ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-114

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-114

  Ottawa, le 8 avril 2004
 

Saskatchewan Telecommunications

  Référence : Avis de modification tarifaire 60
 

Installation de transmission numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 2 mars 2004, en vue d'ajouter l'article 1000.06, Service Accès diversifié SONET OC-12, à son Tarif des montages spéciaux.

2.

SaskTel a indiqué que l'arrangement proposé lui permettrait de fournir une installation de transmission numérique SONET OC-12, une installation protégée d'accès diversifié SONET OC-12 ainsi que les liaisons de central correspondantes entre le centre de commutation principal de SaskTel et des points convenus de raccordement primaire et de rechange établis à des emplacements chez le client, dans la circonscription de Regina.

3.

SaskTel a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

6.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-08

Date de modification :