ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-395

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-395

  Ottawa, le 25 novembre 2004
 

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

  Référence : 8643-S10-01/01
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 10 juillet 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel de procédures EIB/ERCC). Le 10 septembre 2004, la SATAT a déposé auprès du Conseil une version révisée de son manuel de procédures EIB/ERCC.

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de la SATAT renferme des lignes directrices, à l'intention des entreprises de services intercirconscriptions (ESI), sur l'échange d'information entre une ESI et les compagnies membres de la SATAT.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. La plus récente mise à jour du modèle CDCI remonte à juillet 2003.

5.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC révisé déposé par la SATAT est basé sur la version la plus récente du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies de téléphone.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC de la SATAT.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-25

Date de modification :