Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil
> Décisions, avis et ordonnances
ARCHIVÉ -
Ordonnance de télécom CRTC 2004-288
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n’a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| |
Ordonnance de télécom CRTC 2004-288
|
| |
Ottawa, le 25 août 2004 |
| |
Shaw Telecom Inc.
|
| |
Référence : 8340-S61-200405672
|
| |
Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Shaw Telecom Inc. (Shaw) datée du 9 juin 2004, en vue de faire approuver
l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Shaw
et Microcell Solutions Inc. (Microcell). |
|
2. |
L'entente proposée établit les modalités et
les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion
locale et du service de raccordement entre les réseaux de Shaw et de
Microcell. |
|
3. |
Le Conseil fait remarquer que Shaw et
Microcell ont fourni, à l'exception de l'annexe C, une version abrégée
de l'entente pour le dossier public. De plus, le Conseil fait remarquer
que Shaw et Microcell ont précisé que la publication de l'annexe C de
l'entente fournirait aux concurrents actuels et potentiels des
renseignements délicats sur leurs activités. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande de
Shaw. |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2004-08-25 |