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Ordonnance de télécom CRTC 2004-377
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Ordonnance de télécom CRTC 2004-377
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Ottawa, le 12 novembre 2004 |
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TELUS Communications Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire
93, 93A
et 93B |
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Services de réseau étendu personnalisés de l'entreprise
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 12 mars 2003, et modifiée le
19 mars 2003 et le 17 septembre 2004, en vue d'introduire dans son Tarif
des montages spéciaux l'article 216, Services de réseau étendu
personnalisés de l'entreprise (services RE de l'entreprise) - Client
particulier seulement. |
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2. |
Le Conseil est convaincu que
le service proposé satisfait au test d'imputation, et que les modalités
et conditions du tarif proposé satisfont aux exigences en matière
de renseignements énoncées dans la décision de télécom CRTC 2003-63
du 23 septembre 2003 intitulée Examen des arrangements personnalisés
de Bell Canada déposés conformément à la Décision de télécom
2002-76. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de
TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
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Mise à jour : 2004-11-12 |