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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-2
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Voir aussi : 2004-6,
2004-6-1 , 2004-6-3
, 2004-6-4, 2004-6-5
, 2004-6-6 , 2004-6-7
Ottawa, le 2 septembre 2004 |
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Suite à son Avis d'audience publique
CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 et l'avis d'audience publique du 20
juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1
novembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140,
Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier, entre
autres, les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 27 septembre 2004.
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Article |
Requérante et endroit |
4. |
3077457 Nova Scotia Limited
(propriété de Frances Stapells et Jack McGaw)
Ottawa, Ontario |
5. |
Christian Hit Radio Inc.
Ottawa, Ontario |
6. |
Radio Ville-Marie
Gatineau, Québec |
7. |
Radio Rideau Inc.
Ottawa, Ontario |
8. |
Astral Media Radio inc.
Ottawa, Ontario |
9. |
Global Communications
Limited
Ottawa, Ontario |
10. |
John Wright & Douglas Kirk
(SDEC)
Ottawa, Ontario |
11. |
CKMW Radio Ltd. (SDEC)
Ottawa, Ontario |
12. |
Jean-Jacques Brunelle
(SDEC)
Ottawa, Ontario |
13. |
591991 B.C. Ltd.,
une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc.
Gatineau, Québec |
14. |
Radio 1540 Limited (SDEC)
Ottawa, Ontario |
15. |
Newcap Inc.
Ottawa, Ontario |
16. |
CKMW Radio Ltd. (SDEC)
Ottawa, Ontario |
17. |
Genex Communications inc.
Gatineau, Québec |
18. |
Radio Nord Communications
inc.
Gatineau, Québec |
19. |
Levinson et Associés
(SDEC)
Ottawa, Ontario |
20. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (In-Music-TV)
L'ensemble du Canada |
21. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (In-Drama-TV)
L'ensemble du Canada |
22. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (In-Classic-TV)
L'ensemble du Canada |
23. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (In-Devote-TV)
L'ensemble du Canada |
24. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (In-News-TV)
L'ensemble du Canada |
25. |
Ravinder Singh Pannu
(SDEC) (Pk-Urdu-TV)
L'ensemble du Canada |
26. |
6166954 Canada Inc.
(controlée par William R. Craig) (617)
L'ensemble du Canada |
27. |
Réseau de télévision
Global inc. (SDEC) (Lonestar II)
L'ensemble du Canada |
28. |
Cogeco Diffusion inc.
(CFGE-FM/CFGE-FM-1/CJEB-FM)
Sherbrooke, Magog et Trois-Rivières, Québec |
29. |
Mountain Cablevision
Limited
Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope,
Townsend et un secteur d'Hamilton, Ontario |
30. |
Newcap Inc. (CJUK-FM)
Thunder Bay, Ontario |
31. |
Golden West Broadcasting
Ltd.
Kindersley, Saskatchewan |
32. |
Jim Pattison Industries
Ltd.
Medicine Hat, Lethbridge, Red deer, Taber, Grande Prairie, Rocky
Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver,
Kelowna, Prince George, Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique) |
33. |
Société Radio-Canada
(CBK-FM)
Warmley, Saskatchewan |
34. |
Newlife Communications
Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique) |
35. |
Newcap Inc. (CILR-FM,
CKSA-FM, CITL-TV, CKSA-TV)
Lloydminster, Alberta |
36. |
Standard Radio Inc.
(CKXR)
Salmon Arm (Colombie-Britannique) |
37. |
Société Radio-Canada
(CBUT)
Sechelt (Colombie-Britannique) |
38. |
Craig Media Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) et Brandon, Manitoba
|
|
Préambule (pour les articles 4 à 19) |
|
Le 22 janvier 2004, le Conseil a publié l'Avis
public de radiodiffusion CRTC 2004-3, invitant la soumission de demandes
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour
desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). |
|
Suite à cet appel de demandes, le Conseil a
reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ce marché (articles 4
à 19). Un nombre de ces demandes proposent utiliser les mêmes fréquences
et sont par conséquent mutuellement techniquement exclusives. Ces
demandes sont : |
|
Les articles 11, 12, 13 et 15 sont
mutuellement techniquement exclusifs proposant d'utiliser la fréquence
88,5 MHz. |
|
Les articles 4, 6, 10, 14 et 17, propose
d'utiliser la fréquence 96,5 MHz. Ces articles sont aussi mutuellement
techniquement exclusifs avec l'article 9, proposant l'utilisation de la
fréquence 96,3 MHz. |
|
Les articles 5, 8, 16, 18 et 19 sont
mutuellement techniquement exclusif, proposant d'utiliser la fréquence
98,5 MHz. |
|
Ces demandes, ainsi que l'article 7, seront
traités comme des demandes radiophoniques compétitives pour
Ottawa/Gatineau. |
4. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0383-2 |
|
Demande présentée par 3077457 Nova Scotia
Limited (société détenue et contrôlée à par égale par Jack McGaw et
Robert Stapells) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance de
renseignements touristiques de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 115
mètres). |
|
La requérante propose d'exploiter un
service de renseignements touristiques composés de messages
pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les
renseignements météorologiques, les conditions routières, les services
et les événements communautaires à Ottawa et les régions avoisinantes. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832 5586 |
|
Examen de la demande :
160, Elgin
Pièce 2600
Ottawa (Ontario)
K1P 1C3 |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
5. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0371-7 |
|
Demande présentée par Christian Hit Radio
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise
à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,5 MHz (canal 253B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 4 120 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
25 000 watts/ hauteur de l'antenne de 130,3 mètres). |
|
La requérante propose un service de musique
chrétienne dont 80 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient
à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose
également de diffuser chaque semaine 116 heures d'émissions religieuses
de créations orales. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1010, Place Thomas Spratt
Pièce 3
Ottawa (Ontario)
K1G 5L5
Télécopieur : (613) 247-7128
Courriel : chri@chri.ca |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
6. |
Gatineau (Québec)
No de demande 2003-0829-8 |
|
Demande présentée par Radio Ville-Marie en
vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CIRA-FM Montréal. |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Gatineau afin d'offrir le service de programmation de CIRA-FM
Montréal, une station à caractère religieux, à la population de la ville
de Gatineau et d'Ottawa. |
|
L'émetteur serait exploité à la fréquence
96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres). |
|
Adresse de la titulaire :
505, avenue du Mont-Cassin
Montréal (Québec)
H3L 1W7
Télécopieur : (514) 858-0965
Courriel : cira@radiovm.com |
|
Examen de la demande :
Université Saint-Paul
223, rue Main
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
7. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2003-0720-9 |
|
Demande présentée par Radio Rideau Inc. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio AM commerciale de langue française à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 1630 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000
watts, diurne et nocturne. |
|
La requérante propose des émissions de
services et d'information afin de desservir la population francophone
d'Ottawa et de l'est ontarien. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 92045
Brossard (Québec)
J4W 3K8
Télécopieur : (450) 678-9693 |
|
Examen de la demande :
Manoir Marochel
949, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
8. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0382-4 |
|
Demande présentée par Astral Media Radio
inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 4 713 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
10 000 watts/hauteur de l'antenne de 138,6 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
« radio confort » qui, principalement, serait un mélange de musique
adulte contemporaine, une sélection musicale romantique ainsi qu'un
volet limité de musique du monde. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1717, boulevard René-Lévesque Est
Pièce 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel :
claflamme@radio.astral.com |
|
Examen de la demande :
15, rue Taschereau
Gatineau (Québec) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
9. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0376-7 |
|
Demande présentée par Global Communications
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,3 MHz (canal 242B1) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
10 000 watts/hauteur de l'antenne de 130 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
de détente avec un mélange de musique de détente jazz, populaire, du
genre folk, et de la musique du monde. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Don Mills) (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@globaltv.ca |
|
Examen de la demande :
Global Television
150, rue Wellington
Pièce 501
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
10. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0391-5 |
|
Demande présentée par John Wright & Douglas
Kirk, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de
700 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 117,5
mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
« Triple S » dont un mélange de smooth jazz, adulte contemporaine (AC)
légère et classiques rétro. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
863, rue Princess
Pièce 301
Kingston (Ontario)
K7L 5N4
Télécopieur : (613) 549-5302
Courriel : jpwright@krock1057.ca
|
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Examen de la demande :
KPMG
160, rue Elgin
Pièce 200
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
11. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0393-1 |
|
Demande présentée par CKMW Radio Ltd., au
nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 2 961 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 800
watts/hauteur de l'antenne de 261,1 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
qui offrirait un éventail de styles musicaux y compris « crooners »,
classiques rétro, ballades, chansons romantiques et succès
contemporains, tous tirés de plusieurs époques musicales. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com |
|
Examen de la demande :
158, rue Rideau
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
12. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0379-1 |
|
Demande présentée par Jean-Jacques
Brunelle, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM communautaire de Type B, de langue française à
Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 2 424 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
5 850 watts/hauteur de l'antenne de 220,1 mètres). |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
279-A, avenue Columbus
Ottawa (Ontario)
K1K 1P3
Télécopieur : (613) 830-8076
Courriel : patrick@mifo.net |
|
Examen de la demande :
325, rue Dalhousie
Pièce 200
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
13. |
Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0375-9 |
|
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une
filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue française à Gatineau. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 2 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
12 000 watts/hauteur de l'antenne de 254,6 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
smooth jazz. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gilles.senecal@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
Johnson & Buchan LLP
Avocats et procureurs
1700 - 275, rue Slater
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
14. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0381-6 |
|
Demande présentée par Radio 1540 Limited,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 2 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
6 000 watts/hauteur de l'antenne de 113,5 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
smooth jazz dont au moins 70% du total hebdomadaire serait tiré de la
catégorie 34 (jazz et blues). La requérante propose également 36 heures
par semaine de créations orales culturellement diverses. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
|
|
Examen de la demande :
30, rue Murray
Pièce 100
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
15. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0372-5 |
|
Demande présentée par Newcap Inc. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,5 MHz (canal 203C1) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 5 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
30 000 watts/hauteur de l'antenne de 254,6 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
rock alternatif. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
1504, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
16. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0392-3 |
|
Demande présentée par CKMW Radio Ltd., au
nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,5 MHz (canal 253A) avec une puissance apparente rayonnée de
700 watts (antenne non-directionnelle /hauteur de l'antenne de 98,2
mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
contemporaine pour jeune tirée principalement du genre rock alternatif
et moderne. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com |
|
Examen de la demande :
158, rue Rideau
Ottawa (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
17. |
Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0395-7 |
|
Demande présentée par Genex Communications
inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM commerciale de langue française à Gatineau. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de
2 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 57,3
mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
rock alternatif, orientée vers une programmation d'information sportive. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1134, chemin Saint-Louis
Pièce 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :
patrice.demers@genexcommunications.com |
|
Examen de la demande :
CRTC
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
18. |
Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0378-3 |
|
Demande présentée par Radio Nord
Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
française à Gatineau (secteur Hull) avec un émetteur à Gatineau (secteur
Buckingham). |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,5 MHz (canal 253A) avec une puissance apparente rayonnée de
1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 79,3
mètres). |
|
L'émetteur serait exploité à la fréquence
107,5 MHz (canal 298A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 43 mètres). |
|
La requérante propose une formule musicale
pop rock urbaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie
Pièce 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056 |
|
Examen de la demande :
125, rue Jean Proulx
Gatineau (Québec) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
19. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0380-9 |
|
Demande présentée par Levinson et Associés,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM de renseignement touristiques de langue anglaise à Ottawa. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 8,6 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 141,3
mètres). |
|
La requérante propose d'exploitée un
service d'information touristique. |
|
Le Conseil invite le public à consulter de
façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin
de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y
être déposé en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
|
Adresse de la requérante :
A/S CLV Groupe
1339, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1Y 3B8
Télécopieur : (416) 784-3970
Courriel :
cmanuelcanales@aol.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
20. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0401-2 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée IN-MUSIC-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
serait composée d'un service de musique destiné aux communautés pendjabi,
hindi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 8(a), 8(b), 8(c), 9,
11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au moins
35 % de la programmation en langue pendjabi, au plus 35 % en langue
hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
Aucune musique de langue anglaise ne serait
diffusée. La programmation anglaise serait limitée à la création orale. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
21. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0387-4 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée IN-DRAMA-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
offerte par le service serait composée d'émissions dramatiques destinées
aux communautés pendjabi, hindi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 5(a), 5(b), 7(a),
7(b), 7(g), 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au plus
20 % de la programmation en langue pendjabi, au moins 40 % en langue
hindi et pas plus de 20 % en langue ourdou durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
22. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0389-0 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée IN-CLASSIC-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
offerte par le service serait composée des classiques du cinéma et des
miniséries destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 7(c), 7(d), 9, 11 et
13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au plus
20 % de la programmation en langue pendjabi, au moins 45 % en langue
hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
23. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0388-2 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée IN-DEVOTE-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
offerte par le service serait composée d'émissions religieuses destinées
aux communautés pendjabi, hindi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 4, 11 et 13, énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au moins
50 % de la programmation en langue pendjabi, au plus 30 % en langue
hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
24. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0384-0 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée IN-NEWS-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
offerte par le service serait composée de nouvelles de l'Inde et du
Pakistan destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1 et 13, énoncées à
l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au moins
36 % de la programmation en langue ourdou, au plus 35 % en langue hindi
et pas plus de 20 % en pendjabi durant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
25. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0386-6 |
|
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,,
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera
appelée PK-URDU-TV. |
|
La requérante affirme que la programmation
serait destinée à la communauté ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 4, 5(a),
5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 10, 11, et 13,
énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser au moins
90 % de la programmation en langue ourdou durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante propose de fournir le
sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées. |
|
Adresse de la requérante :
130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
26. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0488-0 |
|
Demande présentée par 6166954 Canada Inc.
(une société contrôlée par William R. Craig) en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
qui sera appelé 617. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation pour adultes destinée à un auditoire homosexuel. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 11, 12, 13 et 14 énoncées à
l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante :
Borden Ladner Gervais LLP
Scotia Plaza
40, rue King Ouest
Pièce 4400
Toronto (Ontario)
M5H 3Y4
Télécopieur : (416) 361-2468
Courriel : wmcraig@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
27. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0402-0 |
|
Demande présentée par Réseau de Télévision
Global inc., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise qui sera appelée LONESTAR II. |
|
La requérante affirme que la programmation
serait composée d'émissions de thème country ou western. |
|
La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 6(a),
6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12,
13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
Afin d'éviter la concurrence avec les
services existants, la requérante accepterait les conditions de licence
suivantes : |
|
- pas plus de 15 % de la programmation
diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la
catégorie 6, |
|
- pas plus de 25 % de la programmation
diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la
catégorie 7(d), et |
|
- pas plus de 10 % de la programmation
diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la
catégorie 8. |
|
Adresse de la requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@globaltv.ca |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
201 avenue Portage
31e étage
Centre TD
Winnipeg (Manitoba) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
28. |
Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2004-0695-1 |
|
Demande présentée par Cogeco Diffusion inc.
afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, de Cogeco Radio-Télévision inc.,
l'actif des entreprises de programmation de radio suivantes : |
|
- CFGE-FM Sherbrooke et son émetteur
CFGE-FM-1 approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-197, tel
que modifiée par les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-209 et CRTC
2004-141. |
|
- CJEB-FM Trois-Rivières approuvé dans la
décision de radiodiffusion CRTC 2003-201, tel que modifiée par la
décision de radiodiffusion CRTC 2004-139. |
|
La requérante demande également des
licences afin d'exploiter ces entreprises suivant les mêmes modalités et
conditions que celles énumérées dans les décisions ci-haut mentionnées. |
|
Les entreprises ne sont pas encore en
opération et le Conseil n'a pas émis les licences puisque ces
entreprises n'ont pas encore satisfait aux exigences des services
aéronautiques NAV/COM. La requérante devra se conformer aux exigences
énoncées dans les décisions susmentionnées avant que les licences ne
soient émises pour ces entreprises. |
|
Le Conseil note que la transaction fait
partie d'une réorganisation corporative qui ne change pas le contrôle de
la titulaire. |
|
Adresse de la requérante :
5, Place Ville-Marie
Pièce 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel :
christian.jolivet@cogeco.com |
|
Examen de la demande :
3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec)
4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières (Québec) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
29. |
Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville,
Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur d'Hamilton (Ontario)
No de demande 2004-0246-2 |
|
Demande présentée par Mountain Cablevision
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de vidéo sur demande régionale de langue
anglaise. |
|
La requérante propose d'offrir un service
de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en
majeure partie composée de longs métrages. |
|
Adresse de la titulaire:
141, rue Hester
Hamilton (Ontario)
L9A 2N9
Télécopieur : (905) 389-7031
Courriel :
vod-adm@mountaincable.on.ca |
|
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
30. |
Thunder Bay (Ontario)
Demande No. 2004-0730-6 |
|
Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap)
afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de
programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay.
|
|
La valeur de la transaction est de
2 300 000,00$ et Newcap propose des avantages tangibles de 138 000,00$. |
|
La requérante demande également une licence
lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la
rétrocession de la licence actuelle émise à Big Pond Communications 2000
Inc. |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosee)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
995, avenue Memorial
Thunder Bay (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
31. |
Kindersley (Sasketchewan)
No de demande 2004-0390-8 |
|
Demande présentée par Golden West
Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Kindersley. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 104,9 MHz (canal 285FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle//hauteur de l'antenne de 27
mètres). |
|
La titulaire propose de diffuser un format
country contemporain. |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel :
ehildebrand@goldenwestradio.com |
|
Examen de la demande :
Studios de CFYM
404-12e Avenue Est
Kindersley (Saskatcheman) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
32. |
Medicine Hat, Lethbridge, Red deer,
Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta);
Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook et Fernie
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0813-9 |
|
Demande présentée par Jim Pattison
Industries Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Broadcast Group
Ltd. (l'associé commanditaire) dans une société en commandite qui fera
affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership,
propriété de James A. Pattison, afin d'obtenir l'autorisation
d'acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, les actifs
de toutes les entreprises de radio et de télévision et leurs émetteurs
respectifs situées en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le
réseau de télévision situé à Prince George, Colombie-Britannique, dont
les licences sont présentement détenues par des entités corporatives
appartenant aussi à James A. Pattison. |
|
La requérante demandent également des
licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises,
à la rétrocession des licences actuelles émises à Jim Pattison
Industries Ltd., CKPG Television Limited, Medicine Hat Broadcasting Ltd.,
Radio Station CKPG Limited et Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
|
|
Adresse de la requérante :
1055, rue West Hastings
Pièce 1600
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 688-6776
Courriel :
desmarais@jp-group.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
460 terrace Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
33. |
Warmley (Saskatchewan)
No de demande 2004-0560-7 |
|
Demande présentée par la Société
Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CBK-FM Regina (Saskatchewan). |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Warmley pour diffuser les émissions de CBK-FM afin de desservir la
population de Warmley, incluant les communautés de Weyburn et Estevan,
avec la programmation du service Radio Two de la SRC. |
|
L'émetteur serait exploité à la fréquence
101,5 MHz (canal 268C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 301,3 mètres). |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
|
|
Examen de la demande :
Weyburn Stn Main Retail Outlet
101, avenue Souris
Weyburn (Saskatchewan)
Estevan Stn Main Retail Outlet
1236 5th Street
Estevan (Saskatchewan) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
34. |
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0557-3 |
|
Demande présentée par Newlife
Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée)
de faible puissance de langue anglaise à Kelowna. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15
mètres). |
|
La requérante propose un service de musique
chrétienne (format spécialisé) dont au moins 94 % des pièces musicales
diffusées chaque semaine appartiendront à la sous-catégorie 35
(religieux non-classique). La requérante propose également de diffuser
21 heures d'émissions de créations orales religieuses par semaine. |
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à
l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins
vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
|
Adresse de la requérante:
1095, chemin Graf
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1P 1B8
Télécopieur : (780) 486-2237
Courriel : newlifefm@shaw.ca |
|
Examen de la demande:
Rutland Gospel Tabernacle
410, Leathead
Kelowna (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
35. |
Lloydminster, Alberta
Demande No. 2004-0518-5 |
|
Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap)
afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, de Sask-Alta Broadcasters
Limited (Sask-Alta), l'actif des entreprises de programmation de radio
suivantes :
- CILR-FM Lloyminster; et
- CKSA-FM Lloydminster et son émetteur. |
|
La requérante demande également
l'autorisation d'acquérir, de Mid West Television Ltd. (Mid West), une
société associée à Sask-Alta, l'actif des entreprises de programmation
de télévision suivantes :
- CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs; et
- CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs. |
|
La requérante demande également des
licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises,
à la rétrocession des licences actuelles émisent à Sask-Alta et à Mid
West. |
|
La valeur de la transaction est
de12 550 000,00$ et Newcap propose des avantages tangibles de
1 005 160,00$. |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
995, avenue Memorial
Thunder Bay (Ontario) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
36. |
Salmon Arm, (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0266-0 |
|
Demande présentée par Standard Radio Inc.
afin de convertir la station de radio CKXR Salmon Arm de la bande AM à
la bande FM. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
640 watts/hauteur de l'antenne de 741 mètres).
|
|
La requérante demande que son émetteur,
CKXR-FM-1 Sorrento, soit ajouté à cette licence. |
|
La requérante demande l'autorisation de
diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur
les ondes de CKXR pour une période de trois mois après la mise en ondes
de la nouvelle station. |
|
La titulaire demande également que le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi
sur la radiodiffusion, la licence de CKXR dès la fin de la période de
diffusion simultanée. |
|
Le Conseil étudiera cette demande seulement
si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le
début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite l'émission d'une
nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
2, Avenue St.Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel :
gary.slaight@standardradio.com |
|
Examen de la demande :
360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
37. |
Sechelt (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0486-4 |
|
Demande présentée par la Société
Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de télévision CBUT Vancouver, (Colombie-Britannique). |
|
La SRC propose de modifier la licence en
changeant le canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18FP. |
|
La SRC a déclaré que le changement proposé
améliorerait la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans
le secteur de Sechelt de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont
actuellement de la difficulté à capter CBUT Vancouver. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
|
|
Examen de la demande :
Bureau de poste
Dolphin & Inlet
Sechelt (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
38. |
Vancouver (Colombie-Britannique) et
Brandon (Manitoba)
Nos de Demande 2004-0776-9; 2004-0625-8; 2004-0780-1, 2004-0781-8 |
|
Demandes présentées par Craig Media Inc.,
au nom d'une filiale à part entière à être incorporée de Craig Wireless
B.C. Inc. (CWBC-Sub) et au nom d'une filiale à part entière à être
incorporée de Craig Wireless International Inc. (CWII-Sub)
(collectivement appelées le demandeur), afin d'obtenir l'autorisation
d'acquérir, dans la cadre d'une réorganisation corporative, les actifs
de deux entreprises de distribution de radiocommunication desservant les
localités ci haut mentionnées. |
|
La requérante demande également des
licences pour opérer les deux entreprises de distribution de
radiocommunication selon les mêmes modalités et conditions que celles
spécifiées dans la décision CRTC 2000-220 , 6 juillet 2000 et dans la
décision CRTC 95-910, 20 décembre 1995. |
|
L'objectif de cette transaction est
d'effectuer une réorganisation corporative en plusieurs étapes résultant
en un transfert de deux entreprises de distribution de
radiocommunication connues sous le nom de MDS BC de Craig Wireless B.C.
Inc. (CWBC) à CWBC-Sub et MDS MB de Craig Wireless International inc. (CWII)
à CWII-Sub. Le contrôle ultime des deux entreprises demeurerait inchangé
puisque les nouvelles sociétés seraient détenues et contrôlées par la
famille Craig. |
|
Dans le cadre de la réorganisation
corporative, le demandeur prévoit fusionner plusieurs autres sociétés
avec CWII, Craig Wireless Systems Inc. (CWSI) et CWBC et continuer sous
Manalta Amalco. Deux sociétés portefeuille, la première étant une
filiale à part entière de Manalta Amalco (New Holco) et la deuxième,
étant une filiale à part entière de New Holdco (New Canco), devraient
alors être créées. |
|
À titre de dernière étape, Manalta Amalco
demande l'autorisation de transférer le contrôle effectif de CWBC-Sub et
CWII-Sub à New Canco. |
|
Adresse de la requérante :
7e Avenue Sud-Ouest
Pièce 535
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5567
Courriel :
jennifer.strain@craigmedia.com |
|
Examen des demandes :
177, avenue Lombard
6e étage
Winnipeg (Manitoba)
555, rue West Hastings
Pièce 2730
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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27 septembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la
demande du Conseil. |
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Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience
publique |
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Ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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Ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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Ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée
à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni,
sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et
dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |