ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-85

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-85

  Ottawa, le 17 mars 2004
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 124
 

Tranches tarifaires des circonscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 10 février 2004, en vue de réviser l'article 50 9. (c), Tranches tarifaires des circonscriptions, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin de supprimer la référence à la circonscription de Davis Inlet et d'y ajouter la nouvelle circonscription de Natuashish.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-17

Date de modification :