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Ordonnance de télécom CRTC 2004-210
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Ordonnance de télécom CRTC 2004-210
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Ottawa, le 5 juillet 2004 |
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NorthernTel Limited Partnership
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Référence : Avis de modification tarifaire 197
et 197A |
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Service public d'appel d'urgence 9-1-1
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) datée du 29 juillet 2003
et modifiée le 16 février 2004, en vue d'introduire le service public
d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1 ) à la section N390 de son
Tarif général. |
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2. |
Plus précisément, NorthernTel a proposé
d'appliquer au SPAU 9-1-1 un tarif mensuel de 0,35 $ par ligne locale de
base et de 0,175 $ par numéro de téléphone sans fil activé. La compagnie
a déposé une étude de coûts à l'appui de ces tarifs. La compagnie a
également déposé une copie de l'entente type qu'elle propose d'établir
avec les municipalités. |
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3. |
Le Conseil a reçu des observations
présentées par O.N.Telcom datées du 8 septembre 2003, ainsi que des
observations en réplique présentées par NorthernTel datées du
18 septembre 2003. |
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4. |
Le Conseil est à évaluer l'information
révisée sur les coûts qui a été soumise par la compagnie, ainsi que les
observations reçues. |
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5. |
Le Conseil approuve provisoirement
la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de
la présente ordonnance. |
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6. |
NorthernTel doit déposer immédiatement des
pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
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Mise à jour : 2004-07-05 |
