ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-91

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-91

  Ottawa, le 19 mars 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6793
 

Équipements de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article D29, Installation de transmission numérique à 128 kbit/s, de son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir les frais d'administration que la compagnie exigera pour fournir à un client une installation de transmission numérique à 128 kbit/s dans la zone non desservie de Kuujjuarapik, au Québec.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client convenait du tarif mensuel et des frais de service proposés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-19

Date de modification :