ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-3

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-3

 

Voir aussi : 2005-58, 2004-58-1, 2005-58-2

Ottawa, le 1 mars 2005

 

Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition

 

Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition - Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-2, 7 janvier 2005 (l'avis public de radiodiffusion 2004-58-2), le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des observations jusqu'au 7 mars 2005 afin de la faire concorder avec celle indiquée dans Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1, 7 janvier 2005. Le Conseil a également prorogé la date limite d'un avis public connexe dans Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2, 7 janvier 2005.

2.

Le Conseil a reçu des lettres de Alliance Atlantis Communications Inc., Astral Media Inc., CHUM limitée, CTV Inc., Global Television Network Inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Communications Inc. qui lui demandent de proroger de 90 jours supplémentaires la date limite pour participer à ces instances. Les parties ont signalé que de hauts dirigeants de certaines des principales entreprises de distribution et de programmation de l'industrie cherchent présentement à en venir à un consensus ou du moins à circonscrire les questions soulevées dans les avis publics mentionnés ci-dessus.

3.

Le Conseil a également reçu une lettre de Shaw Communications Inc. (Shaw) qui s'oppose à toute autre prorogation. Selon Shaw, tout délai supplémentaire retarderait l'examen de ces questions par le Conseil et désavantagerait Shaw et d'autres câblodistributeurs hybrides analogiques-numériques par rappport aux distributeurs de radiodiffusion uniquement en mode numérique.

4.

Le Conseil est d'avis que l'atteinte d'un consensus à l'échelle de l'industrie pourrait favoriser la transition réussie à la distribution numérique en reflétant de plus près les intérêts divergents des parties en cause. Par ailleurs, le Conseil ne désire par retarder indûment l'examen de ces questions. Par conséquent, le Conseil proroge de 45 jours, soit jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt des commentaires. 
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-03-01

Date de modification :