ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-382

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-382

  Ottawa, le 17 novembre 2004
 

Télésat Canada

  Référence : 8340-T3-0398/02
 

Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes - DIRECTV 3

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Télésat Canada (Télésat) datée du 8 juillet 2004, en vue de faire approuver l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes conclue entre Télésat et Bell ExpressVu Inc.

2.

Le Conseil fait remarquer que Télésat a déposé la demande à titre confidentiel et qu'elle a fourni une version abrégée pour le dossier public.

3.

Dans l'ordonnance Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes - DIRECTV 3, Ordonnance de télécom CRTC 2004-232, 14 juillet 2004, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Télésat à compter du 19 juillet 2004.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Télésat.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en media substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-17

Date de modification :