ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25

 

Voir auss i: 2004-25-1

Ottawa, le 16 avril 2004

  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

21 mai 2004

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0166-2
  Demande présentée par Persona Communications Inc. (Persona), antérieurement connu sous le nom de Télédistributions Régionales inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer la totalité de ses actions à Canadian Cable Acquisition Company Inc. (CCAC).
  CCAC serait une société détenue par CIBC Wood Gundy Capital (SFC #2) Inc.(CIBC) (33.5% des actions votantes), TD Capital Canadian Private Equity Partners Ltd.(TD) (33.5% des actions votantes) et Hicks, Muse, Tate & Furst Incorporated (HMTF), une entreprise détenue et contrôlée par des non-canadiens (33% des actions votantes).
  Le Conseil note que selon les termes et conditions de la transaction proposée, HMTF serait un des actionnaires important et aurait la plus grande représentation au sein du conseil d'administration. De plus, HMTF bénéficierait de certains avantages liés à la détention de ses actions. La combinaison de ces éléments pourrait conférer une influence significative qui pourrait représenter un contrôle effectif.
  Conséquemment, le Conseil invite le public à lui fournir des observations sur le bien-fondé et le mérite de la demande ainsi que sur les incidences possibles que la transaction pourrait avoir sur l'industrie de la radiodiffusion en général.
  Adresse de la requérante :

a/s John Reid - Executive Vice-President & CEO
Casier Postal 12155, Succursale "A"
17 Duffy Place
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
A1B 4L1
Télécopieur : (709) 754-3883
Courriel : jreid@personainc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et
  Terre-Neuve et Labrador
  17 Duffy Place
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
  1, rue Main
Brigus (Terre-Neuve et Labrador)
  Poste restante
Conception Harbour (Terre-Neuve et Labrador)
  Water Street
Harbour Grace (Terre-Neuve et Labrador)
  Poste restante
Harbour Main (Terre-Neuve et Labrador)
  447, autoroute Conception Bay
Hollyrood (Terre-Neuve et Labrador)
  219, promenade Villa Marie
Marystown (Terre-Neuve et Labrador)
  Poste restante
Port De Grave (Terre-Neuve et Labrador)
  144, rue Main
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
  3, rue Church
Stoneville (Terre-Neuve et Labrador)
  Québec
  Bureau Municipal
588, rue Montcalm
Berthierville (Québec)
  Poste Canada
608, Chemin Les Caps
Fatima (Québec)
  Municipalité de Rawdon
3647, rue Queen
Rawdon (Québec)
  Corporation Municipale
861, rue de l'Eglise
Sainte-Beatrix (Québec)
  Hôtel de Ville
162, boulevard Desjardins
Saint Charles de Mandeville (Québec)
  Hôtel de Ville
241, rue Coutu
Sainte-Emilie de l'Energie (Québec)
  Municipalité de Saint-Felix-de-Valois
4881, rue Principale
Saint-Felix-de-Valois (Québec)
  Hôtel de Ville
5111, Chemin du Lac
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
  Ontario
  500, chemin Barrydowne Unité 15
Sudbury (Ontario)
  Ville de Elliot Lake
45, promenade Hillside nord
Elliot Lake (Ontario)
  Ville de Espanola
100, rue Tudhope
Espanola (Ontario)
  111, 7e avenue
Hanover (Ontario)
  Municipalité de Val Rita/Harty
2, avenue de l'Eglise
Val Rita (Ontario)
  Nipissing First Nation
36, chemin Semo
Garden Village (Ontario)
  Ville de Kapuskasing
88, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)
  Ville de Kirkland Lake
3, rue Kirkland
Kirkland Lake (Ontario)
  Listowel Florist
170, rue Wallace nord
Listowel (Ontario)
  Municipalité de Markstay-Warren
21, rue Main
Markstay (Ontario)
  Municipalité de Sables-Spanish River
11, route Birchlake
Massey (Ontario)
  Municipalité de Nairn & Hyman
64 McInryre
Nairn Center (Ontario)
  28, rue Wellington
New Liskeard (Ontario)
  The Corporation of the Township of Prince Edward
332, rue Main
Picton (Ontario)
  Département des Services Communautaire de Port Elgin
600, rue Tomlinson
Port Elgin (Ontario)
  Municipalité de West Nipissing
Pièce 101
225, rue Holditch
Sturgeon Falls (Ontario)
  500, chemin Barryowne, Pièce 15
Sudbury (Ontario)
  865, rue Mountjoy sud
Timmins (Ontario)
  Caisse Populaire de Verner
1 Principale Est
Verner (Ontario)
  Caisse Populaire de Warren
60, rue Rutland
Warren (Ontario)
  Alberta
  3552-78e avenue
Edmonton (Alberta)
  Colombie-Britannique
  9502-348e avenue
Oliver (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

21 mai 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :