ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-1

  Ottawa, le 6 janvier 2004
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 107
 

Service Centre d'appels Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 215.5, Service Centre d'appels Centrex, à son Tarif général. La compagnie a ainsi proposé de regrouper dans ce nouvel article les tarifs concernant le centre d'appels de ses anciennes compagnies constituantes. Cette proposition entraîne les changements ci-après aux articles tarifaires actuels :
 
  • retrait des articles 170 et 174 du Tarif général de NBTel Inc. (NBTel);
 
  • retrait de l'article 196 du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel);
 
  • modification des articles 530b), 760.1cc), 780.4j), 790e), e.1), f), f.1), j) et n), 960.1y), 975.4c), 980e), e.1), f), f.1) et k) du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
 
  • modification des articles 80.2.B, 80.2.C, 165.2 et 165.3 du Tarif général de NBTel;
 
  • modification des articles 190.2c) et 194.3 du Tarif général de NewTel;
 
  • modification des articles 370.1b), 695.1z), 698.5f) et 699g), h) et m) du Tarif général d'Island Telecom Inc.

2.

De plus, Aliant Telecom a proposé de majorer à 1 300 $ les frais de service applicables au train de données DMS au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, alors que ces frais étaient fixés à 450 $, et elle a également proposé d'étendre cette majoration aux frais de service standard (FSS) applicables au train de données DMS en Nouvelle-Écosse. La compagnie a proposé ces hausses afin d'aligner les frais sur les tarifs en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador. Les FSS applicables au train de données DMS comprenaient la main-d'oeuvre et les frais associés aux travaux exécutés. Finalement, la compagnie a également proposé de corriger différentes erreurs se trouvant dans les tarifs devant être regroupés.

3.

Aliant Telecom a également proposé de changer les noms des services dans certaines provinces afin de les uniformiser dans l'ensemble de son territoire de desserte. Parallèlement au regroupement des tarifs, la compagnie a également proposé d'apporter des changements mineurs.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

5.

Présentement, le service Centre d'appels Centrex est classé comme un service non plafonné; il n'est donc pas assujetti aux restrictions à la tarification prévues dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

6.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-01-06

Date de modification :