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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-3
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-3
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Voir aussi : 2005-58,
2004-58-1, 2005-58-2
Ottawa, le 1 mars 2005
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Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de
licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute
définition
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Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
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1. |
Dans Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition - Deuxième prorogation de
la date limite pour le dépôt des observations, avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-58-2,
7 janvier 2005 (l'avis public de radiodiffusion 2004-58-2),
le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des observations
jusqu'au 7 mars 2005 afin de la faire concorder avec celle indiquée
dans Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir
la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises
de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions
pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution
numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique,
avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1,
7 janvier 2005. Le Conseil a également prorogé la date limite
d'un avis public connexe dans Appel aux observations sur la demande
de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les
listes de services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique - Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt
des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2,
7 janvier 2005. |
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2. |
Le Conseil a reçu des lettres de Alliance
Atlantis Communications Inc., Astral Media Inc., CHUM limitée, CTV Inc.,
Global Television Network Inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers
Communications Inc. qui lui demandent de proroger de 90 jours supplémentaires
la date limite pour participer à ces instances. Les parties ont signalé que
de hauts dirigeants de certaines des principales entreprises de distribution
et de programmation de l'industrie cherchent présentement à en venir à un
consensus ou du moins à circonscrire les questions soulevées dans les avis
publics mentionnés ci-dessus. |
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3. |
Le Conseil a également reçu une lettre de Shaw
Communications Inc. (Shaw) qui s'oppose à toute autre prorogation. Selon
Shaw, tout délai supplémentaire retarderait l'examen de ces questions par le
Conseil et désavantagerait Shaw et d'autres câblodistributeurs hybrides
analogiques-numériques par rappport aux distributeurs de radiodiffusion
uniquement en mode numérique. |
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4. |
Le Conseil est d'avis que l'atteinte d'un
consensus à l'échelle de l'industrie pourrait favoriser la transition réussie
à la distribution numérique en reflétant de plus près les intérêts divergents
des parties en cause. Par ailleurs, le Conseil ne désire par retarder
indûment l'examen de ces questions. Par conséquent, le Conseil proroge de 45
jours, soit jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt des
commentaires. |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2005-03-01 |
