ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-119

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-119

  Ottawa, le 14 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 139
 

Tarifs applicables au raccordement direct

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 10 mars 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière àrefléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct que le Conseil a approuvés dans la décision Service de raccordement direct, Décision de télécom CRTC 2003-83, 17 décembre 2003.

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 17 décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-14

Date de modification :