ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13

  Ottawa, le 16 mars 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

20 avril 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

NeXaudio.net Inc.
L'ensemble du Canada

2.

Radio Bellechasse
Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec)

3.

Astral Radio inc.
Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec)

4.

Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)

5.

Saskatchewan Telecommunications
Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan)

6.

Valley Broadcasters Ltd.
Castlegar (Colombie-Britannique)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1773-6
  Demande présentée par NEXAUDIO.NET INC. en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire offre une programmation variée dont des émissions de nouvelles, de musique et des chroniques d'intérêt spécialisé.
  Adresse de la titulaire :

MediaNet Communications
Pièce 323
75, rue Sherbourne
Toronto (Ontario)
M5A 2P9
Télécopieur : (416) 362-2489
Courriel : info@medianetcommunications.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec)
No de demande 2003-1591-2
  Demande présentée par RADIO BELLECHASSE en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFIN-FM Lac Etchemin (Québec).
  La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie afin de diffuser les émissions de CFIN-FM, pour desservir la population de ces localités.
  L'émetteur à Saint-Anselme serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288 FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32,25 watts (puissance apparente rayonnée maximale 50 watts/hauteur de l'antenne 29 mètres).
  L'émetteur à Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288 FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 34,75 watts (puissance apparente rayonnée maximale 50 watts/hauteur de l'antenne 12,6 mètres).
  L'émetteur à Saint-Malachie serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288 FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 34 watts (puissance apparente rayonnée maximale 50 watts/ hauteur de l'antenne 41,2 mètres).
  Adresse de la titulaire :

201, rue Claude-Bilodeau
Bureau 11
Lac Etchemin (Québec)
G0R 1S0
Télécopieur : (418) 625-3730
Courriel : cfinfm@sogetel.net
  Examen de la demande :

Municipalité de Saint-Anselme
134, rue Principale
Saint-Anselme (Québec)

Municipalité de Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans
2336, chemin Royal
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans (Québec)

Municipalité de Saint-Malachie
610, 7e Rue
Saint-Malachie (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec)
Nos de demande 2003-1901-3; 2003-1902-1
  Demandes présentées par ASTRAL RADIO INC. en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyacinthe.
  Dans l'avis Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, Avis public CRTC 1998-132, en date du 17 décembre 1998, le Conseil annoncait que les stations de radio diffusant surtout de la musique moins récente pouvait demander l'autorisation de diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur aux 35 % exigés des autres titulaires de stations de radio commerciales. Le Conseil notait que la quantité de musique canadienne convenant à la formule de ces stations est relativement restreinte.
  Astral a demandé pour ses stations de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyacinthe, une condition de licence les autorisant à diffuser un pourcentage minimum de 30 % de pièces musicales canadiennes. La condition proposée est la suivante :
 

La titulaire doit, à titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes prévu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981 : consacrer, pendant cette semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement; et consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

  La titulaire devra également indiquer, sur les listes de musique qu'elle remet au Conseil, l'année de sortie de toutes les pièces musicales qu'elle diffuse.
  Aux fins de cette condition, les termes « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio.
  La titulaire indique qu'il existe un nombre relativement restreint de pièces musicales canadiennes du genre « rétro ».
  Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235
  Examen des demandes :

Station CHRD-FM
2070, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec)

Station CFEI-FM
855, rue Ste-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

4.

Toronto (Ontario)
No de demande 2004-0059-9
  Demande présentée par SUR SAGAR RADIO INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de radio numérique transitoire à Toronto.
  La titulaire propose de changer la condition de licence qui fut approuvée dans Entreprise de radio numérique transitoire autonome à caractère ethnique à Toronto, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-118, en date du 17 avril 2003, relative à la date d'opération, qui se lit :
 

L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard dans les douze mois de la date de la présente décision.

  Par la condition suivante :
 

L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 17 avril 2005.

  La titulaire indique que le nouvel émetteur n'est pas encore opérationel et ne peut donc commencer l'exploitation avant le 17 avril 2004.
  Adresse de la titulaire :

130, promenade Westmore
Unité 2
Rexdale (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

5.

Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan)
No de demande 2004-0086-2
  Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL) relativement à la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire propose de distribuer le signal canadien éloigné de CJIL-TV Lethbridge (Alberta) au service de base.
  La titulaire indique que la distribution de ce signal améliorait la diversité de la programmation canadienne dans ces marchés.
  The Miracle Channel Association (CJIL-TV) confirme qu'aucune publicité locale ne serait acceptée de ces marchés éloignés.
  Adresse de la titulaire :

2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 791-1457
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

123-2nd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)

83, rue Ominica Ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)

47-12th Street East
Prince Albert (Saskatchewan)

Parkland Mall
277, Broadway Ouest
Yorkton (Saskatchewan)

Shopper's Mall
314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)

400, rue King
Estevan (Saskatchewan)

Wheatland Mall
1150, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)

1201-100th Rue Nord
North Battleford (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'intervention]

6.

Castlegar (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1519-4
  Demande présentée par VALLEY BROADCASTERS LTD. en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise qui diffuse, en partie, la programmation de CKQR-FM Castlegar sur les ondes de CKGF Grand Forks (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de renouveler sa licence de réseau selon les mêmes modalités et conditions de la licence actuelle.
  Adresse de la titulaire :

525 - 11th Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)
V1N 1J6
Télécopieur : (250) 365-8480
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

7474 - 19th Street
Grand Forks (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

20 avril 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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  Secrétaire générale
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