ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1

 

Voir aussi : 2005-58, 2005-58-2, 2005-58-3

Ottawa, le 22 octobre 2004

 

Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition

 

Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et specialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de politique-cadre au plus tard le 5 novembre 2004. Le Conseil y a aussi indiqué son intention de publier un autre avis public qui porterait sur la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés (l'avis portant sur la migration des services) afin que les parties intéressées puissent tenir compte des questions qui y seraient soulevées en formulant leurs obervations dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2004-58.

2.

Dans une lettre datée du 4 octobre 2004, l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) a noté que le Conseil n'avait pas encore publié l'avis portant sur la migration des services et a demandé au Conseil de proroger la période d'observations concernant l'avis public 2004-58 pour une période d'au moins 60 jours après la publication du deuxième avis.

3.

Le Conseil accède à la requête de l'ACTC et proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 février 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2004-10-22

Date de modification :