ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-396

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-396

  Ottawa, le 30 novembre 2004
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 142
 

Réseau numérique de grande capacité (OC-12)

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 15 octobre 2004, en vue d'ajouter un service des montages spéciaux à l'article 713, Réseau numérique de grande capacité (OC-12), de son Tarif général.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Réseau numérique de grande capacité (OC-12), Ordonnance de télécom CRTC 2004-380, 15 novembre 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-30

Date de modification :