de vente.
  Adresse de la titulaire :

5, rue Prince
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7M7
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel : mrussell@mbsradio.com
  Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

5.

Sudbury (Ontario)
No de demande 2003-1691-0
  Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHNO-FM Sudburyqui expire le 31 août 2005.
  À l'automne 2003, le Conseil a traité une plainte déposée par Friends of Canadian Broadcasting concernant l'existence d'une convention de vente locale (CVL) intervenue entre Newcap Inc. et Rogers Broadcasting Limited (Rogers).
  Dans sa lettre du 24 juillet 2003, le Conseil a avisé les titulaires en question qu'il évaluerait davantage cette situation dans le cadre du renouvellement de leurs licences.
  Les demandes de renouvellement de Rogers à Sudbury pour CJMX-FM, CJRQ-FM et CIGM (demande de renouvellement 2003-1061-5, 2003-1062-3, 2003-1064-9) seront également entendues dans le cadre de la présente instance.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

493, chemin Barrydown
Sudbury (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

6.

Sudbury (Ontario)
Nos de demande 2003-1061-5; 2003-1062-3; 2003-1064-9
  Demandes présentées par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio commerciale CJMX-FM, CJRQ-FM et CIGM Sudburyqui expirent le 31 août 2004.
  À l'automne 2003, le Conseil a reçu une plainte de Friends of Canadian Broadcasting concernant une convention de vente locale (CVL) intervenue entre Rogers Broadcasting Limited et Newcap Inc.
  Dans sa lettre, du 24 juillet 2003, le Conseil a avisé les titulaires en question qu'il évaluerait davantages la situation dans le cadre du renouvellement des deux titulaires.
  La demande de renouvellement de Newcap à Sudbury pour CHNO-FM (demande de renouvellement 2003-1691-0) sera également entendue dans le cadre de la présente instance.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
5e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : astrati@rci.rogers.com
  Examen des demandes :

880, boulevard Lasalle
Sudbury (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

7.

Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2003-1222-3
  Demande présentée par SUN RADIO LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIEZ-FM Halifaxqui expire le 31 août 2004.
  Sun Radio Limited (Sun Radio) est détenue à part égale par Newcap Inc. (Newcap) et CHUM limitée (CHUM). En vertu d'un commun accord Newcap administre CIEZ-FM.
  En plus, Newcap et CHUM possèdent et exploitent 2 stations chacune dans le marché d'Halifax/Dartmouth, CFRQ-FM et CFDR Dartmouth pour Newcap (demandes de renouvellement 2003-1230-7 et 2003-1231-4) et CJCH et CIOO-FM pour CHUM (demandes de renouvellement 2003-0803-2 et 2003-0802-4).
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

8.

Halifax (Nouvelle-Écosse)
Nos de demande 2003-0802-4; 2003-0803-2
  Demandes présentées par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio commercialeCIOO-FM et CJCH Halifax qui expirent le 31 août 2004.
  CHUM limitée (CHUM) est propriétaire à 50 % des actions avec droit de vote dans Sun Radio Limited (Sun Radio), titulaire de CIEZ-FM Halifax (demande de renouvellement 2003-1222-3). Newcap Inc. (Newcap) détient l'autre 50 % des actions. En vertu d'un commun accord, Newcap gère CIEZ-FM.
  En plus, Newcap possède deux stations de radio dans le marché de Darthmouth/Halifax, CFRQ-FM et CFDR (demandes de renouvellement 2003-1230-7 et 2003-1231-4).
  Adresse de la titulaire :

2900, rue Agricola
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 6B2
Télécopieur : (902) 453-2524
Courriel : sbodnarc@mrg.ca
  Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

9.

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Nos de demande 2003-1230-7; 2003-1231-4
  Demandes présentées par NEWCAP INC. en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio commerciale, CFRQ-FM et CFDR Dartmouth,quiexpirent le 31 août 2004.
  Newcap Inc. (Newcap) détient également 50 % des actions avec droit de vote dans Sun Radio Limited (Sun Radio), titulaire de CIEZ-FM (demande de renouvellement 2003-1222-3). CHUM limitée (CHUM) détient l'autre 50 % des actions. En vertu d'un commun accord, Newcap administre CIEZ-FM.
  CHUM possède et exploite deux stations de radio à Halifax, CJCH et CIOO-FM (demandes de renouvellement 2003-0803-2 et 2003-0802-4).
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

  PARTIE B
  Radio

10.

Fort Erie et St. Catharines (Ontario)
No de demande 2002-0456-1
  Demande présentée par CJRN 710 INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil a annoncé cette demande dans Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio et de réseau radiophonique qui expireront en 2003, Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 (l'avis 2002-68), du 5 novembre 2002. Toutes les demandes énumérées dans l'avis 2002-68 ont été reçues et traitées conformément à la procédure révisée annoncée dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448 (la Circulaire) intitulé Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio.
  En réponse à la demande de renouvellement de CJRN 710 Inc., le Conseil a reçu une intervention dans laquelle l'intervenant allègue que la programmation de la requérante provient d'un studio à Buffalo (New York). En raison de cette intervention et en vertu des procédures annoncées dans la Circulaire, le Conseil a retiré la demande de l'avis 2002-68 et demandé à la titulaire de lui fournir des renseignements additionnels.
  Par la suite le Conseil a publié à nouveau la demande de renouvellement de licence pour CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-22 aux fins d'observations du public.
  En réponse à cet avis, le Conseil a reçu d'autres interventions de deux particuliers allèguant que la station offre une programmation d'inspiration américaine et qu'elle dépend d'un radiodiffuseur américain pour sa programmation.
  Le Conseil a donc demandé, et reçu de la titulaire, des documents additionnels concernant le lien entre la titulaire et le radiodiffuseur américain. Le Conseil a également complété une analyse des rubans témoins et autres documents soumis par CKEY-FM pour la semaine du 16 au 22 novembre 2003.
  Suite à l'analyse, le Conseil entend discuter avec la titulaire, lors de l'audience, de sa conformité à la condition de licence numéro neuf qui exige que la titulaire « ne sollicite pas ou n'accepte pas de publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elle consacre moins du tiers de ses émissions à de la programmation locale ».
  La définition de «  programmation locale » se lit en partie comme suit : Dans leur programmation locale, les titulaires doivent inclure des émissions de créations orales qui intéressent directement les collectivités qu'elles desservent comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
  Le Conseil a l'intention de discuter avec la titulaire de sa conformité avec les paragraphes 8(1) et 8(4) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne les registres d'émissions, l'alinéa 9(3)(b) concernant une liste de pièces musicales ainsi qu'avec les paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) concernant la radiodiffusion de pièces musicales canadiennes, durant la semaine de radiodiffusion entre 6h00 et 18h00, du lundi au vendredi.
  De plus, le Conseil compte discuter avec la titulaire de la possibilité que, à un moment quelconque au cours de la période d'application de la licence actuelle, l'entreprise ou sa programmation n'ait pas été sous le contrôle de la titulaire.
  Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard des avis publics de radiodiffusion CRTC 2002-68 et 2003-22, respectivement, ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
  Adresse de la requérante :

4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : (905) 356-0664
Courriel : cjrnliz@niagara.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

11.

Kincardine, Goderich et Port Elgin (Ontario)
No de demande 2003-0464-2
  Demande présentée par BRIAN COOPER ET DANIEL MCCARTHY, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kincardine avec des émetteurs à Goderich et Port Elgin.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,5 MHz (canal 238A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 660 watts (antenne non- directionnelle/hauteur de l'antenne 38,7 mètres).
  L'émetteur à Goderich serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 670 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 53,8 mètres).
  L'émetteur à Port Elgin serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 620 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 56,8 mètres).
  La requérant propose une formule musicale de succès « classiques » pour adulte.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (demande 2004-0031-7) également inscrite à cette audience. La concurrence sur le plan technique réfère à l'émetteur proposé à Port Elgin.
  Adresse de la requérante :

a/s Rob Malcolmson
Goodmans LLP
250, rue Yonge, pièce 2400
Toronto (Ontario)
M5B 2M6
Télécopieur : (416) 979-1234
Courriel : malcolmson@goodmans.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Bibliothèque Kincardine
727, rue Queen
Kincardine (Ontario)

Bibliothèque, Branche Goderich
52, rue Montreal
Goderich (Ontario)

Bibliothèque Port Elgin
78, rue Goderich
Port Elgin (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

12.

Port Elgin (Ontario)
No de demande 2004-0031-7
  Demande présentée par BAYSHORE BROADCASTING CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Port Elgin.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 600 watts/ hauteur de l'antenne de 137,5 mètres).
  Le Conseil note que la requérante détient présentement une licence visant l'exploitation de l'entreprise CFOS Owen Sound et d'un émetteur, CFPS à Port Elgin.
  La requérante indique que la nouvelle station FM remplacerait l'émetteur CFPS Port Elgin. Si la demande est approuvée, la requérante cesserait l'exploitation de CFPS après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  L'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise proposée offrirait une formule musicale adulte contemporaine.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant être constituée (demande 2003-0464-2) également inscrite à cette audience. La concurrence sur le plan technique réfère à l'émetteur proposé à Port Elgin.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

270 - 9th Street East
Owen Sound (Ontario)
N4K 1N7
Télécopieur : (519) 371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com
  Examen de la demande :

281, rue Goderich
Unité 5
Port Elgin (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

13.

Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0174-5
  Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. (Radio Nord) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLX-FM Ottawa/Gatineau.
  La présente demande est dans le cadre d'une réorganisation intra-société par laquelle Radio Nord désire liquider les actifs du Groupe Radio RNC inc. et dissoudre cette compagnie.
  Suite à la réorganisation intra-société, les actifs du Groupe Radio RNC inc. seraient transférés sous Radio Nord. Le Conseil note que le contrôle ultime de CHLX-FM demeurerait sous Radio Nord.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Groupe Radio RNC inc.
  Adresse de la requérante :

1, Place Ville Marie, bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8686
Courriel : pbrosseau@radionord.com 
  Examen de la demande :

125, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

14.

Rouyn-Noranda et Amos/Val d'Or (Québec)
No de demande 2004-0095-3
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda ainsi que son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val D'Or.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Nord Communications inc.
  La SRC indique que la station CHLM-FM retransmet intégralement la programmation régionale et celle du réseau de la SRC depuis février 2000. Radio-Nord ne diffuse aucune programmation locale sur les ondes de cette station.
  La SRC indique que la station produira 27 heures 30 minutes par semaine de programmation locales. Pour les autres périodes, la programmation proviendra de son réseau La Première Chaîne, reçue de CBF-FM Montréal.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: (613) 288-6257
Courriel: lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande:

La réception
70, rue Principale
Rouyn-Noranda (Québec)

32, 1ère Avenue Ouest
Amos (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

15.

Barrie (Ontario)
No de demande 2003-1449-3
  Demande présentée par ROCK 95 BROADCASTING (BARRIE-ORILLIA) LTD. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKMB-FM Barrie.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 107,5 MHz (canal 298C1) à 107,7 MHz (canal 299C1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autoriséen augmentant la puissance apparente rayonnée de 17 000 watts à 30 000 watts, la hauteur de l'antenne de 255 mètres à 296 mètres et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 70 000 watts).
  Le périmètre de rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable en raison du déplacement de l'émetteur qui sera maintenant situé à environ 20 kilomètres du site actuel.
  La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreraient la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur Barrie qui ont actuellement de la difficulté à capter CKMB-FM.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Durham Radio Inc. (demande 2003-0964-2) également inscrite à cette audience.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

400, rue Bayfield
Pièce 205
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
Télécopieur : (705) 721-7842
Courriel : dbingley@rock95.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

16.

Ville de Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2003-0669-8
  Demande présentée par ANDY McNABB, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise àVille de Kawartha Lakes.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106.7 MHz (canal 294B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 25 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 150 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

14, promenade Westdale
St. Catharines (Ontario)
L2S 2R8
Télécopieur: (905) 704-1768
Courriel : andymcnabb@sprint.ca
  Examen de la demande :

Armée du Salut
51, rue Eglington
Lindsay (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

17.

Oshawa (Ontario)
No de demande 2003-0964-2
  Demande présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Oshawa afin de diffuser les émissions de CKDO, pour améliorer le service à la population de Oshawa/Whitby et la région de Durham.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur de l'antenne 70 mètres).
  La titulaire indique que CKDO éprouve de sérieuses lacunes du signal de nuit dans son marché d'Oshawa/Whitby. Cet émetteur servira d'interlude pour cette région ainsi qu'à Ajax et d'autres régions de Durham.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (2003-1449-3) également inscrite à cette audience.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 1er mars 2004 (Avis d'audience publique CRTC 2003-12 du 23 décembre 2003) et de toutes autres interventions reçues lors de la présente instance.
  Adresse de la titulaire :

1200, boulevard de l'Aéroport
Pièce 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

18.

Renfrew (Ontario)
No de demande 2003-1394-0
  Demande présentée par V.R. GARBUTT, au nom d'une corporation à but non lucratif devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Renfrew.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 14 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale 27 000 watts/hauteur de l'antenne 106,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale "traditionnelle" country et musique de détente.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Valley Heritage Radio
Casier postal 102
Arnprior (Ontario)
K7S 3H2
Courriel: radioproject39@hotmail.com
  Examen de la demande :

16, rue Linda
RR #2
Arnprior (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

19.

Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2003-1802-3
  Demande présentée par LU CAMPUS RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus axée sur la communauté, de langue anglaise à Thunder Bay à Lakehead University.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 112 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 134 watts/hauteur de l'antenne -20.7 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Lakehead University
955, chemin Oliver
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5E1
Télécopieur : (807) 343-8598
Courriel : vpfin@lakeheadu.ca
  Examen de la demande :

SC0001
Lakehead University
955, rue Oliver
Thunder Bay (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

20.

Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1515-2
  Demande présentée par BAYVIEW AVENUE NON-PROFIT STUDENT RADIO en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus axée sur la communauté, de langue française et anglaise à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 36 mètres).
  La requérante s'engage à diffuser en moyenne 70 heures par semaine de radiodiffusion, dont 14 heures par semaine seraient en français.
  La requérante propose un large éventail de musique et de créations orales. Elle propose également d'offrir aux étudiants la chance de créer leurs propres émissions.
  Adresse de la requérante :

Glendon College
2275, avenue Bayview
Toronto (Ontario)
M4N 3M6
Télécopieur : (416) 614-3732
Courriel : bradhour@yahoo.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

21.

Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1665-5
  Demande présentée par HUMBER COLLEGE INSTITUTE OF TECHNOLOGY AND ADVANCE LEARNING, au nom d'une corporation sans but lucratif devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus d'enseignement en développement de langue anglaise à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 27,7 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

205, boulevard Humber College
Toronto (Ontario)
M9W 5L7
Télécopieur : (416) 675-9730
Courriel : jerry.chomyn@humber.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

22.

Wingham (Ontario)
No de demande 2003-0795-1
  Demande présentée par BLACKBURN RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wingham.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 21 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale 38 200 watts/hauteur de l'antenne 226 mètres).
  La requérante propose une formule musicale classique rock/nouveau rock.
  Adresse de la requérante :

140, rue Fullerton
Pièce 1905
London (Ontario)
N6A 5P2
Télécopieur : (519) 679-5321
Courriel : rgreen4680@aol.com
  Examen de la demande :

215, Terrace Carling
Wingham (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

23.

Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0009-4
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Abbotsford pour diffuser les émissions de CBU afin de desservir la population de Abbotsford.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 67 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 316 watts/hauteur de l'antenne de 150,4 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Bureau de Poste
2645, avenue Montrose
Abbotsford (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

24.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1106-9
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Chilliwack pour diffuser les émissions de CBU-FM afin de desservir la population de Chilliwack.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260B) avec une puissance apparente rayonnée de 790 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 218,4 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de Poste
Station Principale
1-46229, chemin Yale
Chilliwack (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

25.

Grand Forks, Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1915-4
  Demande présentée par BOUNDARY BROADCASTING LTD. (Boundary) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio (CKGF) Grand Forks et ses émetteurs Christina Lake (CKGF-1-FM) Greenwood (CKGF-2-FM) et Rock Creek (CKGF-3-FM).
  Boundary propose de supprimer CKGF Grand Forks.
  Le Conseil note que la programmation provenant de CKGF Grand Forks proviendrait maintenant de CKGF-2-FM Greenwood.
  La titulaire a indiqué au Conseil qu'elle a cessé l'exploitation de CKGF Grand Forks.
  Adresse de la requérante :

525-11th Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)
V1N 1J6
Télécopieur : (250) 365-8480
Courriel : dg@bkradio.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

7474-19th Street
Grand Forks (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

26.

Hornby Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1104-3
  Demande présentée par Hornby Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Hornby Island.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur de l'antenne 92,31 mètres).
  La requérante souhaite fournir aux communautés distinctes de Hornby Island, Denman Island et l'Île de Vancouver et aux autres îles environnantes, de la musique, des informations actualisées, des évènements, divertissements et de l'éducation sur divers sujets présentant un intérêt particulier pour les communautés.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

3851, chemin Central
Hornby Island (Colombie-Britannique)
V0R 1Z0
Courriel : hornbyradio@yahoo.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

27.

Nelson, Crawford Bay et Castlegar (Colombie-Britannique)
Nos de demande 2004-0025-0; 2004-0027-6
  Demandes présentées par VALLEY BROADCASTERS LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Nelson et un émetteur à Crawford Bay.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 104 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 180 watts/hauteur de l'antenne de -664 mètres).
  L'émetteur à Crawford Bay serait exploité à la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (antenne non directionnelle/hauteur de l'antenne 233,3 mètres).
  La titulaire propose de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKQR-FM Castlegar en supprimant l'émetteur CHNV-FM Nelson. La titulaire a informé le Conseil qu'elle insére de la publicité locale à Nelson, sur l'émetteur CHNV-FM Nelson, ce qui nécessite une licence distincte.
  La titulaire a donc soumit une demande au Conseil pour une nouvelle licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation à Nelson et une demande afin de supprimer, de la licence de CKQR-FM Castlegar, l'émetteur CHNV-FM à Nelson.
  Adresse de la requérante :

525 - 11th Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)
V1N 1J6
Télécopieur : (250) 365-8480
Courriel : dg@bkradio.com
  Examen des demandes :

À l'adresse de la requérante, et

1416, rue Slocan
Nelson (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

28.

Tofino (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1702-5
  Demande présentée par THE PARTNERS, MCBRIDE COMMUNICATIONS & MEDIA INC. AND UMEEK HUMAN RESOURCE DEVELOPMENT INC. dans West Island Radio Enterprises, société en nom collectif, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Tofino.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz (canal 211A1) avec une puissance apparente rayonnée de 170 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 59,9 mètres).
  La requérante propose une formule musicale mélangée de musique populaire-rock et country.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

6235, promenade Icarus
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9V 1B8
Télécopieur : (250) 756-0853
Courriel : mail@umeek.com
  Examen de la demande :

2395 Pacific Rim Highway
Ucluelet (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

29.

Victoria (Colombie Britannique)
No de demande 2004-0097-9
  Demande présentée par CHUM LIMITÉE (CHUM) afin d'acquérir les actifs des entreprises de programmation de radio CFAX et CHBE-FM Victoria.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Seacoast Communications Group Incorporated.
  Le Conseil note que la transaction proposée implique la vente d'une station de radio (CHBE-FM) durant le premier terme de licence, approuvée par la Décision CRTC 99-480.
  Adresse de la requérante :

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur: (416) 926-4042
Courriel: duffr@chumlimited.com
  Examen de la demande:

Seacoast Communications Group
825, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)

300-380 West, 2nd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

30.

Whistler (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1459-2
  Demande présentée par WESLEY SHAW en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Whistler.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27,15 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne -235 mètres).
  La requérante propose une formule de musique populaire, rock et de danse.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4000 Whistler Way #2
Whistler (Colombie-Britannique)
V0N 1B4
Télécopieur: (604) 935-1147
Courriel : wes@wildinwhistler.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

31.

Dawson (Territoire du Yukon)
No de demande 2003-1738-0
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFWH Whitehorse (Territoire du Yukon).
  La SRC propose de convertir son émetteur CBDN-FM Dawson de la bande FM à la bande AM.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 560 kHz avec une puissance d'émission de 400 watts diurne et nocturne.
  La SRC demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFWH sur la bande FM pour une période de 3 mois après la mise en ondes du nouvel émetteur AM et par la suite cesserait les opérations de l'émetteur FM CBDN-FM Dawson.
  L'émetteur FM actuel ne rejoint pas de façon satisfaisante la communauté et les vallées contiguës.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
1, avenue Fifth
Dawson (Territoire du Yukon)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

  Télévision

32.

Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
No de demande 2003-1349-5
  Demande présentée par CROSSROADS TELEVISION SYSTEM en vue de renouveler les licences de l'entreprise de programmation de télévision CITS-TV Hamilton et ses émetteurs à London et Ottawa, ainsi que de son entreprise de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

1295, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : (905) 331-7222
Courriel : dgray@ctstv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

33.

Kenora (Ontario)
No de demande 2001-1411-6
  Demande présentée par NORCOM TELECOMMUNICATIONS LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora, affiliée à la Société Radio-Canada, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux articles 4(6), 4(7), 10(1) et 10(3) du Réglement de 1987 sur la télédiffusion, concernant les rubans-témoins et la diffusion des émissions canadiennes.
  Le Conseil fait remarquer avoir évalué le rendement de CJBN-TV à partir des registres d'émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir de ces registres risquent de ne pas être fiables. Or, pour que le Conseil puisse mieux évaluer si la requérante se conforme aux règlements, il a autorisé la titulaire à corriger ses registres.
  Adresse de la titulaire:

Casier postal 1810
Kenora (Ontario)
P9N 3W8
Télécopieur : (807) 547-2236
Courriel : norcom@norcomcable.ca
  Examen de la demande :

102-10th Street
Keewatin (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

34.

Kingston, Brighton, Prescott et Smiths Falls (Ontario)
Nos de demande 2003-0519-5, 2003-1916-2, 2003-1917-0
  Demandes présentées par 591987 B.C. LTD.
 

a) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKWS-TV Kingston, affiliée de la Société Radio-Canada, et son émetteur CKWS-TV-3 Smiths Fallsqui expire le 31 août 2004 et de supprimer les émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott de sa licence; et

 

b) afin d'émettre deux nouvelles licences, distinctes de CKWS-TV, pour CKWS-TV-l Brighton et CKWS-TV-2 Prescott qui lui permettrait le dédoublement de la programmation sur ces émetteurs.

  L'émission des nouvelles licences refléterait le contexte actuel de ces émetteurs comme entreprises de programmation. Un petit nombre d'émissions distinctes sont présentement diffusées sur chacun de ces émetteurs.
  Adresse de la titulaire:

CKWS Television, une compagnie de Corus Entertainment
170, rue Queen
Kingston (Ontario)
K7K 1B2
Télécopieur : (613) 544-2136
Courriel : john.tucker@corusent.com
  Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire, et

CKWS Television
199, rue Front
Pièce 122
Belleville (Ontario)

Hôtel de Ville
Prescott (Ontario)

Hôtel de Ville
77, rue Beckwith Nord
Smiths Falls (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

35.

Oshawa (Ontario)
No de demande 2003-0521-0
  Demande présentée par 591987 B.C. LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHEX-TV-2 Oshawa, affiliée de la Société Radio-Canada, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

CHEX Television Oshawa
500, rue Wentworth
Pièce #7
Oshawa (Ontario)
L1H 3B9
Télécopieur : (905) 432-2315
Courriel : john.tucker@corusent.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

36.

Peterborough et Bancroft (Ontario)
No de demande 2003-0520-3
  Demande présentée par 591987 B.C. LTD en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHEX-TV Peterborough, affiliée de la Société Radio-Canada, etson émetteur CHEX-TV-1 Bancroft qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

CHEX Television, une compagnie de Corus Entertainment
743, chemin Monaghan
Peterborough (Ontario)
K9J 5K2
Télécopieur : (705) 742-7274
Courriel : john.tucker@corusent.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Hôtel de Ville
24, avenue Flint
Bancroft (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

37.

Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2001-1432-2
  Demande présentée par THUNDER BAY ELECTRONICS LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKPR-TV Thunder Bay, affiliée de la Société Radio-Canada, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

87, rue Hill Nord
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : (807) 345-9923
Courriel : kkline@dougallmedia.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

38.

Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2001-1433-0
  Demande présentée par THUNDER BAY ELECTRONICS LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHFD-TV Thunder Bay, affiliée de CTV, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

87, rue Hill Nord
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : (807) 345-9923
Courriel : kkline@dougallmedia.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

39.

Medicine Hat et Pivot (Alberta); et Maple Creek (Saskatchewan)
No de demande 2001-1424-9
  Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHAT-TV Medicine Hat, affiliée de la Société Radio-Canada, etses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot et CHAT-TV-2 Maple Creek qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

1600 - 1055, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 687-2601
  Examen de la demande :

CHAT-TV
1111, avenue Kingsway Sud-Est
Medicine Hat (Alberta)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

40.

Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta)
No de demande 2003-1375-0
  Demande présentée par THE MIRACLE CHANNEL ASSOCIATION en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJIL-TV Lethbridgeetses émetteurs CJIL-TV-1 Bow Island et CJIL-TV-2 Burmisqui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de supprimer la condition de licence qui suit:
 

La titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes au moins 60 % du temps total de radiodiffusion au cours de l'ensemble des six mois constituant chaque semestre de radiodiffusion de sa période de licence.

  Si cette modification est acceptée, le même pourcentage d'émissions canadiennes serait requis au cours de l'année par le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
  Adresse de la titulaire:

450-31 Street North
Lethbridge (Alberta)
T1H 3Z3
Télécopieur : (403) 380-7490
Courriel : corporate@miraclechannel.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

1714, promenade Saamis Nord-Ouest
Medicine Hat (Alberta)

Pincher Auto Wrecker
3 blocks north & 1 block east of Highway 3
Pincher Station (Alberta)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

41.

Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta); Meadow Lake et Alcot Trail (Saskatchewan)
No de demande 2001-1311-8
  Demande présentée par MID WEST TELEVISION LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster, affiliée de CTV, etses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost, CITL-TV-4 Bonnyville; CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

5026, rue 50
Lloydminster (Alberta)
T9V 1P3
Télécopieur : (780) 875-4704
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

42.

Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta)
No de demande 2001-1312-6
  Demande présentée par MID WEST TELEVISION LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKSA-TV Lloydminster, affiliée de la Société Radio-Canada, etses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost,qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

5026, rue 50
Lloydminster (Alberta)
T9V 1P3
Télécopieur : (780) 875-4704
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

43.

Dawson Creek, Hudson Hope et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1568-1
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJDC-TV Dawson Creek, affiliée de la Société Radio-Canada, et ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

901 - 102e Avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

44.

Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Columbie-Britannique)
No de demande 2001-1425-7
  Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops, affiliée de la Société Radio-Canada, et ses émetteurs CFJC-TV-3 Merritt, CFJC-TV-4 Clinton, CFJC-TV-5 Williams Lake, CFJC-TV-6 100 Mile House, CFJC-TV-8 Chase, CFJC-TV-11 Quesnel, CFJC-TV-12 Nicola et CFJC-TV-19 Pritchard,qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la requérante, durant les années 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, aux attentes du Conseil, où CFJC-TV devait diffuser en moyenne, 15 heures de nouvelles locales originales hebdomadaires.
  Adresse de la titulaire:

1600 - 1055, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 687-2601
  Examen de la demande :

CFJC-TV
460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

45.

Prince George , Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-1423-1
  Demande présentée par CKPG TELEVISION LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKPG-TV Prince George, affiliée de la Société Radio-Canada, etses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

1220 Sixth Street
Prince George (Colombie-Britannique)
V2L 3M8
Télécopieur : (250) 562-7681
Courriel : kkilcullen@ckpg.bc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

46.

Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1567-3
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace, affiliée de la Société Radio-Canada, etson émetteur CFTK-TV-1Prince Rupert, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

4625, avenue Lazelle
Terrace (Colombie-Britannique)

12 - 215, chemin Cow Bay
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

47.

Vancouver et Courtenay (Colombie-Britanique)
No de demande 2003-1580-6
  Demande présentée par CHUM TELEVISION VANCOUVER INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de modifier la condition de licence relative à la programmation locale en diminuant le nombre minimal de nouvelles locales de 15 heures et 30 minutes à 12 heures. Le nombre d'heure dédié à la programmation locale ne changerait pas. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit:
 

La titulaire doit diffuser au cours de chaque semaine de radiodiffusion au moins 27 heures et 30 minutes d'émissions locales originales, dont au moins 12 heures de nouvelles locales originales et, au moins 12 heures d'émissions locales originales autres que les nouvelles.

  Adresse de la titulaire:

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-7005
Courriel: arleney@citytv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

180 - 2nd Avenue West
Vancouver (Colombie-Britanique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

48.

Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1579-8
  Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver,qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire:

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : arleney@citytv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

1420, rue Broad
Victoria (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

  Services spécialisés

49.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1660-6
  Demande présentée par VISIONTV: CANADA'S FAITH NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN en vue de renouveler la licence de l'entreprise national de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelé VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien (VisionTV), qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose les modifications suivantes :
 

- modifier la condition de licence relative au contenu canadien afin de l'évaluer sur l'année de radiodiffusion au lieu de l'évaluer à chaque semestre;

 

- ajout d'une condition exigeant qu'au moins 75 % de la programmation diffusée sur les ondes de VisionTV proviendrait d'entreprises de production sans liens avec la titulaire;

 

- diminuer de 60 % à 50 % le contenu canadien minimum durant la période de radiodiffusion en soirée;

 

- augmenter le minimum du contenu canadien durant la journée de radiodiffusion de 60 % à 65 %;

 

- augmenter les dépenses au titre des émissions canadiennes de 45 % des recettes brutes de l'année précédente plus, 25 % des recettes du tarif de gros de 2 cents, à 47 % des recettes brutes de l'année précédente plus 25 % du total des recettes du tarif de gros de 2 cents; et

 

- augmenter le tarif de gros maximal de 10 cents à 12 cents, avec la condition que les dépenses au titre des émissions canadiennes seraient 47 % des recettes brutes de l'année précédente plus 25 % du total des recettes reçues du tarif en gros de 4 cents.

  Tel qu'annoncé dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12, le Conseil considère présentement une demande de VisionTV (2003-1462-5) concernant une réorganisation corporative.
  Le Conseil examinerai l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait à la condition de licence qui exige que 90 % de la programmation provienne de la catégorie 4 (émissions religieuses).
  Adresse de la titulaire:

80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
Télécopieur : (416) 368-9774
Courriel : bkostandoff@visiontv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

50.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1800-0
  Demande présentée par MEDIANET CANADA LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée RTV (Russian Television).
  La requérante propose d'offrir de la programmation destinée à la communauté russe.
  La requérante a l'intention d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(d), 7(e), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14, énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose qu'au moins 60 % de la programmation serait en langue russe et, au plus, 40 % de la programmation serait en langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 850-3392
Courriel : Phil@medianetcanada.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

51.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0546-8
  Demande présentée par SEABRIDGE MEDIA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée ISC Canada TV.
  La requérante propose d'offrir de la programmation dirigée vers les immigrants Coréen afin de leur aider à s'ajuster à la vie canadienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 85 % de sa programmation en langue coréenne et au plus 15 % en langue anglaise.
  Le Conseil indique que la programmation serait différente de la programmation des deux autres services de catégorie 2 proposés, KBS Canada TV (2003-0551-7) et SBS Canada TV (2003-0550-0).
  Adresse de la requérante :

885, rue Georgia Ouest
19e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3H4
Télécopieur : (604) 891-3788
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

52.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0550-0
  Demande présentée par SEABRIDGE MEDIA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée SBS Canada TV.
  La requérante propose d'offrir de la programmation dirigée vers les immigrants Coréen afin de leur aider à s'ajuster à la vie canadienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 85 % de sa programmation en langue coréenne et au plus 15 % en langue anglaise.
  Le Conseil indique que la programmation serait différente de la programmation des deux autres services de catégorie 2 proposés, ISC Canada TV (2003-0546-8) et KBS Canada TV (2003-0551-7).
  Adresse de la requérante :

885, rue Georgia Ouest
19e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
Télécopieur : (604) 891-3788
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

53.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0551-7
  Demande présentée par SEABRIDGE MEDIA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée KBS Canada TV.
  La requérante propose d'offrir de la programmation dirigée vers les immigrants Coréen afin de leur aider à s'ajuster à la vie canadienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 85 % de sa programmation en langue coréenne et au plus 15 % en langue anglaise.
  Le Conseil indique que la programmation serait différente de la programmation des deux autres services de catégorie 2 proposés, ISC Canada TV (2003-0546-8) et SBS Canada TV (2003-0550-0).
  Adresse de la requérante :

885, rue Georgia Ouest
19e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3H4
Télécopieur : (604) 891-3788
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

54.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1906-3
  Demande présentée par TRACKVU INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée TrackVu Horse Racing.
  La requérante indique que la programmation serait dévouée exclusivement aux courses de chevaux, en direct et pré-enregistrées, y compris des courses de pur sang et des courses de trot sur des pistes de chevaux au Canada et partout dans le monde. La programmation comprendrait des commentaires et des analyses ainsi que des reportages d'intérêt pour les fans de courses de chevaux.
  La requérante propose d'offrir de la programmation des catégories suivantes: 1, 2(a), 3, 6(a), 6(b) et 12, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 737-0377
Courriel : sduncan@5d.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

13 mai 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe :
 

1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.

  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
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