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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-290

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-290
  Ottawa, le 27 août 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6827
 

Accès par satellite

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 22 juillet 2004, en vue d'ajouter l'article D31(d), Accès par satellite, à son Tarif des montages spéciaux qui prévoit des voies de transmission à 64 kbit/s pour fournir à un client l'accès par satellite entre Puvirnituq et Montréal (Québec).

2.

Bell Canada a fait valoir que le client convenait du tarif mensuel et des frais de service proposés. La compagnie a fait remarquer que l'arrangement s'adresse spécifiquement à ce client et qu'en raison de la faible demande prévue, elle le dépose dans le cadre du Tarif des montages spéciaux plutôt que dans le cadre du Tarif général.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-27
Date de modification :