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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-89

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-89
  Ottawa, le 18 mars 2004
 

NorthernTel Limited Partnership
  Référence : Avis de modification tarifaire 203
 

Plan d'entretien de câblage intérieur

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) datée du 15 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 7, Plan d'entretien de câblage intérieur, à la section N850 de son Tarif général afin d'offrir aux clients du service monoligne de résidence un plan d'entretien du câblage intérieur, à un tarif de 2,00 $ par mois.

2.

NorthernTel a déposé une étude économique à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, le Conseil a établi que le quatrième ensemble des services plafonnés comprendrait tous les autres services offerts par les petites entreprises de services locaux titulaires, en l'occurrence les services optionnels, les services à composantes multiples, les tarifs des montages spéciaux et les tarifs d'accès offerts aux concurrents. Il a également déterminé que les tarifs de ces services pouvaient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. Il a déclaré que les demandes tarifaires pouvaient être présentées en tout temps et que les requérantes devaient préciser dans quel document le Conseil avait approuvé le tarif et à quelle date. Dans cette même décision, le Conseil a précisé que si la hausse tarifaire excédait la majoration permise, la demande devait être accompagnée d'une étude économique.

5.

Le Conseil conclut que l'étude économique est acceptable.

6.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

7.

NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-18
Date de modification :