ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49

  Voir aussi : 2004-49-1, 2004-49-2

Ottawa, le 13 juillet 2004

  APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO DE LANGUE FRANÇAISE POUR DESSERVIR QUÉBEC (QUÉBEC)
  Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale de langue française à Québec et les environs.
  Le Conseil note que dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271 publiée aujourd'hui, il refuse la demande présentée par Genex Communications inc. en vue de renouveler la licence de la station de radio de langue française CHOI-FM Québec. Dans cette décision, le Conseil fait part de son intention d'inviter les personnes intéressées à lui soumettre une demande en vue d'exploiter une nouvelle station de radio de langue française à Québec. Par conséquent, le Conseil lance un appel de demandes aux autres parties intéressées à obtenir une licence de langue française afin de desservir cette région.
  Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 11 octobre 2004. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
  Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution d'une licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service.
  Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes:
  1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
  2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
  3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
  4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché de Québec est attaché à la copie papier de cet appel de demandes.
  5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé  Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
  Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
  Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC.
  Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.
  Les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil :
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2005-01-12

Date de modification :