ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-415

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-415

  Ottawa, le 13 décembre 2004
 

2034156 Ontario Inc.

  Référence : 8340-O34-200412503
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par 2034156 Ontario Inc. le 3 novembre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre 2034156 Ontario Inc. et LondonConnect.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de 2034156 Ontario Inc. et de LondonConnect.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de 2034156 Ontario Inc.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-13

Date de modification :