Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil
> Décisions, avis et ordonnances
ARCHIVÉ -
Ordonnance de télécom CRTC 2004-25
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n’a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| |
Ordonnance de télécom CRTC 2004-25
|
| |
Ottawa, le 19 janvier 2004 |
| |
TELUS Communications Inc.
|
| |
Référence : Avis de modification
tarifaire 131 |
| |
Service de longueur d'onde OC-192
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 décembre 2003, en vue de réviser
l'article 687, Service de longueur d'onde OC-192, de son Tarif des
montages spéciaux, afin d'offrir des fonctions et une technologie autres
que celles prévues dans le Tarif général. TCI a fait valoir que le
service satisfait aux conditions applicables aux arrangements
personnalisés de type 1, conformément à la décision Examen du cadre
de réglementation, Décision Télécom CRTC
94-19, 16 septembre 1994,
et à l'ordonnance Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard
des arrangements personnalisés, Ordonnance CRTC 2000-425, 19 mai
2000. |
|
2. |
Le Conseil a approuvé provisoirement la
demande dans l'ordonnance Service de longueur d'onde OC-192,
Ordonnance de télécom CRTC 2004-16, 12 janvier 2004. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve de manière
définitive la demande de TCI. |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2004-01-19 |