ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-345

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-345

  Ottawa, le 15 octobre 2004

The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System

  Référence : Avis de modification tarifaire 43
 

Tarifs applicables aux lignes individuelles d'affaires et aux lignes individuelles de résidence en zone urbaine

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par The Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System (Cochrane) datée du 21 juillet 2004, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la section 100 de son Tarif général afin de faire passer ses tarifs applicables aux lignes individuelles d'affaires de 36,00 $ à 39,00 $ et son tarif applicable aux lignes individuelles de résidence en zone urbaine de 19,80 $ à 20,75 $.

2.

Dans une lettre datée du 30 septembre 2004, Cochrane a demandé au Conseil l'autorisation de retirer sa demande afin de réévaluer son tarif applicable au service d'affaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à retirer sa demande.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-15

Date de modification :