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Ordonnance de télécom CRTC 2004-179
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Ottawa, le 1 2004
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O.N.Telcom
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Référence : Avis de modification
tarifaire 106 |
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Services de gestion des appels
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1. |
Le Conseil a reçu une demande
présentée par O.N.Telcom datée du 12 février 2004 et modifiée le
25 mars 2004, en vue de réviser l'article 2485, Service de gestion des
appels, de la section 15 de son Tarif général, afin : |
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a) d'augmenter les tarifs
mensuels des services de gestion des appels suivants : |
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Afficheur (numéro seulement), de 5,00 $ à 6,00 $ pour les clients
du service de résidence, et de 5,00 $ à 8,00 $ pour les clients du
service d'affaires;
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Mémorisateur, de 2,70 $ à 5,00 $ pour les clients du service de
résidence, et de 2,70 $ à 7,00 $ pour les clients du service
d'affaires;
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Sélecteur, de 2,70 $ à 5,00 $ pour les clients du service de
résidence, et de 2,70 $ à 7,00 $ pour les clients du service
d'affaires;
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Forfait SGA no 1, Afficheur et Sélecteur, de 6,85 $ à
7,95 $ pour les clients du service de résidence, et de 6,85 $ à 8,95 $
pour les clients du service d'affaires;
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Forfait SGA no 2, Afficheur et Mémorisateur, de 6,85 $
à 7,95 $ pour les clients du service de résidence, et de 6,85 $ à
8,95 $ pour les clients du service d'affaires;
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Forfait SGA no 3, Afficheur, Mémorisateur et Sélecteur,
de 7,85 $ à 10,95 $ pour les clients du service de résidence, et de
7,85 $ à 12,95 $ pour les clients du service d'affaires;
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b) d'introduire des services de
gestion des appels supplémentaires aux tarifs mensuels suivants : |
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Afficheur (nom et numéro), pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 6,00 $ et à 8,00 $ respectivement;
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Mise en attente visuelle, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 9,95 $ et à 12,95 $ respectivement;
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Transfert d'appel, pour les clients du service d'affaires
seulement, à 8,95 $;
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Forfait Accessibilité d'O.N.Telcom, pour les clients des services
de résidence et d'affaires, à 13,95 $ et à 17,95 $ respectivement;
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Forfait Afficheur d'O.N.Telcom, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 17,95 $ et à 25,95 $ respectivement;
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Forfait Messagerie d'O.N.Telcom, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 22,95 $ et à 33,95 $ respectivement;
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Mini-forfait Afficheur d'O.N.Telcom, pour les clients des services
de résidence et d'affaires, à 15,95 $ et à 22,95 $ respectivement;
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Mini-forfait Messagerie d'O.N.Telcom, pour les clients des
services de résidence et d'affaires, à 15,95 $ et à 22,95 $
respectivement;
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Six fonctions téléphoniques à l'exclusion de la Mise en attente
visuelle, pour les clients des services de résidence et d'affaires, à
24,95 $ et à 27,95 $ respectivement;
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Quatre fonctions téléphoniques et la Mise en attente visuelle,
pour les clients des services de résidence et d'affaires, à 24,95 $ et
à 27,95 $ respectivement.
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2. |
O.N.Telcom a également proposé
d'accorder un droit acquis pour l'Afficheur (numéro seulement), jusqu'au
31 décembre 2004, après quoi, les clients de ce forfait seront abonnés
au service Afficheur (nom et numéro) sans coût additionnel. |
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3. |
O.N.Telcom a également proposé
d'introduire à la section 500, Services de gestion des appels, du Tarif
général de l'ancienne Abitibi-Consolidated Telephone System, les tarifs
mensuels suivants : |
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- Afficheur (nom et numéro), pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 6,00 $ et à 8,00 $ respectivement;
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- Mémorisateur, pour les clients des services de résidence et
d'affaires, à 5,00 $ et à 7,00 $ respectivement;
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- Sélecteur, pour les clients des services de résidence et
d'affaires, à 5,00 $ et à 7,00 $ respectivement;
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- Forfait SGA no 1, Afficheur et Sélecteur, pour les
clients des services de résidence et d'affaires, à 7,95 $ et à 8,95 $
respectivement;
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- Forfait SGA no 2, Afficheur et Mémorisateur, pour
les clients des services de résidence et d'affaires, à 7,95 $ et à
8,95 $ respectivement;
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- Forfait SGA no 3, Afficheur, Mémorisateur et Sélecteur,
pour les clients des services de résidence et d'affaires, à 10,95 $ et
à 12,95 $ respectivement;
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- Mise en attente visuelle, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 9,95 $ et à 12,95 $ respectivement;
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- Transfert d'appel, pour les clients du service d'affaires
seulement, à 8,95 $;
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- Forfait Accessibilité d'O.N.Telcom, pour les clients des services
de résidence et d'affaires, à 13,95 $ et à 17,95 $ respectivement;
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- Forfait Afficheur d'O.N.Telcom, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 17,95 $ et à 25,95 $ respectivement;
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- Forfait Messagerie d'O.N.Telcom, pour les clients des services de
résidence et d'affaires, à 22,95 $ et à 33,95 $ respectivement;
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- Mini-forfait Afficheur d'O.N.Telcom, pour les clients des services
de résidence et d'affaires, à 15,95 $ et à 22,95 $ respectivement;
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- Mini-forfait Messagerie d'O.N.Telcom, pour les clients des
services de résidence et d'affaires, à 15,95 $ et à 22,95 $
respectivement;
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- Six fonctions téléphoniques à l'exclusion de la Mise en attente
visuelle, pour les clients des services de résidence et d'affaires, à
24,95 $ et à 27,95 $ respectivement;
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- Quatre fonctions téléphoniques et la Mise en attente visuelle,
pour les clients des services de résidence et d'affaires, à 24,95 $ et
à 27,95 $ respectivement.
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4. |
O.N.Telcom a en outre proposé
une promotion dans le cadre de laquelle, du 30 mars 2004 au
30 août 2004, les clients qui s'abonneront pour la première fois à un
forfait Service de gestion des appels admissible en bénéficieront
gratuitement pendant deux mois. |
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5. |
Dans la décision Cadre de
réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires,
Décision CRTC 2001-756,
14 décembre 2001, le Conseil a attribué les services en
question au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision,
le Conseil a conclu qu'en général, les tarifs de ces services pourraient
être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour
le même service. |
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6. |
Le Conseil constate que les
tarifs proposés sont équivalents ou inférieurs à des tarifs déjà
approuvés pour des services semblables offerts par d'autres compagnies. |
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7. |
Le Conseil n'a reçu aucune
observation relativement à la demande. |
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8. |
Le Conseil fait remarquer qu'il
est nécessaire d'apporter des changements mineurs au libellé des pages
de tarifs afin d'expliquer clairement que le service dont il est
question et auquel un droit acquis est assorti ne sera plus offert à de
nouveaux clients et que, dans le cas des clients actuels, aucun
déplacement ou réarrangements ne sera effectué. |
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9. |
Le Conseil ordonne que les
révisions tarifaires proposées soient modifiées dans la note 2 du
paragraphe 3 de l'article 2485, Service de gestion des appels, de la
section 15, de manière à remplacer le libellé « supprimé le » par
« assorti d'un droit acquis jusqu'au », et à ajouter le deuxième
paragraphe suivant : |
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Un droit acquis étant accordé, cette fonction ne sera plus offerte
aux nouveaux clients et, dans le cas des clients actuels, aucun
déplacement ou réarrangement ne sera effectué.
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10. |
Le Conseil permet à O.N.Telcom
de reporter à une date ultérieure la promotion de cinq mois. |
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11. |
Le Conseil approuve,
sous réserve des changements ci-dessus, la demande d'O.N.Telcom. Les
révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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12. |
O.N.Telcom doit déposer
immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le
site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2004-06-01 |