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Ordonnance de télécom CRTC 2004-260
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Ordonnance de télécom CRTC 2004-260
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Ottawa, le 4 août 2004 |
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Kenora Municipal Telephone System
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Référence : Avis de modification tarifaire 34 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Kenora Municipal Telephone System (KMTS) datée du 29 juin 2004, en vue
de mettre à jour son index et de changer la présentation de l'article 6
de la section 100, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif
général. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions
n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services
fournis. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de
KMTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
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Mise à jour : 2004-08-04 |