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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-363

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-363
  Ottawa, le 29 octobre 2004

 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6830

 

Téléphone aux États-Unis (É.-U.) - Service de relais

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 31 août 2004, en vue de réviser l'article B102, Téléphone aux États-Unis (É.-U.) - Service de relais, de son Tarif des montages spéciaux afin de prévoir des traductions DMS dans le but de retirer le groupe d'installations virtuelles lors de l'acheminement des appels Megalink de départ.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client accepte le tarif mensuel ainsi que les frais de service proposés. Bell Canada a ajouté que l'arrangement n'est pas offert dans le Tarif général et qu'en raison de la faible demande prévue, elle le dépose comme un tarif des montages spéciaux.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-29
Date de modification :