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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-90

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-90
  Ottawa, le 18 mars 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 132
 

Élargissement des zones d'appel local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 12 décembre 2003, en vue d'introduire l'article 209, Élargissement des zones d'appel local (ZAL), à son Tarif général afin de prévoir les modalités et les conditions associées aux demandes du gouvernement visant à élargir les ZAL en Alberta et en Colombie-Britannique.

2.

TCI a fait valoir que les modalités et les conditions sont basées sur les processus stipulés dans la décision Cadre régissant l'élargissement de zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002, modifiée par la décision Instance de suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 - Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local,Décision de télécom CRTC 2003-27, 7 mai 2003, ainsi que dans la décision Microcell Telecommunications Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2002-56, Décision de télécom CRTC 2003-28, 7 mai 2003.

3.

TCI a proposé d'attribuer le tarif d'élargissement des ZAL à l'ensemble Services non plafonnés conformément au traitement, dans le cadre du plafonnement des prix, réservé au tarif comparable qui s'applique actuellement au service régional en Alberta.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-18
Date de modification :