ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-325

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-325

  Ottawa, le 28 septembre 2004
 

Shaw Telecom Inc.

  Référence : 8340-S61-200405599
 

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. (Shaw) datée du 7 juin 2004 et modifiée le 23 août 2004, en vue de faire approuver l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) (l'entente).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture de renseignements aux autres fournisseurs de services de téléphoniste pour les seules fins d'assistance-annuaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil souligne que l'entente que Shaw propose à l'égard du FEIO est conforme au rapport de consensus DORE020A du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.

5.

Le Conseil approuve la demande de Shaw.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-28

Date de modification :