|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-1
|
|
Voir
aussi : 2004-6 , 2004-6-2
, 2004-6-3,
2004-6-4, 2004-6-5 , 2004-6-6
, 2004-6-7
Ottawa, le 20 juillet
2004 |
|
Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2004-6 du
8 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le
1 novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage
IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil
annonce ce qui suit : |
|
LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES
CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS ET ITALIQUE |
|
ARTICLE 1 |
|
L'ensemble du Canada
Demande no 2003-1081-3 |
|
Demande présentée par Canadian Satellite
Radio Inc.(CSR), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion
visant l'exploitation d'un service de radio national à canaux multiples par
abonnement, distribués par satellite et par voie terrestre, et qui seraient
reçus directement par les abonnés. |
|
Le Conseil note que CSR, une société
canadienne, est présentement détenue à part entière par John Bitove, un
citoyen et résident canadien. |
|
ARTICLE 2 |
|
L'ensemble du Canada
Demande no 2003-1885-9 |
|
Demande présentée par la Société Radio Canada
(SRC), au nom de 4229444 Canada inc. qui a récemment été
constituée en société commercial, en vue d'obtenir une licence de
radiodiffusion visant l'exploitation de services de radio à canaux multiples
par abonnement, distribués par satellite et par voie terrestre, et qui
seraient reçus directement par les abonnés. |
|
Le Conseil note que 4229444 Canada Inc.
est détenu par trois société, la SRC (40%), Standard Radio inc. (40%), une
société ontarienne, ainsi que Sirus Satellite Radio (20%), une société
constituée au Delaware (Etats-Unis). |
|
Le Conseil invite le public à consulter de
façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de
prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé au plus tard le 4 août 2004, en réponse à des demandes de
clarifications du Conseil. |
|
Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |