Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-429

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-429
  Ottawa, le 17 décembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6840
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 12 novembre 2004, en vue de réviser l'article 1400, Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU), de son Tarif général ainsi que l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif de services d'accès. Bell Canada a proposé de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 de 0,21 $ à 0,20 $ par ligne d'accès ou par numéro de téléphone en service (NTS) du Centrex, et de 0,105 $ à 0,10 $, par NTS de fournisseur de services sans fil.

2.

Dans sa demande, Bell Canada a souligné que les révisions proposées ont été déposées conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-17
Date de modification :