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Ordonnance de télécom CRTC 2004-66
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Ordonnance de télécom CRTC 2004-66
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Ottawa, le 9 mars 2004 |
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Prince Rupert City Telephones
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Référence : Avis de modification
tarifaire 71 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Prince Rupert City Telephones (CityTel) datée du 16 décembre 2003, en
vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général, de manière à
retirer les services pour lesquels la compagnie ne compte plus d'abonnés
et qu'elle ne veut plus offrir aux nouveaux clients. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions
n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de
CityTel.Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de
la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
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Mise à jour : 2004-03-09 |