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Ordonnance de télécom CRTC 2004-235
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Ordonnance de télécom CRTC 2004-235
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Ottawa, le 16 juillet 2004 |
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Le Téléphone de St-Éphrem inc.
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Référence : 8340-S6-200406003 |
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Entente relative aux services de facturation et de perception
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) datée du 11 juin 2004, en vue
de faire approuver l'entente relative aux services de facturation et de
perception entre St-Éphrem et les fournisseurs de services admissibles. |
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2. |
St-Éphrem a fait remarquer que le libellé
de l'entente est identique à celui qui est utilisé dans le modèle
d'entente élaboré par le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.
La compagnie a également indiqué que la tarification relative au service
de facturation et de perception a été approuvée dans l'ordonnance
Service offert aux fournisseurs de services interurbains, Ordonnance
de télécom CRTC 2004-140, 28 avril 2004. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de
St-Éphrem. |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2004-07-16 |