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Ordonnance de télécom CRTC 2004-27
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Ottawa, le 19 janvier 2004 |
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Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de
Dryden Municipal Telephone System
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Référence :
8643-D3-200316481 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS) le 3 novembre 2003, en
vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des
entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de
comptes-clients (manuel EIB/ERCC). |
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2. |
Le manuel EIB/ERCC de Dryden MTS fournirait
aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des
renseignements sur l'échange d'information EIB/ERCC entre une ESI et
Dryden MTS. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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4. |
En juillet 2000, le Groupe de travail Plan
de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a
élaboré, à l'intention de l'industrie des télécommunications, un modèle
de manuel EIB/ERCC (modèle du CDCI) qu'il a mis à jour en juillet 2003. |
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5. |
Le Conseil constate que l'information
contenue dans le manuel EIB/ERCC de Dryden MTS est généralement conforme
à celle du modèle du CDCI, mais il estime que certaines dispositions
sont incomplètes ou nécessitent des modifications. |
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6. |
Par conséquent, le Conseil approuve
le manuel EIB/ERCC de Dryden MTS, sous réserve que Dryden MTS effectue
les modifications suivantes : |
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- modifier l'article 3.3, Processus d'abonnement, comme suit :
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- dans la version anglaise, dans la deuxième phrase du
deuxième paragraphe, remplacer le mot « change » par « charge »;
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- au troisième paragraphe de la section intitulée « Boîte
aux lettres », écrire au long les acronymes « BGS » et « BGE » ou
les remplacer par l'acronyme approprié, le cas échéant;
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- ajouter le paragraphe suivant à la fin de l'article 4.4,
Validation des demandes conflictuelles :
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Dans le cas d'incompatibilité entre l'information contenue dans
le fichier des clients de l'ESA relative à la sélection d'une EIB et
celle contenue dans le fichier de la base de données des
commutateurs de DMTS, le fichier de la base de données des
commutateurs de DMTS aura préséance sur celui de l'ESA.
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- insérer ce qui suit comme article 4.5 et reprendre en conséquence
la numérotation du reste de la section 4 :
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4.5 Commandes périmées
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La période entre la date d'autorisation du client et la date de
réception de la commande par DMTS sert à déterminer si la commande
est périmée. Toute transaction pour laquelle la date d'autorisation
de l'utilisateur final remonte à 90 jours civils ou plus est
considérée périmée et ne sera pas traitée par DMTS. L'ESA recevra un
avis en ce sens portant le CTIS approprié.
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- modifier l'article 8.3, Changement d'EIB attribuable à un contact
de service de départ, de la manière suivante :
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- dans la version anglaise, dans la deuxième phrase de la
section intitulée « Confirmation d'une commande verbale vérifiée par
un tiers indépendant », remplacer la deuxième occurrence du mot
« no » par le mot « nor »;
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- dans le dernier paragraphe de la section intitulée
« Confirmation de commande électronique au moyen d'un numéro sans
frais d'interurbain », insérer la parenthèse de fermeture après le
mot « identité »;
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- à l'article 9.2, Procédures d'identification des contestations, à
l'article 9.3, Responsabilités à l'égard des contestations ESA, et à
l'article 9.4, Processus relatif aux contestations, remplacer le terme
« ESL » par « DMTS », le cas échéant;
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- dans le Glossaire, remplacer la deuxième occurrence de l'acronyme
« ESA » par « ESI ».
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7. |
Le Conseil ordonne à Dryden MTS de publier,
dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance, une version
révisée du manuel EIB/ERCC reflétant les modifications indiquées
ci-dessus. Pendant les heures ouvrables, Dryden MTS doit permettre au
public de consulter la version révisée du manuel EIB/ERCC dans ses
bureaux d'affaires. Le Conseil ordonne également à la compagnie de lui
remettre un exemplaire du manuel EIB/ERCC révisé, lequel sera versé au
dossier public à Gatineau, et l'adresser au Secrétaire général, CRTC,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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