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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-4
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Voir aussi : 2004-6
, 2004-6-1 , 2004-6-2,
2004-6-3 , 2004-6-5
, 2004-6-6 , 2004-6-7
Ottawa, le 28 septembre 2004 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 1 novembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage
IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les
demandes qui suivent. La date limite d'interventions/d'observations est le
14 octobre 2004. |
| 39. |
Toronto et Hamilton (Ontario)
Nos de demande 2004-0974-9 et 2004-1031-6 |
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Demandes présentées par le Groupe TVA inc.
(TVA) et par Sun Media Corporation (Sun Media), au nom d'une société devant
être constituée (Newco), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le
contrôle effectif de Newco. Newco est la titulaire proposée de l'entreprise
de programmation de télévision CKXT-TV Toronto, son émetteur CKXT-TV-1
Hamilton et de son entreprise de télévision numérique transitoire à Toronto,
CKXT-DT (collectivement, Toronto 1). |
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La transaction se ferait par le transfert de
toutes les actions à être émises de Newco à TVA (75%) et à Sun Media (25%). |
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TVA et Sun Media demandent également
l'autorisation de modifier la licence de Toronto 1, afin d'ajouter une
condition de licence relative à l'indépendance éditoriale. La condition de
licence proposée suivrait un modèle comparable à celui imposé aux stations de
télévision traditionnelles de CTV Television Inc. et de Global Communications
Limited (Décisions CRTC
2001-457 et 2001-458,
respectivement). |
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Le Conseil souligne que la transaction proposée
fait suite à deux demandes en cours qui ont été entendues à l'audience
publique du 7 septembre 2004 (Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2004-5): |
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Demande 2004-0546-6, déposée par Craig Media
Inc. (Craig) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les actifs de
Toronto 1 à Newco; et |
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Demande 2004-0514-3, déposée par CHUM Limited
(CHUM), au nom de Craig afin d'obtenir l'autorisation de transférer le
contrôle effectif de Craig à CHUM. |
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TVA et Sun Media sont toutes deux contrôlées par
Quebecor Média inc. (QMI), une société contrôlée par Les Placements Péladeau
inc. |
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TVA est le plus grand télédiffuseur privé dans
le marché de la télévision traditionnelle de langue française au Canada. En
plus de ses stations de télévision traditionnelle, TVA possède un certain
nombre de services spécialisés. TVA travaille également dans le secteur de la
production et de la distribution de produits audiovisuels, ainsi que dans
l'édition de magazines. |
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Sun Media, qui publie plusieurs quotidiens dans
tout le Canada, est le deuxième éditeur de journaux en importance au pays.
Sun Media édite également un grand nombre d'hebdomadaires et de guides
d'achats, ainsi que des publications spécialisées. |
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TVA et Sun Media proposent une enveloppe
budgétaire de 4,6 millions de dollars (10 % de la valeur de la transaction)
en matière d'avantages tangibles. Les avantages seraient répartis comme
suit : |
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New Voices Fund (1 million $);
Priority Program Fund (3 millions $);
Fonds Quebecor (500 000 $);
Études de marchés (100 000 $). |
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Le Conseil sollicite les observations du public
sur le bien-fondé des demandes et sur la pertinence de l'enveloppe budgétaire
en matière d'avantages tangibles que les requérantes proposent. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon
régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé
d'ici le 4 octobre 2004, en réponse à des demandes de clarification du
Conseil. |
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Adresse de la requérante :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
J3Y 4G2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@quebecor.com
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Examen des demandes :
TORONTO 1
25, rue Ontario
Toronto (Ontario) |
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CHUM Television
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) |
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Hamilton City Hall
71, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario) |
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Hamilton Public Library
55, boul. York
Hamilton (Ontario) |
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Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec) |
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Groupe TVA inc.
1600, boul. de Maisonneuve Est
Montréal (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/observations
14 octobre 2004
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés
suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
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Ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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Ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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Ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la
requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |